Rapport 252: PJL ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

André ROUVIERE, Sénateur

Rapport législatif 252 - 1996 / 1997 - Commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées

Table des matières

I.LE TGV SUD-EUROPÉEN : UN PROJET PRIORITAIRE POUR LA COOPÉRATION FRANCO-ESPAGNOLE ET POUR L'UNION EUROPÉENNE

A.UN PROJET PRIORITAIRE POUR LA COOPÉRATION FRANCO-ESPAGNOLE

1.Des relations bilatérales étroites et fructueuses

2.Une coopération très attentive aux infrastructures de transport

B.UNE FORTE DIMENSION EUROPÉENNE

1.Des schémas nationaux qui prennent en compte la dimension européenne

2.Un projet fortement soutenu par les autorités européennes

II.L'ACCORD DU 10 OCTOBRE 1995 : UNE ÉTAPE INDISPENSABLE POUR LA RÉALISATION DU TGV SUD-EUROPE-MÉDITERRANÉE

A.LES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

1.La section internationale Perpignan-Figueras : un maillon de la liaison Paris-Madrid

2.Des incertitudes persistantes sur le calendrier et les modalités de réalisation

B.LES IMPLICATIONS DE L'ACCORD DU 10 OCTOBRE 1995

1.Les caractéristiques de la ligne nouvelle et les engagements des deux Etats

2.La mise en place d'une commission intergouvernementale

3.Les dispositions relatives à la concession

4.Le financement de la section internationale

5.Les autres dispositions

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROJET DE LOI