Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant

Rapport n° 58 (1995-1996) de M. Robert PAGÈS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1995

Disponible en une seule page HTML (45 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,3 Moctet)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• I. LES DROITS DE L'ENFANT DANS LA FRANCE CONTEMPORAIRE : UNE SITUATION NOUVELLE ET ATYPIQIE
  
  • A. LES DROITS DE L'ENFANT DANS L'HISTOIRE
    
  • B. LES DROITS DE L'ENFANT DANS LE MONDE
    
• II. LES OBJECTIFS D'UNE JOURNÉE NATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
  
  • A. LE RAPPEL DES DROITS DE L'ENFANT EN TANT QUE JEUNE ÊTRE HUMAIN
    
  • B. LES DROITS DE L'ENFANT EN TANT QUE CITOYEN EN DEVENIR
    
• PROPOSITION DE LOI
  
• ANNEXE - CONVENTION DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT