Proposition de loi relative à la famille

¹ Sénat, n° 58 (1998-1999), tome II.

² Votre commission n'a pas été démentie sur ce point : le projet de loi actuellement en discussion portant création d'une couverture maladie universelle en témoigne.

³ " Bilan démographique 1998 ", INSEE-Première, n° 633, février 1999.

⁴ C'est votre rapporteur qui souligne.

⁵ Instituée par la loi du 29 décembre 1986 relative à la famille, l'APJE est destinée à aider les parents à supporter les dépenses occasionnées par une grossesse, puis par une naissance, et à inciter à une surveillance médicale de la mère ou de l'enfant. Versée sous condition de ressources, elle s'élève à 981 francs par mois.

⁶ Cf. exposé général.