1
Etude BVA - L'Equipe magazine,
publiée dans l'Equipe Magazine - n° 808, 27 septembre 1997,
sondage CSA réalisé en décembre 1997 à la demande
du ministère de la jeunesse et des sports.
2
: " De la sécurité juridique " Rapport
public 1991. On notera que la circulaire du Premier ministre relative à
l'organisation du travail gouvernemental du 6 juin 1998 stigmatise
également l'inclusion dans les lois de " dispositions sans contenu
normatif n'ayant leur place que dans les exposés des motifs ou les
débats ".
3
: circulaire du Premier ministre du 25 mai 1988 relative à
la méthode de travail du gouvernement
4
Il s'agit de la convention du Conseil de l'Europe contre le
dopage, dont l'approbation par la France a été autorisée
par une loi du 21 décembre 1990, qui est entrée en vigueur en
mars 1991, et qui tend à favoriser la coopération des Etats
parties " en vue de réduire et, à terme, d'éliminer
le dopage dans le sport " (préambule de la
convention)