Projet de loi relatif à une convention d'assistance administrative mutuelle avec la Macédoine

Rapport n° 105 (1998-1999) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1998

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE CADRE DANS LEQUEL INTERVIENT LA CONVENTION FRANCO-MACÉDONIENNE DU 29 JANVIER 1998
    
    • A. LES DIFFICULTÉS DE LA MACÉDOINE INDÉPENDANTE
      
      • 1. Fragilités politiques et ethniques
        
      • 2. Une menace majeure : la crise du Kosovo
        
      • 3. Vulnérabilités économiques
        
      • 4. La recherche d'un rapprochement avec l'Union européenne
        
    • B. DES RELATIONS BILATÉRALES À DÉVELOPPER
      
      • 1. Un dialogue politique régulier
        
      • 2. Des relations économiques encore modestes
        
      • 3. Des relations culturelles relativement dynamiques
        
      • 4. Coopération militaire franco-macédonienne
        
  • II. LA CONVENTION FRANCO-MACÉDONIENNNE D'ASSISTANCE EN MATIÈRE DOUANIÈRE
    
    • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-MACÉDONIENNE
      
    • B. LES PROCÉDURES DE COOPÉRATION
      
    • C. LES LIMITES DE LA COOPÉRATION DOUANIÈRE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT