ANNEXE N° 6 - Propositions de la Commission européenne sur le POP IV

ANNEXE N° 7 - Poissons frais et réfrigérés référencés dans le JOCE

- Salmonidés :

- - Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)

- - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du

Danube (Hucho hucho)

- Autres

- Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés) :

- - Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

- - Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

- - Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

- - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

- - Soles (Solea spp.)

- - Cardines (Lepidorhombus spp.)

- - Autres

- Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé :

- - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

- - Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

- - Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

- - Autres

- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

- Sardines (Sardinapilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

- Eglefins (Melanogrammus aeglefinus)

- Lieus noirs (Pollachius virens)

- Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

- Squales :

- - Aiguillats (Squalus acanthias)

- - Roussettes (Scyliorhinus spp.)

- - Autres

- Poissons du genre Euthynnus, autres que listaos ou bonites à ventre rayé visés ci-dessus

- Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

- Poissons de l'espèce Boreogadus saida

- Merlans (Merlangus merlangus)

- Lingues (Molva spp.)

- Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

- Anchois (Engraulis spp.)

Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.

- Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

- Castagnoles (Brama spp.)

- Baudroies (Lophius spp. )

- Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)

- Espadons (Xiphias gladius)

- Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)

- Autres : poissons de mer divers

ANNEXE N° 8 - Glossaire

ACR

Allocation complémentaire de ressources

ANOP

Association Nationale des Organisations de Producteurs

Aquaculture

Culture et élevage continentaux ou marins de crustacés ou poissons : on distingue traditionnellement dans l'aquaculture la conchyliculture et les cultures marines nouvelles

Armateur

Personne ou société qui exploite un navire. L'armateur n'est pas forcément le propriétaire, sauf en pêche artisanale.

Bosco

Maître d'équipage

CAA

Mesure de cessation d'activité anticipée

CAAM

Centre administratif des affaires maritimes

CCMCM

Confédération de la Coopération, de la mutualité, du Crédit

Maritimes

CIRPA

Comité Interministériel de restructuration de la Pêche

artisanale

CNC

Comité National de la Conchyliculture

CNPM/EM

Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages

Marins

COFEP

Comité Franco-Espagnol des Pêches maritimes

Conchyliculture

Culture des huîtres et des moules

CPP

Conchyliculture et petite pêche

Criée

Lieu de première vente des produits débarqués

Crustacés

Crabes, crevettes, homards, langoustes, langoustines

DG XIV

Communauté européenne - Direction générale des pêches

Droits historiques

Droits de pêche exercés avant 1983, qui restreignent la capacité de chaque État à limiter l'exercice de la pêche aux non nationaux dans la zone des 12 milles

Effort de pêche

On parle de réduction de l'effort de pêche en visant l'instauration de licences, la sélectivité des engins...

ENIM

Établissement National des Invalides de la Marine

Espèces benthiques

Poissons vivant sur le fond des océans voire dans le substrat

(sole, cardine, plie)

Espèces demersales

Poissons vivant à proximité du fond sans y être inféodés

(dorade, morue...)

Espèces pélagiques

Poissons vivant en pleine mer(hareng, sardine, maquereau, thon, hanchois) par opposition aux espèces littorales

FAO

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. En anglais, Food and Agricultural Organization.

FEDOPA

Fédération des Organisations de Producteurs de Pêches Artisanales

FIOM

Fonds d'Intervention et Organisation des Marchés

FROM

Fonds régionaux d'organisation des marchés

GMS

Grandes et Moyennes Surfaces (Super-Hyper Marchés)

GREP

Groupe de Recherche pour l'Education et la Prospective

IFOP

Instrument Financier d'orientation de la pêche

IFREMER

Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer

KW

Kilo Watt - Notion de puissance exprimée d'un moteur

Marée

Période durant laquelle le navire est en mer

Mareyeur

Grossiste en Produits de la Mer

Mesures techniques

Ensemble des mesures réglementant les caractéristiques et l'utilisation des moyens de capture (comme les engins de pêche, les navires...)

MIN

Marché d'Intérêt National

Mytiliculture

Elevage des moules

Mollusques

Coquilles St Jacques, les huîtres, les moules, les pétoncles...

MSA

Mutualité sociale Agricole

OCM Pêche

Organisation commune de marché de la Pêche

OIT

Organisation Internationale du Travail

OMI

Organisation Maritime Internationale

OP

Organisations de Producteurs

Ostréiculture

Culture des huîtres

PCP

Politique Commune des Pêches

Pêche germonière

Pêche au grand thon de l'Atlantique (Thon blanc)

PESCA

Initiative communautaire en faveur de la pêche

PME

Permis de mise en exploitation d'un navire de pêche

POP

Programme d'Orientation pluriannuel

PPS

Permis de pêche spéciaux pour certaines espèces de crustacés

Principe de précaution

Principe en vertu duquel une mesure peut être décidée à l'encontre d'une action sans que la preuve ait été apportée des effets néfastes de cette action

Principe de stabilité relative

Principe de répartition adopté en 1983 utilisant comme clef de répartition des TAC en quotas nationaux les captures observées antérieurement

Quota

Répartition des TAC par pays -notion plus politique-

quantité à pêcher par espèce

Quota « hopping »

Quotas que des ressortissants communautaires non français s'approprient en se portant acquéreurs de navires à pavillon français, en l'armant avec des équipages non français et en débarquant dans un port européen

Ressources halieutiques

Ressources exploitées ou exploitables par la pêche

Règles d'extension de discipline

Extension des règles de fonctionnement et d'organisation des OP aux non-adhérents

Saurisserie

Poissons fumés-séchés-salés + rayon traiteur (surimi, produits à tartiner, marinades...)

Stocks chevauchants

Stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des ZEE

TJB

Tonne de Jauge Brute (mesure de poids et volume)

TAC

Total admissible de captures (Appréciation scientifique)

Thonnier senneur

Navire armé à la pêche au thon équipé d'un long filet que l'on traîne dans l'eau sur les grèves régulières

Vénériculture

Culture des palourdes

ZEE

Zone Économique Exclusive. Elle s'étend jusqu'à 200 milles

des côtes

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