ANNEXE N° 2 - Liste des accords entre l'Union européenne et les Pays Tiers
On distingue traditionnellement trois types d'accords :
1 / Les accords « Nord »
2/ Les accords « américains »
3/ Les accords « Sud »
1. Les accords « Nord »
Les accords conclus avec l'Islande, la Norvège, les îles Féroé, prévoient le renouvellement annuel des échanges de quotas (fin d'année).
L'Union Européenne et les États Baltes viennent de conclure la négociation d'accords de pêche de deuxième génération, prévoyant en particulier la création d'entreprises conjointes.
S "agissant de l'accord Groenland renégocié fin 1994, l'instrument mis en oeuvre établit une contrepartie financière de 188,5 Mécus à verser par la communauté sur cinq années (durée de l'accord), et prévoit également la possibilité de créer des entreprises conjointes.
2. Les accords « américains »
L'accord UE/Etats-Unis prévoit des discussions annuelles en vue d'une éventuelle allocation de droits de pêche aux navires communautaires. Les discussions informelles qui se sont tenues en juillet 1994 et 1995 n'ont pas abouti.
L'accord UE/Canada adopté par le Conseil des ministres de la pêche de 1993 devait remplacer l'instrument conclu entre les deux parties en décembre 1981 et qui a été dénoncé par le Canada. Son entrée en vigueur dépend de sa ratification par le Parlement canadien qui n'est toujours pas intervenue.
Pour les deux accords ci-dessus, aucune contrepartie financière n'est prévue.
L'accord UE/Argentine prévoit une compensation financière de 162.5 Mécus sur cinq ans (coût annuel : 32,5 Mécus) dont 28 Mécus pour la coopération scientifique. Il expire en mai 1999.
3. Les accords « Sud »
ANNEXE N° 3 - Bilan du CIRPA au 30 septembre 1996
Propositions du Cirpa au 30 septembre 1996
Au terme d'un an et demi de travaux, le Cirpa a étudié l'ensemble des 645 dossiers déposés en France. 642 avaient reçu une proposition au 30 septembre 1996.
ANNEXE N° 4 - Tableau de synthèse de quelques caractéristiques des organisations de producteurs13 ( * ) (*)
ND : Données non communiquées par les OP.
(*) A l'exception de Bascopêche créée en 94 pour laquelle on n a pas de données
ANNEXE N° 5 - Liste des principales criées françaises
DUNKERQUE
GRAND-PORT-PHILIPPE
BOULOGNE SUR MER
DIEPPE
FECAMP
HONFLEUR
PORT-EN-BESSIN
GRANDCAMP
CHERBOURG
GRANVILLE
SAINT-MALO
ERQUY
LOGUIVY
SAINT-QUAY
ROSCOFF
BREST
AUDIERNE
DOUARNENEZ
SAINT-GUENOLE
LE GUILVINEC
LESCONIL
LOCTUDY
CONCARNEAU
LORIENT
QUIBERON
LA TURBALLE
LE CROISIC
NOIRMOUTIER
YEU
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LES SABLES D'OLONNE
LA ROCHELLE
HENDAYE
SAINT-JEAN DE LUZ-CIBOURE
PORT-VENDRES
PORT-DE-BOUC
PORT-LA-NOUVELLE
AGDE
SETE
LE GRAU DU ROI
MARSEILLE
ARCACHON
OLERON (La Cotinière)
ROYAN
* 13 Revue « Pour » diffusée par le Groupe de recherche pour réduction et la Prospective, « Pêches maritimes françaises, Bilan et perspectives » n° 149/150 - 1996