B. MAINTENONS UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE NATIONALE
D'aucuns
-surtout chez nos partenaires européens d'ailleurs- défendent
l'idée que l'on pourrait s'affranchir de toute politique
énergétique nationale dans la mesure où l'ouverture
croissante du secteur à la concurrence et la montée en puissance
de l'Europe en ce domaine la rendrait désormais inutile.
Votre commission d'enquête ne souscrit pas à une telle
démarche et estime que l'on ne peut faire confiance aux seules forces du
marché ou s'en remettre à la seule politique européenne
pour ce qui concerne un secteur aussi fondamental et stratégique que
l'énergie.
1. On ne peut faire confiance aux seules forces du marché
La
libéralisation des marchés électrique et gazier
-après celle plus ancienne des secteurs du pétrole et du charbon-
devrait faciliter l'accès à certaines ressources en mobilisant de
nouveaux acteurs, permettre des réductions de coût et une
amélioration du service rendu aux consommateurs.
Elle pourrait cependant inciter les opérateurs à
privilégier les investissements ayant des temps de retour très
courts et,
a contrario
, les décourager de réaliser les
investissements lourds nécessaires au développement du secteur
-telles que des centrales nucléaires- ou certains projets plus modestes
mettant en oeuvre des technologies aujourd'hui non rentables -dans le domaine
des énergies renouvelables, par exemple.
C'est pourquoi, il apparaît indispensable que les pouvoirs publics
continuent à fixer les objectifs à atteindre et s'assurent
notamment que les moyens mis en oeuvre garantiront la sécurité
d'approvisionnement.
C'est aux pouvoirs publics qu'il appartient de déterminer les
règles du jeu et de prévoir les modalités de la
régulation du marché
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*
)
, en s'assurant de la
réalité et de la loyauté de la concurrence qui s'y
exerce.
2. On ne peut s'en remettre à la seule politique européenne
Les
institutions européennes modèlent aujourd'hui largement
l'environnement juridique et économique du secteur, que ce soit par le
biais des directives de libéralisation des marchés de
l'électricité et du gaz naturel, par l'édiction de
règles concernant les carburants ou les moteurs automobiles, par les
programmes de recherche mis en oeuvre ou par les relations bilatérales
(avec les pays de l'Est, par exemple) ou multilatérales (comme lors du
sommet de Kyoto).
Elles ne disposent cependant pas de compétences spécifiques en
matière de politique énergétique. Ceci nuit à la
définition d'une politique globale et favorise la mise en oeuvre de
mesures résultant de points de vue spécifiques (concurrence,
environnement, etc.)
On ne peut cependant le regretter tout à fait, car cela résulte
du souhait légitime des Etats membres de conserver la maîtrise de
cet aspect stratégique de leur politique économique. En outre,
ceux-ci connaissent des situations extrêmement variées tant en
termes de ressources que d'organisation du secteur et affichent des
intérêts parfois divergents de ceux de leurs partenaires. C'est
ainsi, par exemple, que les Etats membres producteurs de pétrole et de
gaz ont défendu des positions très différentes de celles
des pays consommateurs à l'occasion des négociations sur les
directives sur le marché intérieur de l'électricité
et du gaz.
Aussi, convient-il à la France de mener sa stratégie propre,
tout en contribuant autant que possible à l'harmonisation des politiques
européennes en ce domaine.