b) Les moyens matériels
1.- Le déroulement des entretiens individuels
Si
l'utilisation des locaux habituels du service des étrangers a
été possible dans les préfectures où le nombre de
demandes était limité, telles que le Haut-Rhin, il a fallu
ailleurs avoir recours à des locaux provisoires, spécialement
affectés à l'opération de régularisation.
Lors de ses déplacements, la commission a constaté que les
préfectures avaient généralement accordé une
attention particulière aux conditions matérielles dans lesquelles
se sont déroulés les entretiens individuels, en
s'efforçant d'aménager le mieux possible les locaux disponibles
ou en ayant recours à des locaux provisoires, afin de préserver
la confidentialité des conversations. La meilleure solution a
consisté en la mise en place de locaux situés en retrait du
public où le demandeur et le fonctionnaire pouvaient être assis de
part et d'autre d'une table.
Toutefois, la commission a regretté que dans certaines
préfectures, les entretiens aient eu lieu à des guichets, ce qui
ne favorisait pas leur déroulement dans des conditions optimales. A la
préfecture du Val-de-Marne, les demandeurs étaient debout et les
fonctionnaires assis : de telles conditions d'accueil n'ont pas paru
satisfaisantes à la commission.
De même, la délégation de la commission qui s'est rendue
à la préfecture des Bouches-du-Rhône a pu constater et
déplorer une certaine vétusté des locaux
réservés aux agents et aux demandeurs.
2.- L'avis des services sociaux
La
circulaire du 24 juin 1997 prévoyait que les préfectures
pouvaient prendre l'avis des services sociaux pour connaître la situation
des familles et des personnes concernées.
Cet avis a été dans la pratique peu sollicité.
Interrogé sur ce point par la commission, lors de son audition le
9 avril 1998, M. Jean Gaeremynck, Directeur de la population et des
migrations, a confirmé que les consultations des services sociaux
avaient été rares et surtout consacrées aux questions de
regroupement familial.