Rapport 177: Création de l’établissement public "Réseau Ferré National "

Par M. François GERBAUD, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Rapport 177 - 1996 / 1997

Table des matières

AVANT-PROPOS -

PREMIÈRE PARTIE -

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I.UN PROJET DE LOI MÛREMENT CONCERTÉ

A.LE DÉBAT NATIONAL

B.LES DÉBATS D'ORIENTATION DEVANT LE PARLEMENT

1.A l'Assemblée nationale (11 juin 1996)

2.Au Sénat (25 juin 1996)

C.LA CONCLUSION DE M. LE PREMIER MINISTRE

D.LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SNCF

E.LES AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS

F.LA MISSION DE PRÉFIGURATION " MARTINAND "

II.UN PROJET DE LOI QUI CONSTITUE LA QUATRIÈME MUE DE L'ORGANISATION FERROVIAIRE EN FRANCE

A.LES TROIS PREMIÈRES MUES

1.La nationalisation

2.La reconstruction

3.La LOTI

B.UNE NOUVELLE MUE

1.La création de Réseau Ferré National

a)Une novation logique : la séparation de l'infrastructure et de l'exploitation

b)Un montage ingénieux : la dette par " procuration "

c)Une clarification équilibrée : les modalités de mise en place de RFN

d)Une garantie nécessaire : le sort des personnels

2.La mise en oeuvre de l'expérience de régionalisation

III.UN PROJET DE LOI QUI TIENT COMPTE DES ENJEUX EUROPÉENS

A.LES LIMITES RAISONNABLES D'UNE LIBÉRALISATION

LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES INDUITE PAR LE PROJET DE LOI

1.La directive 91-440 et son application

a)L'accès au réseau

b)Les directives d'application de 1995

2.Les réformes entreprises par nos partenaires européens

a)L'Allemagne : désendettement du transporteur et subvention à l'infrastructure

b)La Grande-Bretagne : privatisation de l'infrastructure et subvention au transporteur3

c)La Suède

d)Les Pays-Bas

3.Une libéralisation irraisonnée déstabiliserait la SNCF

4.Faut-il avoir peur du " Livre blanc " ?

B.LA DETTE DE LA SNCF ET LES CRITÈRES DE CONVERGENCE DÉFINIS PAR LE TRAITÉ DE MAASTRICHT

1.La problématique de Maastricht

2.Le système retenu

a)La détention d'une créance par la SNCF sur RFN

b)Pouvait-on aller au-delà du seuil de 125 milliards de francs ?

DEUXIÈME PARTIE -

EXAMEN DES ARTICLES

I.ARTICLE PREMIER -

CRÉATION ET OBJET DE " RÉSEAU FERRÉ NATIONAL "

II.ARTICLE 2 -

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT

III.ARTICLE 3 -

RÈGLES DE GESTION DE " RÉSEAU FERRÉ NATIONAL "

IV.ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 3 -

MAINTIEN DES STATUTS DES PERSONNELS DE LA SNCF

V.ARTICLE 4 -

BIENS APPORTÉS À " RÉSEAU FERRÉ NATIONAL "

VI.ARTICLE 5 -

SUBSTITUTION DE " RÉSEAU FERRÉ NATIONAL " À CERTAINS DROITS
ET OBLIGATIONS DE LA SNCF

VII.ARTICLE 6 -

ENDETTEMENT DE R.F.N. VIS-À-VIS DE LA SNCF

VIII.ARTICLE 7 -

EXCLUSION DE TOUTE RÉMUNÉRATION D'AGENTS DE L'ÉTAT LIÉE AUX TRANSFERTS

IX.ARTICLE 8 -

HARMONISATION DES RÈGLES DE LA FISCALITÉ LOCALE

X.ARTICLE 9 -

MODALITÉS D'ÉVALUATION ET D'INSCRIPTION COMPTABLE DES TRANSFERTS

XI.ARTICLE 10 -

DOMANIALITÉ PUBLIQUE DES BIENS IMMOBILIERS DE RFN

XII.ARTICLE 11 -

INTÉGRATION DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL À LA GRANDE VOIRIE

XIII.ARTICLE 12 -

RESSOURCES DE R.F.N.

XIV.ARTICLE 13 -

HARMONISATION DE LA LOTI

XV.ARTICLE 14 -

MISE EN OEUVRE DE L'EXPÉRIENCE DE RÉGIONALISATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS DE LA SNCF

XVI.ARTICLE 15 -

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

XVII.ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 15

RAPPORT D'ÉVALUATION AU PARLEMENT

TROISIÈME PARTIE -

EXAMEN PAR LA COMMISSION

I.AUDITION DE M. BERNARD PONS, MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET DE MME ANNE-MARIE IDRAC, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX TRANSPORTS (29 OCTOBRE 1996)

II.AUDITION DE M. LOUIS GALLOIS, PRÉSIDENT DE LA SNCF (30 OCTOBRE 1996)

III.AUDITION DE M. CLAUDE MARTINAND (15 JANVIER 1997)

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF

ANNEXE N° 2 -

ETUDE D'IMPACT

ANNEXE N° 3 -

PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'AUDIT KPMG SUR LES SERVICES RÉGIONAUX

ANNEXE N° 4 -

CONVENTION CADRE RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UN TRANSFERT À LA RÉGION DE L'ORGANISATION ET DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTÉRÊT RÉGIONAL

ANNEXE N° 5 -

LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR