1 Etude BVA - L'Equipe magazine, publiée dans l'Equipe Magazine - n° 808, 27 septembre 1997, sondage CSA réalisé en décembre 1997 à la demande du ministère de la jeunesse et des sports.

2 : " De la sécurité juridique " Rapport public 1991. On notera que la circulaire du Premier ministre relative à l'organisation du travail gouvernemental du 6 juin 1998 stigmatise également l'inclusion dans les lois de " dispositions sans contenu normatif n'ayant leur place que dans les exposés des motifs ou les débats ".

3 : circulaire du Premier ministre du 25 mai 1988 relative à la méthode de travail du gouvernement

4 Il s'agit de la convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, dont l'approbation par la France a été autorisée par une loi du 21 décembre 1990, qui est entrée en vigueur en mars 1991, et qui tend à favoriser la coopération des Etats parties " en vue de réduire et, à terme, d'éliminer le dopage dans le sport " (préambule de la
convention)

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