Projet de loi de finances pour 2000 : Transport aérien et météorologie, budget annexe de l'aviation civile

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 25 - Equipement, transports et logement : III. - Transports : transport aérien et météorologie et aviation civile.

COLLIN (Yvon), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 25 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
• CHAPITRE PREMIER :
  
  L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
  • I. LES RESSOURCES
    • A. LES RESSOURCES D'EXPLOITATION
      • 1. Les aménagements concernant les redevances aéronautiques
      • 2. La stabilisation de la fiscalité spécifique affectée au BAAC
    • B. LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
  • II. LES DÉPENSES
    • A. LES GRANDES ACTIONS
    • B. LES DÉPENSES PAR NATURE
      • 1. Les crédits de la section d'exploitation
      • 2. Les crédits de la section d'investissement
• CHAPITRE II :
  
  UN BUDGET CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS
  
  JURIDIQUES ET FINANCIÈRES
  • I. MALGRÉ DES AMÉLIORATIONS CERTAINES, LE SYSTÈME DES REDEVANCES RESTE FRAGILE
    • A. DES PROGRÈS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS
      • 1. L'intervention du Conseil d'Etat
      • 2. L'initiative du Parlement
        • a) L'article 99 de la loi de finances pour 1996
        • b) Le rapport annuel
    • B. DES FRAGILITÉS SUBSISTENT
  • II. L'ÉCUEIL DU FINANCEMENT DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
    • A. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT
    • B. LES DEUX ÉCUEILS
      • 1. Déséquilibre financier ou alourdissement de la fiscalité ?
      • 2. Un alourdissement de la fiscalité affectée en question
        • a) Qu'est-ce qu'un budget annexe ?
        • b) De quelques compromis peu satisfaisants
    • C. UNE SOLUTION RAISONNABLE
• CHAPITRE III :
  
  UN BUDGET QUI N'EST PAS RÉELLEMENT MAITRISÉ
  
  • I. LA POURSUITE DE L'ACCROISSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL
    • A. LE PROTOCOLE DU 3 NOVEMBRE 1997
    • B. LES AUTRES FACTEURS D'ÉVOLUTION
  • II. LES DÉPENSES EN CAPITAL NE SONT RÉDUITES QU'EN APPARENCE
    • A. LES DÉPENSES D'AMORTISSEMENT FINANCIER
    • B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      • 1. Le contrôle aérien
      • 2. Les bases aériennes
  • III. QUELQUES PROBLÈMES DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
    • A. LA MODÉRATION DES RECETTES, UN EFFET D'ANNONCE
    • B. DES CRÉDITS PROBLÉMATIQUES
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE
  
  MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET DU MINISTÈRE DE
  
  L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
  
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  VERS UNE UNIFICATION DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE ?
  • I. LA STRUCTURATION DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
    • A. DES OPÉRATIONS COMPLEXES
      • 1. Le transfert de la participation de l'Etat dans Dassault Aviation à Aérospatiale, une démarche inachevée
      • 2. Le transfert des activités satellites à Thomson, une opération à la cohérence remise en cause
      • 3. Le rapprochement Aérospatiale - Matra Hautes Technologies, un événement majeur
        • a) Rappel des enjeux
        • b) Les grandes lignes de l'accord
        • c) Que penser de cet accord ?
      • 4. La privatisation d'Aérospatiale
    • B. LA NAISSANCE D'UN GÉANT
  • II. LA FUSION AÉROSPATIALE-MATRA-DASA, UNE ÉTAPE MAJEURE VERS L'UNIFICATION AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE ?
    • A. LES DIFFICULTÉS D'UNE UNIFICATION AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE DEVAIENT ÊTRE SURMONTÉES
      • 1. Les problèmes tenant à la diversité des entreprises
        • a) Des actionnariats disparates
        • b) L'évaluation des actifs
        • c) Des " personnalités " hétéroclites
        • d) Des produits concurrents
      • 2. Les conditions du succès
    • B. L'EADS, UNE ÉTAPE MAJEURE QUI MÉRITE EXAMEN
      • 1. EADS, la troisième entreprise aéronautique mondiale
      • 2. Une opération à examiner attentivement
• CHAPITRE II :
  
  LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE
  • I. LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • B. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
    • C. LE DÉTAIL DES CRÉDITS POUR 2000
      • 1. Les avances remboursables
      • 2. Les crédits de recherche-amont
  • II. OBSERVATIONS SUR L'EFFORT DE SOUTIEN PUBLIC
    • A. DES DOTATIONS PROVISIONNELLES ?
    • B. UN SYSTÈME DE SOUTIEN PERFECTIBLE
• ANNEXE N° 1 :
  
  LA PONCTUALITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
  • 1. Retards toutes causes confondues (TCC)
  • 2. Retard dû au seul contrôle aérien (ATC)
• ANNEXE N° 2 :
  
  LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
• ARTICLE RATTACHÉ :
  
  ARTICLE 70 QUATER NOUVEAU
  
  Rapport sur l'institution d'un Fonds de péréquation des recettes fiscales engendrées par la plate-forme aéroportuaire d'Orly
  
  
  
• EXAMENS EN COMMISSION