Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

Rapport n° 287 (1998-1999) de M. Lucien NEUWIRTH , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 mars 1999

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION