Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe

¹ DATAR, Propositions de la Commission thématique "Réseaux et territoires " dans le cadre de la préparation du schéma national d'aménagement et de développement du territoire. La Documentation Française, 1995, pages 119-121.

² Rapport de la mission d'information sur l'aménagement du territoire, Sénat, n°343, 1993-1994, tome I, page 220.

³ Aux termes de la loi du 27 mai 1921 relative à l'aménagement du Rhône.

⁴ Les statuts de cette société détenue par la CNR et par Electricité de France furent approuvés par décret n° 96-31 du 16 janvier 1996.

⁵ Philippe Marini, La politique maritime et littorale de la France, enjeux et perspectives, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, Rapport Sénat n° 345, 1997-1998, page 35.

⁶ NEA, Étude de prévisions de trafic de la liaison fluviale à grand gabarit entre le Rhône et le Rhin, 1993, 364 pages.

⁷ IGF, IGPC, rapport de la mission d'expertise sur le projet de liaison Saône-Rhin, avril 1996.

⁸ Y compris le coût de 9 microcentrales (soit 316 millions de francs hors taxes).

⁹ Marie-Madeleine Damien, Les transports fluviaux, Que sais-je, Paris, PUF, 1997, page 104.

¹⁰ Fonds d'Investissement des Transports Terrestres et des Voies navigables.

¹¹ Ministère de l'Environnement, cellule de prospective et de stratégie, Pour une politique soutenable des transport, 1995, page 261, 266.

¹² IGF et CGPC, Résumé et conclusions du Rapport de la mission d'expertise sur le projet de liaison Saône-Rhin, avril 1996, page 1.

¹³ Biocénose : association d'animaux et de végétaux qui vivent en équilibre dans un biotope.

¹⁴ Eutrophisation : accumulation graduelle de débris organiques dans les eaux stagnantes provoquant la prolifération excessive de végétaux aquatiques et l'appauvrissement en oxygène des eaux profondes.

¹⁵ OPECST, rapport, de MM. R. Forni, député et P. Vallon, sénateur, sur l'impact écologique de la liaison Rhin-Rhône, 1993.

¹⁶ Communiqué de presse du 22 novembre 1995

¹⁷ Préfecture de la région Franche-Comté, Synthèse de la consultation des populations, octobre 1996, page 25.

¹⁸ Elisabeth Guigou, " La France doit adhérer à l'Europe fluviale ", dans La liaison fluviale Rhin-Rhône, le maillon manquant de l'Europe des transports, supplément à Navigation, Ports et Industries n° 18/91 pages 2 et 3.

¹⁹ Interview de M. Guillaume Sainteny à l'Environnement Magazine, décembre 1997.

²⁰ Dans son rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation commerciale des voies navigables, M. Louis de Catuelan rappelait que, bien que le tour de rôle se soit appliqué à l'ensemble des bateliers, il ne concernait en réalité que 15 % du trafic marchandise fluvialisé car les produits liquides et les marchandises nécessitant un matériel de transport adapté en étaient exemptés.

²¹ On notera qu'une recommandation de la Commission des Communautés du 15 janvier dernier tend à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

²² Rapport n° 295, 1997-1998, page 20.

²³ Commission des Communautés européennes, Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes, Bruxelles, 1997, page 13.

²⁴ Marc Massion, " Politique portuaire et concurrence européenne : agir pour ne pas subir " Sénat, rapport n° 295, 1997-1998, page 27.

²⁵ (gestion selon des principes applicables aux sociétés commerciales, séparation des activités relatives à l'exploitation des services de transport de celles relatives à la gestion de l'infrastructure, réduction de l'endettement par les États membres conjointement avec les entreprises de transport)

²⁶ Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires

²⁷ L'accès aux couloirs doit être accordé sur la base de critères équitables, loyaux et non discriminatoires à tous les opérateurs ferroviaires titulaires d'une licence dans l'UE ;

- les critères d'attribution d'une licence à un opérateur ferroviaire pour utiliser un couloir doivent suivre les principes établis par la législation européenne ;

- les couloirs doivent être ouverts au cabotage et au trafic international ;

- les terminaux de fret sur un couloir doivent être ouverts à tous les opérateurs ferroviaires, routiers et de navigation intérieure dans des conditions équitables, loyales et non discriminatoires.

²⁸ cf : rapport de la commission d'enquête sur la situation de la SNCF (Assemblée nationale n° 1381 (1993-1994))

²⁹ La limite est de 300 kilomètres pour le transport de conteneurs acheminés par voie maritime.

³⁰ Selon l'article L. 122-1 du code de la voirie routière, les autoroutes sont " des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés et réservées aux véhicules à propulsion mécanique . "

³¹ Direction générale des transports, Comité des infrastructures de transport, Groupe de travail " Autoroutes "/Action SPREAD, Rapport final - octobre 1994, VII/695/94-FR

³² Parmis les tracés annoncés mais jamais inscrits au schéma directeur figurent notamment, Pau-Langon, Langres-Montbéliard, Bourges-Auxerre Fontenay-le Comte-Rochefort, le doublement de l'A 31 entre Nancy et Metz, ou encore l'A 45 entre Lyon-Saint-Etienne.

³³ Il s'agit de l'A 810/A 58 (58 km), l'A 24 Amiens-Lille (122 km), l'A 19 Orléans-Courtenay (98 km), la section centrale de l'A 51 (92 km) et l'A 89 entre Lyon et Balbigny (59 km).

³⁴ Nicole Questiaux, L'utilité publique des grands travaux d'infrastructure routière et ferroviaire. Mélanges Braibant 1996, p. 597.

³⁵ Ce résultat n'a cependant pas conduit le Gouvernement à renoncer au projet de TGV Est européen et n'empêche pas la DATAR de considérer que la présence de pôles universitaires est appelée à devenir le déterminant majeur de l'activité économique d'une région.

³⁶ CE 28/03/97 (n° 170-856, 170-857), " Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne et autres ". Voir  " L'application de la théorie du bilan en matière de grands projets d'infrastructure autoroutière " , Les petites affiches , n°152 (19 décembre 1997).

³⁷ Voir infra II. C " Les obligations européennes : prétexte ou incohérence ? "

³⁸ Numéro du 21 juin 1997 du magazine Vert Contact , cité par Le Monde du 26 juin 1997.

³⁹ Après l'argument de l'équité invoqué par Adam Smith dans La richesse des nations : " Une route (...) peut, dans la plupart des cas, être construite et entretenue par un péage sur les transports qui l'utilisent (...) Il semble difficilement possible d'inventer une méthode plus équitable ".

⁴⁰ Rapport pour les directeurs des routes d'europe occidentale (DREO), Financement routier et organisation deq administrations routières en Europe , septembre 1997. Les informations contenues dans cette partie proviennent dans une large mesure de ce document.

⁴¹ L'autonomie des gestion doit être entendue comme la gestion de l'infrastructure par une entité autonome pouvant être privée ou avec des règles de gestion privée.

⁴² Voir graphique - Infra - 3 - c.

⁴³ Futuribles novembre 1997, page 17.

⁴⁴ Voir graphique infra - 3 - c).

⁴⁵ Voir à ce sujet le rapport de la Commission européenne d'octobre 1994 sur  l'impact du réseau routier transeuropéen sur le développement spatial, régional et économique . La Commission y définit les infrastructures comme un outil de développement territorial et d'intégration européenne.

⁴⁶ Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière - n° 302 - 1997/1998.

⁴⁷ 11 % sur le réseau concédé, 7 % sur le réseau non concédé.

⁴⁸ Si les différentes sociétés réalisent les travaux prévus dans leurs contrats de concession, lesquels n'épuisent toutefois pas la totalité du SDRN.

⁴⁹ Transports : le prix d'une stratégie, présidé par Alain Bonnafous. Tome 2 page 93.

⁵⁰ Tome 2 - pages 95 et 96. "La tentation peut être forte pour les pouvoirs publics d'utiliser à l'excès les facilités offertes par un système qui ne demande rien au budget (de l'Etat) et qui, au moins à terme, dégagera des ressources importantes tout en assumant l'ensemble de ses charges."

⁵¹ Voir infra graphique 3-b)

⁵² Voir infra b) graphique.

⁵³ Cette analyse est partagée par le commissariat général du plan op-cit- tome 2 page 95 et par la Commision de Bruxelles (voir infra.C.)

⁵⁴ L'allongement a été de 2 ans pour les SEM mères, 1 an pour les filiales et l'ATMB. Pour Cofiroute, l'allongement dû à la taxe et à son doublement atteint 8 ans.

⁵⁵ Voir infra C. 1.

⁵⁶ Votre rapporteur rappelle que l'adossement consiste à permettre le financement partiel d'une section à construire par un allongement de la concession sur les sections existantes.

⁵⁷ Voir le compte rendu de la réunion du 4 mars 1998. Actualités de la délégation pour l'Union européenne n° 6, page 5.

⁵⁸ Sont exceptées les procédures de passation où, pour des raisons d'intérêt public, les Etats membres limitent l'accès aux routes aériennes intra communautaires ou à l'assistance en escale des aéroports de la Communauté.

⁵⁹ Compte tenu des mécanismes de la TVA, le coût annuel pour l'Etat serait de l'ordre de 3 milliards de francs.


⁶⁰ Les graphiques ne sont pas reproduits.