CONCLUSION
La mise en oeuvre, depuis le 1er janvier 1995, du volet
commercial des accords d'association n'a pu qu'accentuer la tendance au
renforcement des liens commerciaux entre les trois Etats baltes d'une part et
l'Union européenne d'autre part.
Si la part relative de cette dernière dans les échanges de ces
trois pays prend une part prépondérante, elle reste, en volume,
limitée. Les conséquences de ce libre-échange ne sont donc
pas négatives pour l'Union ou pour la France, au contraire. Seuls
quelques secteurs en France pourraient, à terme, apparaître
concurrents : le secteur du bois et l'industrie du meuble ainsi que du textile,
les produits chimiques (avec l'Estonie) et l'engrais azoté (avec la
Lituanie).
En vue de leur future adhésion à l'Union, les efforts que devront
consentir les trois pays baltes porteront surtout sur la reprise de l'acquis
communautaire et leur capacité à le mettre effectivement en
oeuvre. Cette dernière exigence nécessitera une importante
démarche de formation des administrations, même si chaque pays
présente, sur ce dossier comme sur d'autres, des différences
sensibles.
Par delà le débat sur les futurs élargissements et sur les
négociations à venir sur ce sujet, comment ne pas être
préoccupé par la configuration institutionnelle future de notre
communauté ? Le Traité d'Amsterdam, dont nous aurons
bientôt à débattre, n'a pas apporté sur ce plan les
réponses que nous souhaitions. Il importera dans les mois à venir
de convaincre les autorités exécutives et législatives des
Etats associés et notamment celles des trois Etats baltes que la
Communauté ne pourra progresser, économiquement et politiquement,
qu'au prix d'une réforme institutionnelle majeure.
Au bénéfice de ces observations, votre rapporteur invite la
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées à donner un avis favorable à l'adoption des
trois projets de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées a examiné les trois projets
de loi au cours de sa séance du mercredi 24 septembre 1997.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin,
président, s'est associé à l'interrogation du rapporteur
sur le choix opéré par la commission européenne. Il a
relevé les difficultés que pourrait engendrer l'initiative d'une
"Conférence européenne" réunissant, aux côtés
de pays appelés à intégrer l'Union dans un avenir proche,
certains Etats dont l'adhésion ne pourrait être
réalisée avant plusieurs années.
M. Xavier de Villepin, président, a déploré enfin la
faiblesse de la position économique française dans les pays
baltes.
Puis la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées a adopté les trois projets de loi.