b) Des régularisations inégales selon les départements
Les
départements et les régions qui connaissent le plus grand nombre
de personnes régularisées sont naturellement ceux où
avaient été déposées l'essentiel des demandes de
régularisation.
L'Ile-de-France occupe sans surprise la première place des
régions pour le nombre de régularisations accordées et de
demandes rejetées
. Avec 41.812 régularisations et 30.873
demandes rejetées au 30 avril 1998, les huit départements de la
région parisienne ont fourni les deux tiers (66,8%) du total des
régularisations et des refus de régularisation (67,1%).
Le taux de régularisation de 58% observé au niveau national
dissimule des disparités très importantes selon les
départements, reflétant les caractéristiques des
populations étrangères qui y résident.
On remarquera que les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes
enregistrent, avec respectivement 61,6% et 63,6%, des pourcentages de
régularisation supérieurs à la moyenne nationale.
Si l'Ile-de-France connaît un pourcentage global de régularisation
conforme à la moyenne nationale (57,5%), la situation dans cette
région apparaît extrêmement contrastée selon les
départements.
Les Yvelines enregistrent un pourcentage record de régularisation de
85,4%.
Paris occupe également une place tout à fait particulière
puisque la préfecture de police connaît un taux de
régularisation exceptionnellement élevé de 80,6%.
Ce
résultat est d'autant plus spectaculaire qu'il porte sur un total de
21.136 décisions, soit 19,4% du total des décisions prises au
niveau national. Si l'on retranche le résultat parisien, le taux de
régularisation sur l'ensemble du territoire hors Paris chute à
52,2%.
Si l'Essonne (57,4%) et la Seine-et-Marne (56,5%) connaissent des pourcentages
de régularisation proches de la moyenne nationale, les quatre
départements restants se caractérisent par des taux très
inférieurs : 42,5% en Seine-Saint-Denis, 45,7% dans le Val d'Oise,
47,6% dans les Hauts de Seine et 48,3% dans le Val-de-Marne. Là encore,
ces chiffres sont particulièrement significatifs compte tenu des 50.227
demandes de régularisation instruites dans ces quatre
départements.
Très atypique par rapport à la moyenne nationale, le
département de la Seine-Saint-Denis recense ainsi 9.630
régularisations contre 13.044 refus.
Ces écarts proviennent essentiellement de différences
marquées dans les profils des populations demandant leur
régularisation : familles majoritaires à Paris,
prédominance de célibataires en Seine-Saint-Denis, dans le
Val-de-Marne et dans les Hauts-de-Seine. La circulaire du 24 juin 1997 mettant
l'accent sur les critères familiaux, il est logique que les
départements où les demandes émanent principalement de
célibataires connaissent des pourcentages de régularisation plus
faibles.
La situation de Paris peut par exemple s'expliquer par la présence
prédominante de familles, souvent de nationalité chinoise.
La régularisation des Chinois à Paris
L'opération de régularisation initiée par
la
circulaire du 24 juin 1997 a révélé l'importance de
l'immigration clandestine d'origine chinoise dont on connaissait l'existence
mais dont on ne mesurait pas l'ampleur. Les conséquences de cette
immigration très concentrée ne sont pas encore
évaluées.
Au 30 avril 1998, les ressortissants chinois représentaient, avec 10.007
demandes, 28,5% des 35.111 dossiers traités ou en instance à la
préfecture de police de Paris dans le cadre de la circulaire du 24 juin
1997.
Sur ces 10.007 demandes, 52,3% - soit 5.227 - avaient fait l'objet d'une
décision à la date du 30 avril 1998 : 4.482 avaient
reçu une réponse positive (cartes de séjour temporaires ou
récépissés) et 385 d'une réponse négative
(sous la forme d'une invitation à quitter le territoire). Les demandes
de régularisation émanant de ressortissants chinois ont donc pour
le moment été satisfaites dans 92,6% des cas.
Cet état de fait s'explique par le caractère essentiellement
familial de l'immigration irrégulière chinoise, qui permet aux
demandeurs de satisfaire généralement aux critères
fixés par la circulaire.