IV. UNE AGGRAVATION RECENTE DE LA SITUATION
Depuis 1992, plusieurs facteurs d'aggravation économique se sont conjugués, aboutissant à une situation aujourd'hui alarmante.
A. PLUSIEURS FACTEURS AGGRAVANTS
1. Une situation troublée
L'avènement du nouveau statut de la collectivité territoriale de Corse en 1991 n'a pas permis d'apaiser la situation politique. De nombreux incidents violents -attentats, règlements de comptes, qui ont connu un paroxysme avec l'explosion d'une voiture piégée à Bastia au début du mois de juillet 1996- se sont succédés, sur un fond de malaise social se concrétisant par des mouvements de grève répétés (fonction publique, transporteurs...). A plusieurs reprises, les liaisons maritimes avec le continent ont été interrompues, isolant complètement l'économie corse.
Dans ce contexte, les deux dernières saisons touristiques (1995, 1996) se sont révélées particulièrement décevantes et ont encore aggravé la situation économique et sociale.
2. La concurrence méditerranéenne
La dévaluation de la lire et de la peseta à partir de 1992 ont provoqué une exacerbation de la concurrence avec la Corse, dans l'île et sur les marchés extérieurs, particulièrement dommageable pour une agriculture très spécialisée dans des produits tels que les agrumes.
3. Les aléas du climat
Les mois passés ont été marqués par des inondations d'une rare violence provoquées par des pluies torrentielles, justifiant le classement de plusieurs cantons dans les zones indemnisables au titre des catastrophes naturelles.
B. DES INDICA TEURS INQUIETANTS
1. L'évolution récente du chômage
L'aggravation du chômage en Corse s'est amplifiée au cours des deux dernières années, l'écart se creusant avec la moyenne nationale à partir du début de l'année 1995.
Taux de chômage en France et en Corse
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1994 |
1995 |
1996 |
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Septembre |
Décembre |
Mars |
Juin |
Septembre |
Décembre |
Mars |
Juin |
Septembre |
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|
France (Métropole) |
12,1 |
11,8 |
11,7 |
11,5 |
11,4 |
11,7 |
12,3 |
12,4 |
12,6 |
|
|
Corse |
12,1 |
11,6 |
11,8 |
11,6 |
12,0 |
12,0 |
12,8 |
13,6 |
13,7 |
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Source : INSEE
2. La montée de l'endettement
Le niveau d'endettement critique des entreprises a justifié, depuis le début de l'année 1996, plusieurs mesures d'intervention des pouvoirs publics.
Au mois de février, un moratoire de trois mois des dettes fiscales et sociales a été décidé : la date de prise en compte des dettes a successivement été établie au 31 décembre 1995, puis au 30 juin 1996, enfin au 30 septembre 1996.
A l'issue de ce moratoire, a été mise en place, pour les entreprises qui en font la demande, une procédure de restructuration des dettes fiscales et sociales : la commission départementale des chefs de services financiers peut accorder un plan de règlement pouvant comporter un différé de paiement d'un an et de quatre ans d'étalement - le moratoire étant prolongé jusqu'à la décision de la commission.
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Traitement des dossiers d'endettement au 5 décembre 1996 (hors secteur hôtelier) |
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Corse du sud |
% |
Haute Corse |
% |
Corse |
% |
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Nombre de dossiers reçus |
822 |
(100) |
615 |
(100) |
1.437 |
(100) |
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Nombre de dossiers ajournés |
50 |
6 |
20 |
3 |
70 |
5 |
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Nombre de dossiers traités (1) |
762 |
93 |
556 |
90 |
1.318 |
92 |
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Solde de dossiers |
10 |
1 |
39 |
7 |
49 |
3 |
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(1) Dossiers traités : les plans d'apurement peuvent comprendre un différé de remboursement de plus d'un an, auquel s'ajoutent des délais de paiement ne pouvant excéder 48 mois.
Le tourisme, et l'agriculture ( ( * )3) ont dû faire l'objet de mesures spécifiques pour faire face à la gravité de la situation d'endettement.
Enfin l'État a proposé à la collectivité territoriale de Corse de mettre en place, dans le cadre d'une convention tripartite avec le Crédit Local de France, un dispositif d'apurement pluriannuel des dettes des collectivités locales : les communes de montagne désertifiées, les communes du littoral dont la population est multipliée par cinq ou dix l'été, connaissent en effet de sérieux problèmes financiers, et ont accumulé les dettes vis à vis des entreprises.
3. L'assurance des biens
La persistance et la fréquence des attentats a généré une réticence des compagnies d'assurance à assurer les biens susceptibles de faire l'objet de malveillance : chantiers, campings, hôtels, résidences secondaires...
De nombreuses entreprises ont rencontré des difficultés réelles à obtenir un contrat d'assurance pour leurs biens.
Devant cette situation, la Fédération française des sociétés d'assurance a mis en place un "pool des risques aggravés", qui affecte à tour de rôle les affaires dites "risquées" à une société de la fédération représentée en Corse. Toutefois cette garantie se limite aux biens déjà sinistrés et n'évite pas une hausse vertigineuse des primes.
Les entreprises souhaitent voir étendre ce dispositif à l'ensemble des biens, les agents d'assurance locaux souhaitant quant à eux voir la mutualisation des risques prise en charge financièrement au niveau national.
* (3) En 1995, une partie des exploitants agricoles, déchus de leurs droits à l'assurance-maladie, n'ont pas pu présenter de dossier de régularisation de leurs cotisations sociales.