B. LA RELANCE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Avant
1990, les politiques menées pour réduire la dépendance
énergétique, qui étaient centrées principalement
sur le nucléaire, ont eu aussi quelques effets sur le
développement de la
production hydraulique
, centralisée et
décentralisée, notamment en France et au Danemark.
Les politiques nationales de développement des énergies
renouvelables ont été réactivées à la fin
des années 1980, comme appui des politiques de réduction des
émissions de CO
2
face au risque de changement climatique.
Aussi, compte tenu de leur caractère récent,
l'effet de ces
politiques sur les bilans énergétiques reste encore très
limité
.
Ainsi, selon les statistiques de l'Agence Internationale de l'Energie, les
énergies renouvelables ne représentaient en 1995, en proportion
de la production d'électricité des pays membres que :
- 14,6 % pour l'hydroélectricité
- 0,4 % pour la biomasse
- 0,1 % pour l'énergie solaire
Néanmoins, l'année 1997 a été marquée par
une augmentation de 43 % de la production mondiale de modules
photovoltaïques, qui a atteint 126,7 MW. Cette croissance est due au
programme des 70 000 toits au Japon et aux programmes analogues
lancés en Allemagne et en Suisse, tandis qu'aux Pays-Bas, une loi impose
d'étudier pour toute construction neuve une variante
d'électrification par le solaire.
Selon l'International Institute for Applied System Analysis (IIASA), la part
globale des énergies renouvelables dans le bilan
énergétique mondial devrait osciller entre 16 et 21 % en
2020, contre 17 % au début de la décennie. La biomasse
devrait continuer à satisfaire 12 % des besoins dans le monde et
l'hydroélectricité se maintiendrait entre 5 et 6 %.
Le solaire devrait enregistrer une progression importante, passant de 0,8
à 2,7 %.
Les politiques adoptées dans la plupart des pays européens
portent sur toutes les
techniques de production électrique
renouvelable
, proches de la rentabilité ou l'ayant atteint
(mini-hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse)
34(
*
)
. Complétant ou relayant les
aides à la recherche-développement, diverses combinaisons de
dispositifs d'incitation sont utilisées, assorties d'une obligation
d'achat par les entreprises électriques, dans le cadre de politiques de
création ou d'ouverture de marchés. La production thermique par
énergies renouvelables fait également l'objet d'incitations
fiscales, dans un certain nombre de pays (Allemagne, Autriche, Espagne,
Suède)
35(
*
)
.
Pour ce qui concerne le subventionnement par les tarifs d'achat, la
définition d'un prix standard élevé supérieur au
coût évité des entreprises électriques est le moyen
le plus utilisé. Il est supposé permettre une rentabilité
correcte des projets : le prix est simplifié et sans lien avec la
garantie de fourniture ; il est calculé en référence
à la recette unitaire moyenne en Allemagne, au tarif domestique aux
Pays-Bas, au coût évité rehaussé d'une prime
conséquente en Italie, au tarif domestique rehaussé du
reversement des diverses taxes sur l'électricité (taxe sur le
CO
2
, TVA) au Danemark. En Grande-Bretagne, le prix est
spécifique à chaque projet et est aligné sur le prix de
rentabilisation de chacun. Ce mode de subventionnement des unités de
production peut être financé de trois façons :
- par une taxe explicite sur l'électricité (1 % du prix
de l'électricité de gros en Grande-Bretagne, 2 % sur les
tarifs des distributeurs faisant le choix d'aider les énergies
renouvelables aux Pays-Bas) ;
- par un subventionnement interne à l'entreprise acheteuse, comme
en Allemagne et en Italie, ce qui nécessite une hausse explicite ou
implicite des tarifs ;
- ou, encore, par reversement de taxes sur l'électricité
(Danemark).
Le financement de cette bonification tarifaire repose donc, soit sur l'ensemble
des consommateurs (Grande-Bretagne, Italie), soit seulement les clients de
l'entreprise locale acheteuse (Allemagne, Pays-Bas), ou bien encore sur le
budget de l'Etat (Danemark)
36(
*
)
.
Pour ce qui concerne les subventions à l'investissement final, il est
à signaler que l'usage de subventions publiques (de l'ordre de
30 %) n'est dominant qu'aux Pays-Bas, en Suède et en Espagne
où il n'y a pas de prix spéciaux
37(
*
)
. Mais il constitue un appui
complémentaire important en Allemagne. Au Danemark, ce type d'aides qui
n'existe actuellement que pour la production par biomasse, a été
progressivement éliminé en éolien au profit de la seule
bonification tarifaire, une fois lancée la dynamique d'innovation
(30 % en 1979, 0 % en 1985).
Le peu de recul dont on dispose par rapport aux politiques mises en place
après 1990 (Danemark excepté) ne permet pas de porter un jugement
tranché sur leur impact. Au niveau des bilans énergétiques
nationaux et au niveau industriel, ces impacts sont - du moins à ce
jour - très modestes, à l'exception du Danemark.
Mais
de nombreux projets sont en cours de développement
,
et les objectifs de capacité à installer affichés par les
gouvernements sur la décennie (1 700 MW en Espagne,
1 500 MW en Grande-Bretagne et en Italie, etc...) devraient
être atteints.
En Italie, 300 projets représentant une capacité de
1 570 MW (dont 440 MW éoliens) ont été
acceptés pour une réalisation progressive d'ici 2000-2003. Au
Royaume-Uni, les quatre appels d'offre successifs ont abouti à
l'acceptation de projets représentant une capacité de
2 000 MW (dont 600 MW en éolien).