N° 147
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1996.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ( ( * )1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la zone franche de Corse,
Par M. Michel MERCIER,
Sénateur.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La Corse, souvent décrite comme la plus belle des îles méditerranéennes, est aussi la plus pauvre des régions françaises métropolitaines : en 1992, son produit intérieur brut était de 84.400 francs par habitant, soit un retard de 30 % par rapport à la moyenne nationale.
Aujourd'hui, alors que les attentats politiques se succèdent quotidiennement dans l'île et que la situation des entreprises est devenue alarmante, l'État prend de nouvelles mesures pour permettre à l'économie insulaire de se redresser.
Certes, la Corse bénéficie déjà de mesures d'aides, fiscales et budgétaires, d'importance très significative.
Votre rapporteur a d'ailleurs constaté avec satisfaction, au cours de ses entretiens avec les élus et les socio-professionnels de l'île, que ceux-ci reconnaissaient spontanément l'importance de ces aides, et souhaitaient même qu'une meilleure évaluation de leur utilisation puisse être mise en place.
Ces contacts l'ont toutefois convaincu de la nécessité d'adopter des mesures spécifiques pour les entreprises : le projet de loi de zone franche est donc le bienvenu, à condition que le traitement des situations d'endettement souvent critiques puisse permettre aux agents économiques de retirer un bénéfice des exonérations prévues.
Enfin, votre rapporteur partage pleinement le souhait, unanimement exprimé par ses interlocuteurs, de voir l'ordre public enfin rétabli dans l'île, condition absolument indispensable à la réussite de l'ensemble des mesures économiques.
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Avant d'examiner le détail des articles du présent projet de loi, votre rapporteur a souhaité présenter le contexte difficile dans lequel ce projet intervient (chapitre 1er), ainsi que la genèse de son élaboration qui explique son contenu un peu complexe (chapitre 2).
CHAPITRE PREMIER - UN CONTEXTE DIFFICILE
Le projet de loi relatif à la zone franche intervient alors que la Corse traverse une nouvelle période de crise : les outils économiques dont elle dispose n'ont pas permis de surmonter un retard structurel de développement et les progrès effectués au cours des dernières années n'ont pas pu enrayer une dégradation récente de la situation économique.
I. UN RETARD STRUCTUREL DE DÉVELOPPEMENT
A. LE POIDS DE LA GÉOGRAPHIE
1. Les effets de l'insularité
Pendant la première moitié du XXème siècle, la Corse a perdu plus du tiers de sa population, sous l'effet d'attraction de la France continentale et de ses colonies. Puis, le nombre d'habitants a recommencé à croître progressivement, de 190.000 en 1955 à 250.000 en 1990, grâce à un solde migratoire redevenu positif, fortement influencé par le retour de retraités.
Au total, la Corse compte aujourd'hui près d'un quart de personnes âgées de plus de soixante ans, proportion supérieure à celle des moins de vingt ans.
Évolution de la population de la Corse de 1801 à 1990
Source : Pierre SIMI "Atlas scolaire de la Corse" CRDP 1992
2. L'influence du relief
La Corse est la plus montagneuse des îles méditerranéennes ; elle est aussi la région de France la moins densément peuplée : 29 habitants au km 2 , pour une moyenne nationale de 140 habitants au km 2 . Les zones de montagne continuent de se dépeupler au profit du littoral, 153 communes de l'intérieur (pour 360 communes au total) comptant aujourd'hui moins de 100 habitants.
Parallèlement, Ajaccio et Bastia rassemblent près de 40 % de la population et presque la moitié de l'emploi total.
La carte du vieillissement suit d'ailleurs très largement celle du relief :
* (1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 3119, 3180 et TA. 610.
Sénat : 126 (1996-1997).
Corse