Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives)

Rapport n° 235 (1995-1996) de M. Hubert DURAND-CHASTEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA BOLIVIE À LA RECHERCHE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE SOCIAL
    
    • A. UNE DÉMOCRATIE RÉCENTE
      
    • B. DES RÉFORMES ENCORE INACHEVÉES
      
  • II. UNE ÉCONOMIE SUR LA VOIE DE LA STABILISATION MAIS ENCORE TRÈS FRAGILE
    
    • A. UN PROGRAMME DE STABILISATION ACCOMPAGNÉ DE RÉFORMES STRUCTURELLES
      
    • B. UNE ÉCONOMIE TRÈS FRAGILE
      
    • C. LE POIDS DE L'ÉCONOMIE DE LA DROGUE
      
  • III. UN NOUVEL ENJEU DANS LES RELATIONS ENTRE NOS DEUX PAYS : DÉVELOPPER L'INTÉRÊT DES INVESTISSEURS FRANÇAIS POUR LA BOLIVIE
    
    • A. UNE COOPÉRATION ÉTATIQUE DYNAMIQUE MAIS DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENCORE LIMITÉES
      
    • B. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI