Projet de loi de finances pour 2000 : Tourisme

Projet de loi de finances pour 2000, TOME III -Annexe 28 - Equipement, transports et logement : V - tourisme

BEAUDEAU (Marie-Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III - annexe 28 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 28

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :

V . - TOURISME

Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 (1999-2000).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Traditionnellement, les rapports budgétaires sont l'occasion de rappeler les données les plus récentes relatives à la contribution du tourisme à l'économie française. C'est ainsi que :

•  la consommation touristique représenterait en 1998 7,3 % du PIB , soit à peu près 12 fois la consommation de biens d'équipement ménagers, mais aussi 1,5 fois leur consommation de produits énergétiques et près des trois quarts de celles des produits issus de l'agriculture ;

•  si l'emploi total, direct et indirect, est évalué à 2 millions de personnes , des chiffres plus précis sont disponibles pour les activités d'hébergement et de restauration : en 1997, on comptait près de 600.000 salariés et plus de 185.000 non salariés, ce dernier chiffre obtenu par sondage, reste encore largement approximatif, ce qui est l'occasion d'attirer l'attention sur les lacunes de notre appareil statistique en matière de tourisme ;

•  en termes de flux, il faut souligner le grand dynamisme du secteur et notamment, de l'hôtellerie restauration : c'est ainsi que ce secteur a créé presque 20.000 emplois entre mars 1998 et mars 1999 .

Mais le tourisme n'est pas une simple activité économique, c'est aussi un mode de réalisation de la personne et l'occasion de multiplier les échanges humains et culturels. Aussi, participe-t-il, au même titre que le travail, de ces droits concrets que la société doit s'efforcer de conférer aux individus qui la compose.

Cette dimension sociale du tourisme est un aspect essentiel dans la détermination des priorités de l'action gouvernementale.

A. DES SUCCÈS À CONFORTER

Le poste " voyage " est le premier excédent de la balance des services . Cette performance ne doit pas être considérée comme naturelle : les effets de la conjoncture comme certaines tendances à moyen terme, pourraient, si l'on n'y prend garde, éroder la compétitivité du produit " France ".

En outre, le secteur touristique vit aussi largement de la clientèle nationale et, à ce titre, les habitudes des Français sont un facteur important de ses perspectives de développement à long terme. De ce point de vue, on a constaté en 1998, la poursuite des tendances antérieures : raccourcissement de la durée des séjours, qui atteignent 11,9 jours contre 14,4 jours en 1990, prédominance des hébergements non marchands - famille et amis résidences secondaires - qui représentent 52 % des nuitées.

1. 1999 : d'excellents résultats en perspective

Avec 70 millions d'arrivées touristiques internationales, la France confirme, en 1998, sa place de première destination touristique.

Les effets du championnat du monde de football, qui ont permis d'augmenter de 3 millions le nombre d'arrivées sur notre territoire, continuent de se faire sentir en 1999 : on prévoit actuellement que le record de 1998 sera dépassé, si l'on en juge au solde positif du poste voyage en hausse pour les premiers mois de l'année de 17 % par rapport à la même période de 1998.

Sur le plan régional, la situation se présente de la façon suivante :

• en juillet, la plupart des régions françaises ont enregistré des résultats en hausse à l'exception de la Bretagne des régions intérieures du Sud-Ouest, de Rhône-Alpes, de l'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais ;

•  en août, la fréquentation a été en hausse dans la majorité des régions, sauf dans l'Ouest et dans le massif alpin, tandis que la fréquentation s'est stabilisée en Ile-de-France après la pointe de 1998 due à la coupe du monde.

Une réflexion s'impose pour expliquer ces deux phénomènes.

En termes de recettes touristiques , la position de notre pays reste moins favorable : la France , loin derrière les États-Unis qui arrivent en tête avec 17 % du marché mondial, reste troisième derrière, selon les années, l'Espagne ou l'Italie.

Ces données montrent qu'en dépit de performances remarquables, le tourisme français présente des faiblesses, sur lesquelles il convient de se pencher et d'analyser en détail.

2. Les données structurelles de notre spécialisation

En effet, si l'on examine la situation en tendance, on peut souligner deux phénomènes, qui amènent à nuancer cette appréciation globalement favorable :

l en fait, sur le long terme, les dépenses croissent plus vite que les recettes. Il faut voir dans cette tendance un phénomène structurel de rattrapage , nos compatriotes ayant tendance à s'aligner sur les habitudes des autres pays d'Europe, où la proportion des voyages à l'étranger est beaucoup plus importante : seulement 10 % des séjours des Français ont lieu à l'étranger, alors que cette proportion est sensiblement plus importante dans les autres pays développés ;

l structurellement la France a tendance à être surtout un pays de transit du fait de sa situation centrale en Europe. Cette limite peut se révéler aussi un atout : le développement de notre réseau autoroutier, celui du TGV comme la baisse sensible des tarifs aériens, font de notre pays une destination idéale pour des courts séjours thématiques, à caractère culturel ou naturel, par opposition à l'Italie et l'Espagne à qui leur position climatique permet de bénéficier de durées moyennes de séjours doubles des nôtres ;

l enfin, on peut craindre un certain vieillissement des infrastructures touristiques françaises, qui, pour une part, datent des années soixante et des années soixante-dix.

A cet égard, il faut insister sur la nécessité d'exploiter tout une série d'atouts et de richesses mal utilisées. La France a encore des progrès à faire en termes de professionnalisme, du fait en particulier d'efforts encore insuffisants en matière de formation initiale et permanente.

Bref, notre pays ne doit pas considérer ses succès comme des acquis mais comme le signe de potentialités à conforter. Même s'il s'est montré capable de prolonger et dans une certaine mesure de réitérer l'effet coupe du monde par l'organisation de grands événements festifs comme la grande Armada ou l'éclipse du 11 août, la concurrence a des chances de se faire beaucoup plus rude.

B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000

Les orientations du présent budget traduisent cette volonté d'approfondissement des dimensions sociale et économique du tourisme.

1. La priorité sociale : développer le droit aux vacances

L'objectif fondamental de la politique actuelle est d'accroître la fréquentation touristique : le droit aux vacances dont sont encore exclus nombre de nos concitoyens - selon une étude récente 16 % des Français ne partent jamais en vacances - , doit devenir une réalité. C'est ainsi que :

l un projet de loi , promulgué le 12 juillet dernier favorise l' accès au chèque vacances à 7,5 millions de salariés des PME qui ne pouvaient pas encore en bénéficier ;

l l'aide au tourisme social est une constante de l'action gouvernementale, comme en témoigne la tenue en mai 1999 d'États généraux du tourisme social : la mise en place d'une " Bourse solidarité vacances ", dont l'objet est précisément de favoriser le départ des plus démunis, a permis, grâce à la solidarité des professionnels du tourisme et aux compétences des associations caritatives, de faire partir, dès cet été, 1000 personnes qui n'allaient pas en vacances. Dans le même but, l'effort en faveur des hébergements associatifs va se poursuivre en 2000 au niveau déjà atteint en 1999 de 24,3 millions de francs en AP et 13,4 millions de francs en CP.

Il est important de souligner que cette préoccupation sociale rejoint le souci de développer la demande, puisque les difficultés économiques dans lesquelles se débattent de nombreuses familles les conduisent à limiter voire à renoncer aux vacances...

2. Les priorités économiques : renforcement de l'appareil touristique dans le cadre des contrats-Etat-régions et la politique d'aménagement du territoire, la promotion extérieure

Par ailleurs, le présent budget ne méconnaît pas les enjeux économiques du tourisme en poursuivant l'adaptation de l'offre touristique.

a) La préparation du XII ^è plan et l'aménagement touristique du territoire

Dans ce but et compte tenu des moyens budgétaires accrus dont dispose le secrétariat d'État, il est prévu de mettre l'accent sur :

l les moyens affectés aux contrats de plan : ils seront ainsi renforcés par l'augmentation tant des crédits d'intervention - qui passent de 17,7 millions de francs à 30 millions de francs soit une augmentation de + 69,5 % - que des subventions d'investissement qui passent de 15,1millions de francs à 20,3 millions de francs soit une croissance de 34,4 %. Au total, les contrats de plan devraient ainsi bénéficier de plus de 50 millions de francs en termes de crédits de paiement dans le projet de budget pour 2000 ;

l l'adaptation des structures et procédures territoriales de promotion du tourisme : en complément de cette approche à proprement parler budgétaire, il faut noter l'annonce par la secrétaire d'État au tourisme d'une réforme de l'organisation territoriale du tourisme : il est prévu, peut-être même dans le cadre d'un code, de toiletter les compétences des collectivités locales en la matière et, en particulier, les modalités de classement des communes touristiques, des stations littorales thermales ou de montagnes, en y introduisant notamment, la notion de " pays d'accueil touristique " .

b) La prospection des marchés étrangers et la promotion de l'image de marque de la France

Maison de la France voit ses dotations pour 2000 augmenter de plus de 13,4 % après la très forte croissance de 1999 - + 23 % - qui avait suivi la période de restriction du milieu des années 90.

Dans un monde de plus en plus concurrentiel et dans la perspective de l'Euro qui rendra les marchés encore plus transparents, il est important de chercher à fidéliser notre clientèle et à conquérir de nouveaux marchés.

Maison de la France ne doit pas se contenter d'être une simple vitrine de notre pays ; elle doit se comporter en messager, en ambassadeur, porteur d'invitation à visiter , parcourir et aimer la France.

C. DES MOTIFS DE SATISFACTION MAIS AUSSI DE PRÉOCCUPATION

Votre rapporteur spécial se réjouit de ce que ce budget connaisse après des années de " vaches maigres ", une croissance soutenue même si, compte tenu de la faiblesse des niveaux de départ, on soit encore loin de l'effort qu'exigerait un secteur aussi important pour le développement de l'économie et de l'emploi : dans un certain nombre de domaines, on se trouve toujours en dessous des niveaux de crédits atteints en 1995 : tel est en particulier le cas des moyens de fonctionnement courants de l'administration centrale du chapitre 34-98 ( article 10, § 10 à 60 ) ou celui des crédits de paiement du chapitre 66-03 développement territorial du tourisme.

Mais il ne faudrait pas que les bonnes nouvelles annoncées chaque été fassent oublier les faiblesses structurelles actuelles ou potentielles qui pourraient handicaper notre pays. Aussi, votre rapporteur spécial se doit d'attirer l'attention les points qui, selon lui pourraient être encore mieux pris en compte par la politique du Gouvernement :

1. L'accent mis sur le droit aux vacances doit être articulé sur les efforts déployés en matière de politique de la ville

La secrétaire d'État met à juste titre l'accent sur l'accès de tous aux vacances. Le chèque vacances vient d'être étendu, la Bourse solidarité vacances fonctionne désormais sous la forme d'un groupement d'intérêt public. Mais beaucoup de jeunes ne partent encore pas en vacances : 27 % des jeunes entre 5 et 18 ans ne seraient ainsi pas partis en vacances au cours de l'été 1998. Une réflexion est en cours à ce sujet au secrétariat d'État au tourisme, c'est bien ; mais il conviendrait de l'articuler avec l'action des autres ministères concernés et, en particulier, avec les instances responsables de la politique de la ville.

2. L'attention portée aux conditions de travail doit être complétée par une volonté de mieux exploiter le gisement d'emplois que constitue le tourisme

Une réflexion a été menée sur la base du rapport de M. Anicet Le Pors sur la question des travailleurs saisonniers, qui doivent faire l'objet prochainement de mesures spécifiques ; la convention collective pour le secteur de l'hôtellerie restauration a été signée au début de l'année 1999, tandis que les premiers accords sur les 35 heures sont signés dans certaines grandes entreprises de tourisme ; tout cela constitue des avancées sociales qui doivent être notées.

Toutefois, du chemin reste à parcourir, en matière de création d'emplois. Faute de formation adaptée sans doute, le secteur ne créé que 12.000 emplois par an, alors qu'il pourrait en créer au moins le double. Le tourisme est une industrie de main d'oeuvre ; il offre donc de vastes débouchés aux jeunes pour peu qu'on leur donne la formation adéquate. Bref, la formation professionnelle est un grand chantier qui devrait constituer une des priorités du ministère en liaison avec celui de l'Education nationale .

3. La lutte contre le vieillissement des équipements touristiques

Il faut se garder de tout triomphalisme. Les bons résultats actuels ne doivent pas faire illusion. L'offre touristique française vieillit. Toute négligence pourrait conduire à des lendemains qui déchantent.

Le dispositif mis en place l'année dernière pour les villages résidentiels de tourisme sera-t-il suffisant ? On peut en douter surtout si l'on considère que l'abaissement de la TVA sur les travaux à domicile aboutit indirectement à atténuer en fait l'intérêt d'une récupération de la TVA .

Il faut réfléchir dès maintenant à la mise en place de mécanismes nouveaux d'incitation à la mise aux normes et aux goûts du jour des grands ensembles touristiques.

La désaffection pour la montagne d'été que l'on constate actuellement est sans doute le signe annonciateur de cette inadaptation. On peut penser que l'aide à la jeunesse pourrait corriger cette tendance.

4. L'évaluation nécessaire des politiques touristiques

L'Agence Française d'ingénierie touristique, qui est un groupement d'intérêt public permettant d'associer administrations et partenaires privés, a réussi, depuis sa création en 1993, à faire réaliser un ensemble d'études sectorielles ou de méthodologie générale, qui constituent une aide très utile à la décision des investisseurs privés comme des responsables publics : y-a-t-il des possibilités d'investissements dans tel ou tel domaine ? Comment doit-on s'y prendre pour développer le tourisme dans une commune, un pays, un département, une région ? Telles sont les questions auxquelles permettent de répondre les études de cet organisme.

Il reste qu'à côté de ces études essentiellement orientées vers l'aide à la décision d'investir, on pourrait songer à développer l'aspect évaluation de l'efficacité des politiques publiques, voire à tirer les leçons des succès ou des échecs commerciaux des opérateurs privés. La modicité des moyens alloués au tourisme comme l'importance des investissements nécessaires exigent que l'on soit particulièrement attentif au retour d'expérience sur les opérations déjà réalisées

INTRODUCTION

C'est presqu'un lieu commun de souligner le contraste entre ce que le tourisme apporte à l'économie française, en termes d'activité et d'emplois comme de recettes pour la balance des paiements et l'effort public qui lui est directement consacré.

Ce contraste est d'autant plus étonnant que les élus locaux nombreux dans les rangs de chacune des assemblées savent, bien d'expérience tout ce que le tourisme peut apporter comme possibilité de développement.

Cette année au moment où l'on songe aux nouveaux contrats de plan, votre commission des finances a souhaité inscrire son tour d'horizon de la situation du tourisme dans la perspective d'un meilleur aménagement touristique du territoire.

20% du territoire absorbe 80% de la demande touristique . Un tel déséquilibre est un des premiers défis à relever dans les années à venir et justifie, à lui seul, un budget du tourisme plus important, même si un certain nombre d'interventions peuvent et même doivent être prises en charge par les collectivités territoriales. On peut rappeler qu'en Espagne, notamment, une bonne partie de l'action de promotion touristique relève des régions.

La France possède outre son passé culturel un atout majeur, l'espace. Le luxe aujourd'hui, c'est l'espace, répète une publicité. Quant à la diversité de ses paysages qui en en est la conséquence, c'est à la fois un avantage et un handicap dans la mesure où il lui faut promouvoir des produits touristiques éminemment variés. Il en résulte une nécessaire dispersion de nos efforts quand d'autres pays peuvent s'attacher à ne faire la promotion que d'un petit nombre de lieux.

Il ne faudrait pas non plus que, parce que la France dispose d'un avantage comparatif dans le domaine du tourisme qu'il faille considérer cet avantage comme acquis. Un capital naturel cela doit s'entretenir, qu'il s'agisse du cadre matériel ou de l'image de marque ? Ne serait-ce que parce que certains investissements sont en passe de devenir obsolètes.

La politique du tourisme ne peut se réduire aux seules actions financées sur le budget des plus modestes soumis au vote du parlement ; nombreuses sont les actions transversales menées avec d'autres administrations et, notamment, avec les ministères de la culture et de l'environnement.

Enfin, le tourisme possède une dimension sociale sur laquelle le rapporteur spécial ne peut qu'insister. Sans doute a-t-il la conviction que le secteur du tourisme ne créée pas autant d'emplois qu'il le pourrait, faute sans doute d'efforts suffisants en matière de formation professionnelle mais aussi par suite de vocations car les conditions de travail sont dans le secteur souvent médiocres, ce qui ne peut que décourager nombre de jeunes.

A cet égard, votre rapporteur spécial a la conviction que le développement économique passe par le progrès social ; Telles sont les raisons qui justifient l'inclusion d'un chapitre sur les relations sociales dans le secteur du tourisme.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 2000 s'élèvent à 423,4 millions de francs, soit une hausse sensible de près de 7,7 % par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 1999 (393,3 millions de francs).

Il convient de rappeler que lors de l'examen de la loi de finances pour 1999 , comme lors des années précédentes, le Parlement avait majoré de près de 21 millions de francs les crédits demandés par le projet de loi de finances initiale en termes de crédits de paiement .

Cette différence entre le projet et la loi de finances initiale pour 1999 -due en fait à d'importants crédits non reconductibles- explique les divergences de chiffres quant à la croissance du budget du tourisme, le secrétariat d'État ayant tendance à se prévaloir des évolutions plus favorables en termes de LFI : c'est ainsi que dans cette optique, la croissance des crédits de paiement que traduit le présent projet de budget, n'est plus de 7,7 % mais de 13,8 %.

Une fois n'est pas coutume aucune mesure de régulation de crédits n'est, pour l'instant, intervenue en 1999.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les moyens des services préservés

Les crédits du titre III demandés pour 2000, soit 137,6 millions de francs, marquent une augmentation de 8,5% par rapport aux crédits votés en 1999, qui étaient de 126,8 millions de francs.

Cette évolution apparemment favorable, qui fait contraste avec la stagnation que l'on connaît depuis 1995 ne constitue pas encore le renversement de tendance attendu au niveau du fonctionnement de l'administration centrale.

L'augmentation des charges de personnel atteint 0,46 % contre près de 3,5% en 1999, forte croissance qui s'expliquait, d'une part, par l'application des revalorisations salariales générales et, d'autre part, à la transformation de 48 emplois de contractuels du tourisme en 48 emplois de contractuels du ministère de l'Equipement.

On note qu'après la baisse de trois emplois enregistrée en 1998, puis la stabilisation de cette année, l'année 2000 se caractérise par la reprise de la baisse des effectifs, qui ne se monteront plus qu'à 321 unités (155 titulaires et 166 contractuels). C'est ainsi que sont supprimés deux emplois dans le projet de budget pour 2000 correspondant à un emploi d'ouvrier et à deux emplois de contractuels compensés par la création d'un poste de titulaire.

Les moyens de fonctionnement des services , après avoir stagné en 1999, s'accroissent de 26,2%, augmentation qui, au delà d'un changement de nomenclature ^{1( * )} , n'aboutit en fait pas à donner de moyens supplémentaires aux administrations centrales :

•  formellement, les crédits du chapitre 34-97 - 32 millions de francs en 1999 - sont supprimés et, en contrepartie, 49,9 millions de francs sont inscrits au chapitre 34-98, qui ne concernait en 1999 que les moyens de délégations régionales au tourisme ;

•  le regroupement s'accompagne d'un fort développement des crédits de l'administration centrale, qui passent de 31 millions de francs en 1999 à 40,9 millions de francs en 2000 soit +32%. Cette évolution ne correspond pas à des moyens administratifs supplémentaires - les crédits de fonctionnement courant baissent même de 0,81% - mais aux besoins engendrés par la nécessaire réforme de la traditionnelle enquête aux frontières dont la méthodologie doit changer par suite, notamment, de l'avènement de l'Euro.

2. Les moyens d'intervention en nette reprise

Le chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique , qui s'était redressé en 1999 avec une hausse de + 17 % - faisant suite à une baisse de 8,3 % en 1998 -, connaît une croissance de 12,8 % dans le budget pour 2000.

Cette nette augmentation correspond à des évolutions contrastées. D'une part :

• l'article 33 relatif aux Contrats de plan État - régions , est en hausse de + 69,5 % : cette dotation passe de 17,7 millions en 1999 à 30 millions de francs dans le présent projet de budget, ce qui va permettre de répondre aux aspirations des régions en matière de développement touristique dans la perspective du XII Plan : amélioration de la qualité et la commercialisation de l'hébergement, adaptation des entreprises au marché, renforcement de l'attractivité des territoires ;

•  l'article 50 Maison de la France, après le fort redressement de 1999, + 25,4 % - qui avait fait suite à la baisse de 9 % en 1998 -, continue sur sa lancée avec une hausse de 13,4 % pour l'année 2000. En fait, il s'agit de la compensation du passage à la TVA de cet organisme, opération en principe neutre mais qui, compte tenu des possibilités de récupération, devrait lui permettre de dégager environ un million de francs de moyens nouveaux sur une dotation dotale de 90,7 millions de francs.

En revanche, comme l'année dernière, d'autres articles connaissent des évolutions moins favorables :

• l'article 10 Observation économique voit ses crédits simplement maintenus pour 2000, après la forte régression de - 11,4 % en 1999 ;

• l'article 34 Autres opérations de développement territorial connaît une régression de ses crédits de 40,5 % après le fléchissement de 1999, - 1 %.

Enfin, en baisse globale de 7,1 %, l'article 21 Interventions stratégiques recouvre des situations diverses :

• le paragraphe 30 Soutien au secteur associatif, qui avait été porté à la suite d'une forte augmentation en 1999 à 11 millions de francs, est doté de 11,8 millions de francs pour 2000, afin de permettre, dans le cadre de conventions d'objectifs, de faire relayer par les associations de tourisme l'action de l'État en faveur du développement local et de l'insertion sociale ;

• au paragraphe 20 Valorisation du produit touristique français l'AFIT , Agence française de l'ingénierie touristique, bénéficie d'1 million de francs de crédits supplémentaires, ce qui porte sa dotation pour 2000 à 9 millions de francs, soit, compte tenu des apports en nature et des ressources externes, un budget total de 35 millions de francs  en l'an 2000 ;

• le paragraphe 10 Actions à caractère économique , est doté de 20,8 millions de francs, ce qui situe ce poste au dessous de son niveau de 1995 et 1996.

En définitive, les variations de ces postes se répercutent au niveau du total des dépenses ordinaires, qui augmentent de près de + 11,2 % par rapport au budget voté de 1999 (13,5 % en loi de finances initiales).

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital, regroupées dans le chapitre 66-03 , Développement territorial du tourisme , connaissent un traitement relativement favorable, si l'on fait abstraction des augmentations de crédits non reconductibles intervenues au cours de la discussion du budget du tourisme pour 1999 :

• les autorisations de programme se maintiennent au niveau de 59 millions ; cette stabilisation au niveau élevé de 1999 résultant des amendements parlementaires, recouvre les évolutions suivantes : forte augmentation des crédits consacrés à l'article 10 aux contrats de plan qui passent de 20,7 à 34,7 millions de francs de 1999 à 2000, maintien au niveau de 24,3 millions des dotations prévues pour la rénovation des hébergements touristiques associatifs ;

• les crédits de paiements , en diminution globale de 20 %, traduisent néanmoins des évolutions positives hors article 20 - Programme d'aménagement touristique - dont il faut rappeler qu'il avait été abondé de plus de 14 millions de francs au cours de la discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 1999 : à côté du maintien des crédits consacrés aux hébergements associatifs, on constate que l'accent est mis sur dotations affectées aux contrats de plan, qui s'accroissent de + 34,4 %.

II. L'ACTIVITÉ TOURISTIQUE

Les excellents résultats que notre pays continue d'enregistrer en 1999, ne doivent pourtant pas inciter à relâcher nos efforts, compte tenu de la compétition internationale de plus en plus forte.

A. LA SAISON TOURISTIQUE FRANÇAISE

Après l'effet " Coupe du monde ", il convient de faire le point de la fréquentation touristique et de la position concurrentielle de la France sur le marché international du tourisme.

1. La fréquentation

Répercutant une certaine baisse des déplacements, le secteur du tourisme marchand semble, avoir connu un recul de la fréquentation, même si l'évolution de l'emploi est plutôt favorable.

On note tout d'abord un léger tassement de la fréquentation française : le volume global des séjours pour motif personnel (agrément et famille/amis), quelle que soit la durée, est en retrait cet été par rapport à l'été 1998 - 6,0 % en séjours et - 6,8 % en nuitées.

Cette baisse se situe néanmoins dans le prolongement de la tendance observée depuis le début du printemps. Les séjours d'agrément - en général plus long - avec 71 % des nuitées représentent le premier motif personnel contre 23 % pour les visites à la familles et/ou amis. Ce dernier segment enregistre la plus forte baisse (- 9,3 % en séjours et - 12,1 % en nuitées).

En juillet, près de 28 % et en août près de 40 % des Français ont effectué au moins un déplacement hors de leur domicile pour un motif d'agrément ou de visite à la famille et/ou aux amis : cette année, ce sont donc environ 12,1 millions d'individus âgés de 15 ans et plus, qui se sont déplacés en juillet, et 17,3 millions en août pour un voyage personnel de courte ou de longue durée.

Les mois de juillet et août, concentrent 40% de l'ensemble des séjours touristiques annuels des français quelle que soit leur durée, et la moitié des séjours de vacances (4 nuits et plus).

La tendance observée ces dernières années, témoigne d'un raccourcissement significatif de la durée moyenne du séjours (8, 3 nuitées en 1999) et notamment des vacances (séjours de 4 nuits et plus) sur ces deux mois, qui, de 14,4 nuitées en 1990, est passée à 12,2 nuitées en 1998 et 12,1 en 1999, au profit de séjours additionnels .

Il faut rappeler que 90% des séjours touristiques personnels des Français se déroulent sur le territoire national .

Avec près de la moitié des nuitées, la mer demeure de loin l'espace privilégié des séjours d'été (courts et longs séjours).

2. Activité et emploi

L'hébergement non marchand - en nette diminution - totalise 51 % des nuitées durant l'été (- 1 point par rapport à l'été 1998), soit une part un peu inférieure à sa part annuelle 57 % en 1998.

Dans l'hôtellerie homologuée, les taux d'occupation progressent globalement de 2 points en juillet et en août par rapport à la période correspondante de 1998. En Ile-de-France, les taux d'occupation sont identiques à ceux de 1998 avec, en juillet, un taux assez élevé de 70 % et, en août, un taux un peu plus faible de 68,5 %. En province, les valeurs ont progressé de 3 points en juillet avec un taux d'occupation moyen de 35 % et une progression sensiblement équivalente en août.

Dans le domaine de l'hôtellerie de plein air, la fréquentation française est, selon l'enquête Direction du Tourisme-INSEE, globalement en baisse pour la période de mai à août (-1,9 % en arrivées et - 0,5 % en nuitées), en revanche, la fréquentation étrangère enregistre une nette progression de 9,5% en arrivées et de 11,7 % en nuitées.

Les Gîtes de France affichent des résultats légèrement supérieurs à ceux de 1998 pour la saison d'été 1999 avec une progression d'environ 2 % sur la période de mai à septembre. Malgré des mois d'avril, mai et juin peu dotés en week-ends prolongés, l'occupation, durant cette période, est en augmentation par rapport à l'on passé. Ce trimestre a également été marqué par une hausse du nombre de courts séjours. La fréquentation au cours de juillet et, août s'est avérée fluctuante, relativement identique à 1998 ; les gîtes ruraux ont été occupés à 75 % en juillet et à 96 % en août La clientèle étrangère est en hausse et représente 22 % de l'ensemble de la clientèle. Les clientèles britannique et allemande demeurent majoritaires dans la clientèle étrangère des et es ruraux.

A la fin du mois de juin 1999, les salariés du -secteur Hôtels -Cafés-Restaurants étaient estimés à 679.000 selon L'INSEE. Cet effectif salarié a ainsi connu une augmentation de 3,9 % par rapport à juin 1998, qui s'est traduite par la création de 25.200 emplois ,

B. COMPARAISONS INTERNATIONALES

Sur les sept premiers mois de l'année, les recettes de la balance des paiements ont augmenté de 9 % par rapport à la même époque de 1998.

Sur la même base de comparaison, les dépenses ont enregistré une légère hausse de 2,4 %. Ainsi, le solde affiche une progression significative de 17,9 %, par rapport aux sept mois de 1998. L'excédent du poste voyages de la balance des paiements devrait dépasser 71 milliards de francs sur l'ensemble de l'année 1999 .

1. La part de la France dans le marché du tourisme mondial

Selon l'Organisation Mondiale du Tourisme, les voyages touristiques internationaux ont progressé de 2,5 % en 1998 par rapport à 1997, contre 3,3 % de 1996 à 1997. Ainsi, on estime à 635 millions le nombre de voyages internationaux en 1998 pour un montant de 439,4 milliards de dollars de recettes (hors transport), soit une hausse de 0,3 %.

Derrière ces taux de croissance, apparaissent des situations contrastées attestant des problèmes économiques rencontrés par un certain nombre de pays. Si l'Europe demeure en tête avec près de 60 % du total des arrivées et 52 % des recettes mondiales (50 % en 1997), c'est l'Afrique qui progresse le plus, avec respectivement 6,4 % et 6,6 %. De plus, pour la première fois depuis plus de cinq ans, des régressions sont constatées pour certaines régions, tant en arrivées (Asie de l'Est -1,6 %) qu'en recettes (Asie de l'Est -10,2 % et Moyen-Orient -12,2 %).

Avec 70 millions d'arrivées de touristes internationaux en 1998 , la France a vu s'accroître de façon significative le nombre de séjours des clientèles étrangères, en nette progression depuis 1996, lui permettant ainsi d'accroître sa part du marché mondial (11 % contre 10,4% en 1996) et surtout européenne (18,4 contre 17,7% en 1996). Elle confirme ainsi sa position de première destination touristique internationale, devant l'Espagne (47,7 millions d'arrivées) et les Etats-Unis (46,4 millions d'arrivées).

Evolution de la part du tourisme international de la France
Arrivées	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
en milliers	52 497	55 041	59 710	60 100	61 312	60 033	62 406	67 310	70 000
% dans le Monde	11,5	11,9	11,9	11,6	11,1	10,6	10,4	10,9	11,0
% en Europe	18,6	19,4	19,7	19,4	18,3	17,7	17,7	18,2	18,4
Recettes	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
en millions Ff.	109 924	120 509	132 621	133 417	137 010	137 389	145 076	163 488	176 534
en millions $ EU	20 185	21 376	25 051	23 564	24 678	27 527	28 357	28 009	29 700
% dans le Monde*	7,5	7,7	8,0	7,3	7,0	6,8	6,5	6,4	6,8
% en Europe*	13,8	14,4	15,0	14,4	13,9	13,3	12,8	12,7	13,0
* par rapport aux recettes exprimées en $

S'agissant des recettes touristiques internationales , exprimées en dollars, ce sont les Etats-Unis qui sont en tête avec 16,2% du total . En Europe, les positions se sont rapprochées entre l'Espagne, la France et l'Italie. L'Espagne, qui avait ravi la deuxième place à la France en 1996, a moins progressé en 1997 et 1998 et se retrouve au 4ème rang. Au contraire, l'Italie est passée de la 4ème à la 2ème place, la France restant au troisième rang, malgré une progression de près de 8 % des recettes en francs (6% en dollars US), selon l'Organisation Mondiale du Tourisme.

Les premières estimations pour 1998 du poste "voyages" de la Balance des Paiements laissent présager une bonne tenue des recettes (+9,2% sur les cinq premiers mois), permettant d'envisager une augmentation non négligeable des touristes internationaux.

	Classement des principaux pays selon les Arrivées et les Recettes
	Arrivées de touristes internationaux
	Rang		Pays	Arrivées de touristes (milliers)		Part en % des arrivées mondiales		Accroissement annuel moyen
	1990*	1998		1990*	1998	1990*	1998	90/98
	1	1	France	52 497	70 000	11,5	11,0	3,7%
	3	2	Espagne	34 085	47 749	7,4	7,5	4,3%
	2	3	Etats-Unis	39 363	46 395	8,6	7,3	2,1%
	4	4	Italie	26 679	34 829	5,8	5,5	3,4%
	7	5	Royaume-Uni	18 013	25 750	3,9	4,1	4,6%
	12	6	Chine	10 484	25 073	2,3	3,9	11,5%
	8	7	Mexique	17 176	19 810	3,7	3,1	1,8%
	10	8	Canada	15 209	18 825	3,3	3,0	2,7%
	27	9	Pologne	3 400	18 820	0,7	3,0	23,8%
	6	10	Autriche	19 011	17 352	4,1	2,7	-1,1%
	9	11	Allemagne	17 045	16 511	3,7	2,6	-0,4%
	16	12	Rep. Tchèque	7 278	16 325	1,6	2,6	10,6%
	17	13	Russie	7 204	15 810	1,6	2,5	10,3%
	5	14	Hongrie	20 510	15 000	4,5	2,4	-3,8%
	14	15	Portugal	8 020	11 200	1,8	1,8	4,3%
	13	16	Grèce	8 873	11 077	1,9	1,7	2,8%
	11	17	Suisse	13 200	11 025	2,9	1,7	-2,2%
	19	18	Hong Kong	6 581	9 575	1,4	1,5	4,8%
	20	19	Pays-Bas	5 795	9 102	1,3	1,4	5,8%
	24	20	Turquie	4 799	8 960	1,0	1,4	8,1%
	TOTAL 1 à 20			335 222	449 188	73,2	70,7	3,7%
	TOTAL MONDE			458 247	635 134	100,0	100,0	4,2%
	Recettes du tourisme international (1)
	Rang		Pays	Recettes du Tourisme International (millions $ EU)		Part en % des recettes mondiales		Accroissement annuel moyen
	1990*	1998		1990*	1998	1990*	1998	90/98
	1	1	Etats-Unis	43 007	71 116	16,1	16,2	6,5%
	3	2	Italie	20 016	30 427	7,5	6,9	5,4%
	2	3	France	20 185	29 700	7,5	6,8	4,9%
	4	4	Espagne	18 593	29 585	6,9	6,7	6,0%
	6	5	Royaume-Uni	14 940	21 233	5,6	4,8	4,5%
	5	6	Allemagne	11 471	15 859	4,3	3,6	4,1%
	25	7	Chine	2 218	12 600	0,8	2,9	24,3%
	7	8	Autriche	13 410	11 560	5,0	2,6	-1,8%
	9	9	Canada	6 339	9 133	2,4	2,1	4,7%
	21	10	Turquie	3 225	8 300	1,2	1,9	12,5%
	8	11	Suisse	7 411	8 208	2,8	1,9	1,3%
	65	12	Pologne	358	8 000	0,1	1,8	47,5%
	10	13	Mexique	5 467	7 897	2,0	1,8	4,7%
	11	14	Hong Kong	5 032	7 109	1,9	1,6	4,4%
	23	15	Russie	2 752	7 107	1,0	1,6	12,6%
	14	16	Pays-Bas	3 636	6 806	1,4	1,5	8,2%
	13	17	Thaïlande	4 326	6 392	1,6	1,5	5,0%
	18	18	Corée	3 559	5 807	1,3	1,3	6,3%
	15	19	Australie	4 088	5 694	1,5	1,3	4,2%
	16	20	Belgique	3 721	5 375	1,4	1,2	4,7%
	TOTAL 1 à 20			193 754	307 908	72,4	70,1	6,0%
	TOTAL MONDE			267 762	439 393	100,0	100,0	6,4%
	* 1990 révisé		URSS				Source: OMT

2. Les résultats de la balance des paiements

Le solde du poste " Voyages " reste le premier excédent de la balance des services depuis cinq ans, malgré les baisses significatives enregistrées en 1995 et 1996.

Le poste " Voyages " de la balance des paiements de 1994 à 1998
en millions de francs	1994	1995	1996	1997			1998
Recettes	137 010	137 389	145 076	163 488			176 562
Dépenses	76 468	81 495	90 789	96 756			104 947
Solde	60 542	55 894	54 287	66 732			71 615
						Source: Banque de France
évolution en %	1994	1995	1996		1997		1998
Recettes	+2,7	+0,3	+5,6		+12,7		+8,0
Dépenses	+5,2	+6,6	+11,4		+6,6		+8,5
Solde	-0,3	-7,7 ^2( * )	-2,9		+22,9		+7,3 ^3( * )
					Source: Banque de France

Ces tableaux mettent en évidence les trois points suivants :

• La hausse des dépenses des Français à l'étranger de +37,2% entre 1994 à 1998. Les dévaluations de nos voisins européens (Espagne, Italie et Grande-Bretagne) ont contribué très largement à ce phénomène. On peut aussi voir dans cette hausse un phénomène de " rattrapage " des Français pour leurs déplacements touristiques à l'étranger. En effet, environ seulement 10% des séjours touristiques des Français s'effectuent à l'étranger , alors que cette proportion est beaucoup plus élevée dans les autres pays européens.

• La hausse des recettes touristiques de la France de +28,9% entre 1994 et 1998, est due essentiellement aux trois dernières années 1996,1997 et 1998. Leur évolution reflète assez bien les événements qu'a connus la France. La vague d'attentats qui a débuté en France à l'été 1995, ainsi que les grèves qui ont suivi, ont été préjudiciables au tourisme français : les recettes touristiques ont baissé en volume en 1995 (+0,3% en valeur par rapport à 1994) et le début d'année 1996 a été lui aussi affecté.

Toutefois depuis le second semestre 1996, les recettes touristiques de la France connaissent une hausse continue et surtout de grande ampleur (près de +13% entre 1997 et 1996). Ces bonnes performances coïncident avec une conjoncture économique plus favorable dans les pays de nos principales clientèles, ainsi que l'appréciation de certaines de leurs monnaies (Livre Sterling, Dollar américain). A la mi-1998, un nouvel élément, la Coupe du Monde de football, est venu dynamiser à son tour les recettes. Cet événement a eu un impact très favorable sur l'image de marque de notre pays. En conséquence, les recettes touristiques de la France ont toutes les chances de continuer à bénéficier des retombées de cette manifestation sportive dans l'avenir.

• Sur les quatre dernières années (de 1994 à 1998), la progression des dépenses a été plus soutenue (+8,2% par an en moyenne) que celle des recettes (+6,6% par an en moyenne) mais n'a pas empêché le solde du poste " Voyages " de progresser (en moyenne de +4,3% l'an), en grande partie grâce à la performance record de 1997 (solde en progression de +22,9% en 1997).

3. La compétitivité des opérateurs

La capacité hôtelière homologuée de la France avec 600.883 chambres au 1 ^er janvier 1998 situe notre pays au troisième rang en Europe, derrière l'Italie et l'Allemagne .

En 1998, trois groupes hôteliers français figurent parmi les 12 premiers mondiaux : Accor (enseignes Sofitel, Novotel, Mercure, Ibis, Etap Hotel, Formule 1, Les Jardins de Paris, Motel 6) est en quatrième position; la Société du Louvre avec ses enseignes Concorde, Campanile, Première Classe, Bleu Marine et Clarine occupe la 7ème place et Hotels & Compagnie (Nuit d'hôtel, Balladins, Climat de France) arrive en 11 ^ème position.

Globalement, les chaînes et les groupes français (notamment Accor qui place trois de ses enseignes aux trois premières places) dominent largement le marché européen, loin devant leurs concurrents britanniques et américains.

En revanche la France est moins puissante dans le domaine des agences de voyage. Cela tient sans doute aux habitudes très hexagonales des Français, qui partent relativement peu à l'étranger et ont en conséquence un nombre de points de vente conséquent, la France est un des pays ayant le plus faible taux d'utilisation des agences de voyages.

L'intégration de la filière tourisme caractérise les géants européens que sont les tours opérateurs allemands et anglais, au premier rang desquels TUI (29,8 milliards de francs de chiffre d'affaires en 1998) en Allemagne, Airtours (34,1 milliards de francs de chiffre d'affaires en 1998) et Thomson Travel (24,4 milliards de francs de chiffre d'affaires en 1998) au Royaume-Uni. Ceux-ci ont une vocation beaucoup plus généraliste que leurs homologues français et disposent d'un réservoir de clientèle plus populaire, en raison du fort taux de départ à l'étranger et des prix des tours opérateurs de 20 à 30 % moins chers qu'en France.

Par ailleurs, depuis 1997, les distributeurs, moins nombreux, s'organisent afin de faire face à la concurrence mondiale et les mouvements de restructuration s'accélèrent, notamment entre les Français et les Américains : ainsi, le groupe français Havas s'est-il associé au groupe américain American Express ; de même, l'américain Carlson Travel avec le Français Wagons Lits. On note que les premiers réseaux français ont une dimension internationale notable et allient, pour Nouvelles Frontières et Club Med, les deux activités majeures : le tour operating et la distribution.

Il faut également évoquer parmi les forces du tourisme français, le nombre important de parcs thématiques. La France en compte environ 60 sur son territoire. Mais ils ne sont que trois à prospérer à grande échelle : Astérix (0,33 milliard de chiffre d'affaires et 1,7 million de visiteurs en 1998), le Futuroscope (0,7 milliard de chiffre d'affaires et 2,65 millions de visiteurs en 1998) et le plus grand, Disneyland Paris (5,9 milliards de chiffre d'affaires et 12,6 millions de visiteurs en 1998) ^{4( * )} .

Enfin, dans le domaine du tourisme d'affaires , la France est classée deuxième destination mondiale. Cette position est fragile

Elle subit en effet de plein fouet la concurrence des destinations émergentes (notamment les villes asiatiques qui se sont dotées de bureaux de congrès et de conventions, réellement offensifs). Le plus gros concurrent de la France dans les années à venir risque d'être l'Australie qui va profiter de l'image de marque des Jeux Olympiques organisés en l'an 2000. Ainsi, en trois ans le nombre de congrès a presque diminué de moitié. Seul le segment des voyages de stimulation affiche une excellente santé, représentant 85% des manifestations liées au tourisme d'affaires en 1998 (les congrès 9% et les expositions salons 6%).

Il y a là une réflexion à mener pour protéger un créneau, qui représente, en 1998, 40 % des rentrées de devises touristiques françaises.

III. ASPECTS DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE

Comme l'année dernière, votre rapporteur se propose de faire le point de l'effort de l'État en faveur du tourisme et d'évoquer certaines questions d'actualité.

A. L'ACTION DE L'ETAT

Les moyens administratifs de la politique du tourisme sont à l'image du budget qu'elle met en oeuvre, limités eu égard à l'importance du secteur pour l'économie française.

1. L'administration centrale

Déjà relativement sous-équipée - en comparaison de ceux dont dispose le reste du ministère - l'administration centrale subit depuis plusieurs années les conséquences d'une politique économe sinon austère. Comme permet de la constater les développements ci-dessous, la plupart des postes sont simplement reconduits, à l'exception des études.

L'effectif de l'administration centrale est maintenu à 166 agents en 2000. Les dépenses de personnel restent au même niveau que celles de l'année précédente compte tenu des mesures d'ajustement et de revalorisation (0,4 million de francs).

On note, d'une part, que 62 agents relèvent de l'administration du tourisme, dont 6 titulaires (inspection générale) et 104 du ministère de l'Équipement et que, d'autre part, sur cet effectif, 17 agents sont mis à la disposition de l'agence française de l'ingénierie touristique et 10 à celle de Maison de la France.

Quant aux moyens de fonctionnement des services, ils connaissent une progression globale de 31,84 % qui s'explique par l'effort fait en matière d'études, tandis que les autres postes connaissent un léger tassement.

Cet effort dans le domaine des études dont les crédits s'accroissent de 10 millions de francs pour atteindre 17,3 millions de francs, est destiné à financer le lancement d'une enquête aux frontières rénovée. Cette enquête, qui mesure les flux des touristes non résidents et les caractéristiques de leurs séjours, sera améliorée quant à sa fiabilité et à la précision des informations recueillies. Elle permettra d'obtenir, de manière permanente, les informations précédemment déduites de l'observation du poste " voyages " de la balance des paiements dont une partie va disparaître avec la mise en place de l'euro.

Il faut également souligner que le budget informatique maintenu au niveau de 4,5 millions de francs, permettra principalement de renouveler le matériel téléphonique et de développer les sites internet et intranet du ministère. En particulier, le site internet sera enrichi par l'apport de la base documentaire de la direction du tourisme, et par l'intégration d'un moteur de recherche qui en facilitera l'accès. Par ailleurs des améliorations techniques seront apportées aux outils et réseaux informatiques de la direction du tourisme.

En ce qui concerne les actions de promotion et de communication , le projet de loi de finances pour 2000 prévoit 3,2 millions de francs soit une dotation égale à celle de l'an passé. Ces crédits sont principalement destinés à poursuivre l'effort de mobilisation des professionnels du tourisme sur l'accueil en France grâce à la conclusion de " contrats accueil " dans le cadre de la campagne " Bonjour ", et à réaliser un certain nombre de campagnes, notamment en faveur de l'accès aux vacances et aux loisirs des personnes handicapées. C'est également sur cette dotation que devraient être financées les opérations de valorisation de la destination France dans le cadre des manifestations de l'an 2000

2. Les délégations régionales au tourisme

L'ensemble des 26 délégations, réparties sur les 22 régions administratives métropolitaines et les départements d'outre-mer, disposeront, en 2000, de 86 agents.

On remarque que, sur cet effectif, six fonctionnaires de catégorie A ont été mis à disposition des délégations régionales au tourisme en 1999 dans le cadre d'une expérimentation menée par la direction du personnel et des services du ministère de l'Équipement ; sept autres doivent l'être en 2000. Il est important que ces agents disposent des moyens de fonctionnement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

3. Maison de la France

Cet organisme est un groupement d'intérêt économique permettant d'associer administrations et partenaires du secteur privé. Conformément à cette logique de partenariat, le budget de Maison de la France était alimenté à parts sensiblement égales par les crédits de l'État et les apports de ses partenaires pour un budget de l'ordre de 360 millions de francs.

La forte réduction de la participation de l'État inscrite au budget de 1998, s'est traduite par une baisse de celle des partenaires de Maison de la France, laissant au GIE un budget de 327 millions de francs, en régression de plus de 42 millions de francs par rapport à 1997. En ce qui concerne la participation des comités régionaux du tourisme, qui a représenté en 1998 16,7 % du budget de Maison de la France, le recul entre 1996 et 1998 a atteint plus de 10 % ^{5( * )} .



Dans ce contexte difficile, Maison de la France s'est efforcée au cours de l'année 1998, de maintenir l'ensemble de ses activités. Toutefois, des budgets spécifiques affectés à l'événement " Coupe du Monde " ont permis de limiter les conséquences de la baisse des moyens de l'organisme.

Néanmoins, un certain nombre d'opérations de promotion ont dû être en tout ou partie annulées sur certains marchés (exemples : suppression de certaines campagnes publicitaires en Allemagne, Belgique et en Scandinavie, annulation de la participation prévue pour certains salons grand public ou professionnels, réduction des accueils de presse sur certains marchés), tandis que certains " clubs " de promotion ("Montagne ", "Nature Active ") ont vu leurs activité fortement réduite.

En ce qui concerne la présence à l'étranger, les représentations du Portugal et de Norvège ont dû être fermées, ainsi que le bureau de Toronto au Canada. Maison de la France a fait savoir que dans tous les pays où les contraintes budgétaires ont entraîné la fermeture de représentations, elle s'est employée, en liaison avec les autres services officiels français locaux et les opérateurs touristiques concernés, à mettre en place des solutions de rechange ayant pour objet de limiter l'impact négatif de ces fermetures.

Parallèlement, Maison de la France a cherché à renforcer son action sur les marchés porteurs : l'Europe de l'Est avec l'ouverture d'un bureau en Pologne (avec la fermeture du bureau à Berlin), et l'Asie avec l'affirmation d'une présence en Chine. En outre, la présence française a également été renforcée en Grande-Bretagne, avec la mise en place du " French Travel Center ", centre d'information du grand public implanté au coeur de Londres.

Compte tenu des moyens accrus dont elle a disposé en 1999 (+16, 8 % pour la seule promotion de la France à l'étranger, soit 292 millions de francs), Maison de la France a pu commencer à mettre en place des campagnes publicitaires plus importantes et plus ciblées sur de nombreux marchés pour valoriser une image renouvelée de la destination, ou sur des thèmes plus spécifiques - on a ainsi rouvert le "club Montagne ". Selon les évaluations pour 1999, compte tenu de l'augmentation de la subvention de l'État les parts de l'État et des partenaires devraient s'établir respectivement à 187,82 et 176,33 millions de francs.

On note également que une convention a été passée avec la Mission 2000 afin de valoriser, au travers de l'ensemble de nos actions de promotion 1999, l'ensemble des événements du programme officiel "2000 en France ".

Après l'important effort de rattrapage opéré par la loi de finances pour 1999, le présent projet de budget prévoit une augmentation de 13,4 % de la participation de l'État. En effet, 90,7 millions de francs sont destinés au fonctionnement de Maison de la France et 82,8 millions de francs à la participation de l'État aux actions menées en partenariat.

On remarque cependant que, sur le total, 173,5 millions de francs, 19,5 millions de francs sont appelés à compenser le coût de l'assujettissement de Maison de la France à la TVA à compter de l'an prochain ; il en résulte que le moyens nouveaux mis à la disposition de Maison de la France resteront limités : la contribution de l'État au fonctionnement et aux actions de Maison de la France ne sera donc en hausse que d'un million de francs, soit à peine 0,6 %.

Pour l'année 2000, les actions en direction des circuits commerciaux étrangers seront amplifiées sur de nombreux marchés en vue, à la fois d'accroître et de diversifier la programmation France par les tours opérateurs étrangers, et de mieux faire connaître la variété de l'offre française aux réseaux de ventes étrangers, ainsi qu'aux autres intermédiaires (clubs, associations ... ).

Le développement des nouvelles technologies considéré comme une priorité pour les années à venir sera poursuivi avec des moyens accrus, d'une part, par une rénovation et un développement du site Internet et, d'autre part, par la mise en place d'un programme informatique unique visant notamment à assurer une meilleure diffusion de l'information grand public.

Compte tenu de l'enjeu que représente la promotion, votre rapporteur spécial a décidé d'entreprendre une action de contrôle sur pièce et sur place de l'activité de Maison de la France.

4. L'AFIT

Groupement d'intérêt Public (GIP) créé par arrêté du 16 mars 1993 pour six ans et dont le renouvellement a été prononcé pour une nouvelle durée de six ans par arrêté du 19 février 1999, l'AFIT associe neuf ministères concernés par le Tourisme, des établissements publics de l'État des organismes représentatifs des collectivités locales, différentes structures publiques et privées concernées par le développement du tourisme, ainsi que des entreprises.

A l'occasion de ce renouvellement, les statuts ont été actualisés. L'article 2 de la "convention constitutive" dispose que :

1. Dans le cadre de la politique définie par le Ministre en charge du Tourisme, le groupement remplit une mission d'ingénierie ayant pour objet de favoriser l'adaptation de l'offre touristique française aux évolutions de la société et de la consommation pour mieux répondre à la demande, améliorer sa compétitivité et faire face à la concurrence internationale.

Pour ce faire,

• il réalise des études générales et des diagnostics sur l'adéquation entre l'état de l'offre et celui de la demande économique et sociale, procède à des évaluations et propose des préconisations en cohérence avec les politiques publiques ;

• Il analyse les savoir-faire indispensables à la constitution et au développement de l'offre touristique et mène des actions visant à améliorer ces savoir-faire ;

• Il accompagne des actions opérationnelles dans le rôle d'assistant à maître d'ouvrage, en définissant les méthodologies et les cahiers des charges à respecter. Il ne mène lui-même les études qu'à titre exceptionnel ;

• Il suscite et évalue les innovations dans la conception des produits touristiques, et incite à la mise en place des expériences pilote ;

• Il étudie les mécanismes de financement de l'offre touristique et propose des schémas de financement susceptibles de faciliter le développement et d'en améliorer la qualité. Il peut apporter son expertise à ses membres dans la programmation de leurs interventions financières ;

• Il peut préparer des rapports techniques à la demande de tout organisme ou entreprise concourant au développement du tourisme français, adhérent ou non.

2. La mission de l'AFIT étant de diffuser le plus largement possible les résultats de son activité, elle publie les résultats de ses actions, informe régulièrement ses membres et correspondants, organise toutes manifestations de nature à faire connaître aux acteurs du tourisme les données et informations dont elle dispose ;

3. Le groupement apporte son concours aux actions concernant le tourisme conduites par les administrations et établissements spécialisés en matière d'export de savoir-faire et d'investissements. Il suscite et soutient les initiatives des opérateurs français d'ingénierie touristique à l'étranger ;

4. Une Çonvention-cadre entre le Ministre en charge du Tourisme et le Président de l'AFIT ainsi que des conventions annuelles entre la Direction du Tourisme et l'AFIT organisent les relations entre l'administration du Tourisme et le groupement ;

5. Le groupement développe son activité en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la déconcentration notamment dans ses relations avec les collectivités territoriales et peut intervenir à la demande des préfets de région ou de départements.

5. L'Observatoire National du Tourisme

L'Observatoire National du Tourisme, association de la de loi 1901, créée en septembre 1991 est, selon ses statuts, "le lieu privilégié de concertation et de réflexion des acteurs institutionnels du tourisme publics et privés en matière d'observation et d'orientation économique".

Il a pour mission de rassembler une information dispersée, souvent mal connue et le plus souvent difficile à se procurer. Il met à la portée de tous, ces informations en ayant pris soin d'en faire l'analyse et la synthèse dans une domaine où cette information est souvent éparse et peu cohérente.

Exploitant les données et les travaux disponibles à la Direction du Tourisme dont il publie les données statistiques, l'Observatoire National du Tourisme réalise des études et travaux sur mesure à la demande de la Direction du Tourisme, à la demande de ses membres ou, lorsqu'il en perçoit le besoin, à partir des grandes enquêtes de fréquentation (Suivi des Déplacements Touristiques, enquête aux frontières, enquêtes hôtelières).

Il collecte enfin de nombreuses données, détenues par d'autres ministères, par des organismes professionnels ou institutionnels, des sociétés diverses et dont le traitement et l'analyse sont susceptibles de compléter, par un éclairage différent, les sources habituelles du Secrétariat d'État du Tourisme.

L'Observatoire National du Tourisme joue ainsi le rôle d'un lieu d'échange et de partenariat mobilisant des informations à partir d'un cercle de décideurs bien plus étendu que celui des seules activités du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants et des Voyages. A cet égard, il est le correspondant privilégié des différents réseaux d'observation économique du tourisme au niveau régional et local.

Les statuts initiaux de l'Observatoire National du Tourisme ont été modifiés le 12 avril 1995, afin d'accroître l'ouverture de l'Observatoire sur l'environnement économique et social. Cette ouverture s'est faite par le biais de la participation à son Conseil d'administration de nouvelles administrations publiques (ministère de la Culture, ministère de l'Environnement, commissariat Général du Plan) et d'une augmentation du nombre et de la diversité des personnalités qualifiées.

En 1999, le budget de l'Observatoire est de 3.350.000 francs. Les deux postes les plus importants sont: les salaires et charges sur salaires (60% des dépenses) et les opérations (études sous-traitées, publications, etc ... (20% des dépenses)

Les ressources de l'Observatoire ont trois origines : les cotisations des membres de L'ONT, la vente des publications et des services télématiques et la subvention du Secrétariat d'État au Tourisme, qui s'élève en 1999 à 2.100.000 francs.

L'association est dirigée par un directeur et présidée par une des personnes qualifiées élue. Au ler août 1999, l'Observatoire compte cent quatre-vingt membres. Au ler janvier 1999, il employait treize personnes.

L'Observatoire National du Tourisme met à la disposition de ses partenaires des outils d'analyse et de synthèse qui s'attachent à suivre le rythme de l'actualité et à s'adapter aux besoins des organismes privés et publics qui constituent ses adhérents. Ces outils sont les suivants : des publications (Mémento du Tourisme, une Lettre bimestrielle, une Note de Conjoncture, des cahiers spéciaux dans trois collections différentes - les Données Economiques du Tourisme, les Analyses et Perspectives du Tourisme, les Essentiels du Tourisme-), et des séminaires thématiques et méthodologiques.

Le premier semestre 1999 a vu l'installation du site Internet de l'Observatoire National du Tourisme : une centaine d'écrans Internet représentant plus de 1000 pages de textes, de graphiques, de tableaux et de cartes comprenant le programme 1999 des publications et des séminaires, les publications disponibles, un bulletin d `adhésion avec les tarifs.

Ce site est également accessible depuis quelques semaines sur abonnement au tarif de 300 francs TTC pour un trimestre et de 1.000 francs TTC pour l'année. En septembre, un système de paiement sécurisé pour tous les abonnements sera disponible.

La décision prise par la Secrétaire d'État au Tourisme de rétablir en 1999 la subvention de l'Observatoire National du Tourisme au niveau de 1996 va permettre de maintenir son activité à un niveau en rapport avec ses demandes.

D'une manière plus générale, il a été décidé de réorganiser d'ici la fin de 1999 le dispositif mis en place depuis plusieurs années dans le domaine de l'observation économique en renforçant les moyens de la Direction du Tourisme qui assume les responsabilités de l'État en application des textes en vigueur sur le recueil et l'analyse des données statistiques et en clarifiant les rapports de l'administration centrale avec l'observatoire.

La Cour des comptes, dans une lettre de juillet 1999, a, dans cette perspective, demandé que des dispositions urgentes soient prises afin d'éviter toute confusion dans les missions de l'Observatoire et celles de la Direction du Tourisme et dans la gestion des crédits publics.

B. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA PRÉPARATION DU XIIÉ PLAN

Le déséquilibre que l'on constate dans l'aménagement touristique du territoire justifie une attention particulière au monde rural. Les quelques données fournies dans le présent rapport à cet égard donnent une idée de la tâche à accomplir au moment ou l'on prépare le XII ^è Plan.

1. L'espace rural

L'espace rural est un peu le parent pauvre du tourisme en France en dépit d'équipements touristiques non négligeables.

a) La place du tourisme rural

On constate que 73 % de la fréquentation touristique de la France n'intéressent que 20 % du territoire et que, sur 562 milliards de dépenses touristiques liées aux séjours évaluées en France, 21 % seulement bénéficient au tourisme de la campagne, ce qui représente 118 milliards de francs.

ESPACE RURAL AUTRES ESPACES

Territoire français 80% 20%

Fréquentation touristique 27% 73%

sur 1500 millions de nuitées

Clientèles françaises et étrangères (1996)

Dépenses touristiques 21% 79%

sur 562 milliards de F

La clientèle française (1997) pour les séjours personnels constituait 60 millions de séjours, soit 37 % des séjours dont 61 % de courts séjours et 39 % de longs séjours (4 nuitées et plus).

La clientèle étrangère (1996) pour les séjours personnels et professionnels, constituait 10,5 millions de séjours soit 17 % des séjours dont 46 % de courts séjours et 54 % de longs séjours ^{6( * )} .

La faiblesse du tourisme en espace rural réside essentiellement dans le caractère atomisé de son offre. Elle est trop souvent axée sur une seule composante, par exemple un hôtel, un club, un château, une activité de loisirs. Les expériences tentées de regroupement des prestations touristiques dans les espaces ruraux les plus attrayants sont encore ou trop rares ou peu organisées.

Les hébergements disponibles - en 1997 - étaient évalués de la façon suivante : hôtellerie 76.715 chambres villages de vacances 55.000 lits campings de passage 237.558 emplacements gîtes ruraux et communaux 41.868 gîtes chambres d'hôtes 21.466 chambres gîtes d'étapes, hébergements de groupes 1.500 gîtes. La part des meublés et des résidences situés en espace rural n'est pas identifiée précisément.

En matière d'hébergement la formule locative semble avoir la préférence de la clientèle vacances, à condition de respecter un certain nombre de standards : habitat traditionnel, bon confort, proximité de loisirs.

Pour les loisirs de nature, l'espace rural représente : 483 parcours de golf, 500 sites de loisirs nautiques avec 230 entreprises de tourisme fluvial, 800 bases de canoë - kayak, 4.200 centres équestres, 1.500 sites équipés pour l'escalade, sans compter les nombreuses possibilités offertes pour la pêche, le vélo, la randonnée, qui constituent les trois activités les plus pratiquées à la campagne.

On rappellera également les tentatives d'organisation territoriale menées par des structures telles que les pays d'accueil touristiques, les parcs naturels régionaux, les stations vertes ou les plus beaux villages de France. Malgré leurs faiblesses, leur manque de sélectivité et les difficultés rencontrées sur le terrain, ils constituent aujourd'hui les principaux réseaux de coordination du tourisme dans les espaces ruraux.

b) Les mesures d'encouragement au tourisme rural

Les mesures prises ces dernières années en faveur du tourisme rural s'inscrivent dans le cadre de politiques interministérielles menées notamment avec les ministères de l'agriculture et de l'Environnement, ainsi qu'avec la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR).

La politique poursuivie s'est orientée principalement sur les axes suivants

• réalisation d'études de clientèle, préconisées en particulier par le Comité Interministériel d'Aménagement Rural (CIDAR) de Bar-le-Duc de Juin 1994, débouchant sur la définition d'un plan marketing ;

• valorisation et protection du patrimoine naturel et rural, notamment les grands sites, les villages de caractère, les monuments, les arts et techniques, en sélectionnant les points forts, symboles des atouts français pour les visiteurs étrangers, qui jouent un rôle important pour l'animation des zones rurales ;

• l'amélioration des hébergements en privilégiant la réutilisation d'un bâti de caractère, pour répondre aux exigences d i authenticité de plus en plus marquées de la part de la clientèle ;

• développement des produits de qualité grâce au renforcement des réseaux professionnels et au soutien apporté aux structures de développement local capables de coordonner des acteurs isolés ;

• qualification de l'ensemble des partenaires grâce aux programmes de formation dispensés avec l'aide des régions ;

• amélioration de la commercialisation des produits du tourisme en espace rural par la création d'un serveur national de réservation des produits du tourisme en espace rural. Ce serveur national regroupe l'ensemble des offres touristiques locales en permettant les interfaces avec les systèmes de distribution et d'information existants.

Pour 1998, la participation financière de la Direction du Tourisme s'est élevée à 500.000 F. En 1999, elle sera de 700.000 F.

La vocation du serveur national de réservation est de permettre une commercialisation des produits touristiques auprès des trois grands types de clientèles : grand public par vidéotex et accès PC, professionnels (agences de voyages) par Estérel, intermédiaires (tours opérateurs.) par accès PC ou directement de leur système de réservation.

Les principales fédérations territoriales du tourisme (FNCRT, FNCDT, FNOTSI, FNGF) se sont regroupées et ont constitué l'Association Informatique Multimédia Tourisme (AIMT). Celle-ci a retenu la société AXIME pour développer le logiciel.

Les premiers tests se sont déroulés en Languedoc-Roussillon et en Midi-Pyrénées au dernier trimestre 1997. Le serveur a été présenté officiellement lors du salon TOP RESA à Deauville du 24 au 28 septembre 1998.

Le suivi du projet est assuré par un comité de pilotage placé auprès du directeur du Tourisme avec la participation de la DATAR et de l'AFIT.

Enfin, dans le cadre des travaux liés à l'aménagement du territoire et en particulier à la suite de la promulgation de la loi d'orientation pour l'Aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 qui a confirmé le maintien de la notion de " pays ", le secteur du tourisme est conscient du rôle qui est le sien dans cette approche territoriale construite sur des espaces de projets qui permettra, notamment en espace rural, de développer et de rénover le recours à la contractualisation et à la mobilisation des initiatives locales.

C'est pourquoi il est intéressant que le secrétariat d'État au tourisme ait défini sa stratégie nationale en cohérence avec celle du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la DATAR en matière de pays et de projets de territoires, notamment en liaison avec la Fédération Nationale des Pays d'Accueil Touristique.

Enfin, une concertation initiée fin 98 entre les partenaires oeuvrant en matière de tourisme rural et les ministères chargés respectivement de l'agriculture et de la pêche, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et du tourisme, a débouché sur une proposition d'organisation nouvelle représentative de la diversité des partenaires du tourisme rural et des territoires qu'ils animent.

Lieu de propositions et d'échanges, cette nouvelle structure disposera de moyens de fonctionnement propres et aura un caractère interministériel affirmé.

2. Les contrats de plan

Un bilan des contrats Etat - Régions 1994-1999 a été engagé par la Direction du Tourisme avec le concours des délégués régionaux au tourisme en vue de la préparation du XII ^è Plan.

a) Le bilan des contrats Etat - Régions 1994-1999

Pour cette nouvelle génération des contrats de plan (1994-1999), 21 régions métropolitaines (l'ensemble des régions à l'exception de 1'lle de France) et 6 départements et collectivités d'Outre-mer ont passé un contrat avec l'État dans le domaine du tourisme.

Le volet tourisme des contrats de plan Etat - Régions porte sur les principaux thèmes suivants :

• l'aménagement et l'organisation des espaces touristiques (contrat de pôle, de station, de pays),

• la valorisation touristique des sites culturels et naturels,

• la modernisation des hébergements touristiques,

• la formation et l'observation économique du tourisme.

Le montant total des engagements de l'État prévu un volet tourisme des contrats de Plan Etat régions s'élève à 334,35 millions de francs, dont 283,35 millions de francs sur crédits Tourisme et 51 millions de francs sur les crédits du FNADT.

Sur la période 1994-1999, 266,571 millions de francs ont été délégués aux Régions (crédits du ministère du Tourisme) auxquels s'ajoutent 51 millions de francs au titre du FNADT, soit un montant total délégué de 317,57 millions de francs.

b) La préparation du XIIè Plan

Ce bilan a permis de définir les priorités d'actions pour la phase de préparation du XlI ^e Plan dans le cadre des orientations du Comité Interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997 et des priorités définies par la Secrétaire d'État au Tourisme en matière de développement local, d'emploi et d'accès au tourisme pour tous.



Ainsi, cinq propositions de contractualisation en vue de la préparation de la prochaine génération de contrats de Plan Etat régions (2000-2006) ont été arrêtées par le secrétariat d'État au tourisme :

la réhabilitation de l'immobilier de loisirs,

l'observation économique du tourisme,

l'adaptation des entreprises aux évolutions du marché,

le droit aux vacances pour tous,

l'attractivité des territoires et le développement durable.

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 23 juillet 1999 a arrêté les enveloppes consacrées aux contrats de plan 2000/2006 dans le cadre des mandats de négociation adressés aux Préfets de régions.

Le montant total des crédits tourisme inscrit dans les mandats de négociation s'élève à 520 millions de francs soit une progression de + 84,72 % par rapport aux engagements de la période 1994/1999.

Cette somme sera susceptible d'être abondée à partir de la répartition de la seconde part de l'enveloppe consacrée par l'État pour le financement des contrats de plan de la période 2000-2006 soit au total 105 milliards de francs.

C. ÉTAT DES LIEUX POUR CERTAINS SECTEURS

Les rapports budgétaires sont l'occasion de procéder à un état des lieux dans certains secteurs particuliers du tourisme. En l'occurrence, il vous est proposé cette années de faire le point de la situation de deux secteurs connexes à biens des égards, que sont le thermalisme et les jeux de hasard.

1. Les stations thermales

Le thermalisme, fondé sur une ressource géologique naturelle, constitue souvent l'activité essentielle des communes dans lesquelles il se pratique, la moitié d'entre elles ayant moins de 2000 habitants.

Il existe en France 104 stations thermales reconnues par le ministère de la santé, réparties sur l'ensemble du territoire dans 42 départements essentiellement concentrés au sud-est d'une ligne Metz-Bordeaux.

a) Le tassement de la fréquentation

Le poids économique du thermalisme peut-être approché à partir de la fréquentation des stations. Mais l'analyse des chiffres est rendue difficile par une certaine hétérogénéité des résultats communiqués par les stations, les chiffres absolus étant à utiliser de façon indicative.

Les résultats enregistrés pour l'année 1998 font état de près de 550.000 curistes, auxquels il convient d'ajouter la clientèle des accompagnants qui représente environ 300.000 personnes et 25.000 consommateurs de séjours de santé ou de remise en forme.

L'Aquitaine arrive en tête avec 88.668 curistes, dépassant pour la première fois Rhône-Alpes (88.022) et devançant le Languedoc-Roussillon (86.793), Midi-Pyrénées (77.704) et l'Auvergne (65.626), ces 5 régions accueillant à elles seules plus de 74 % des curistes.

16 stations reçoivent plus de 10.000 curistes tout en représentant à elles seules 59,7 % des curistes annuels. Inversement, 17 stations n'atteignent pas le score de 1.000 curistes, ce qui est très peu, les cures durant trois semaines. Enfin, 6 stations sont actuellement fermées.

Jusqu'en 1992, le taux de croissance annuel du nombre de curistes a été de 3 à 4%. De 1992 à 1993, cette croissance a continué dans plus de la moitié des stations françaises, dépassant même 5% dans un quart d'entre elles. 40 % de ces stations avaient perdu une partie de leur clientèle.

En revanche, 1994 a marqué un net retournement de tendance avec un recul de 4 % du nombre de curistes, phénomène qui s'est poursuivi en 1995 et 1996 avec une diminution de 4 % puis de 3,8 % sur ces deux années. 1997 et 1998 ont connu une nouvelle baisse, moins sensible toutefois que celles des années précédentes (respectivement -1,86 % et - 1,37

Au total, la fréquentation des établissements thermaux français a diminué de 14,79 % sur la période 1992-1998, soit 95 000 curistes en moins en 7 ans.

On note que ce ne sont pas forcément les grandes stations qui réagissent le mieux à l'évolution du marché. Plusieurs stations petites (moins de 1 000 curistes) ou moyennes mais très bien situées dans le Midi et sans doute bien dirigées, présentent une progression remarquable (Aulus-les-Bains, Avène-les-Bains, Cambo-les-Bains ou la Chaldette par exemple).

Globalement, toutes les régions ont été touchées par ce phénomène - parfois très sévèrement comme la Corse (- 55,7 %), l'Alsace (- 42,4 %), l'Auvergne (- 33,1 %) ou RhôneAlpes (- 23,5 %) - hormis le Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes, dont la fréquentation s'est accrue sur la période 1992-1998, l'Aquitaine restant à peu près stable. A noter toutefois que, sur la seule année 1998, 12 régions ont connu un accroissement de leur fréquentation, ce qui pourrait être le signe d'une amorce de renversement de tendance.

Dans ce contexte, les propositions de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui visent en particulier à supprimer le remboursement de la plupart des cures thermales, apparaissent comme de nature à mettre en cause l'avenir de ce secteur qui est très médicalisé .

b) L'enjeu économique

En France, la quasi-totalité des curistes (95%) sont des assurés sociaux, dont un tiers sont dispensés du ticket modérateur. Il s'agit le plus souvent de personnes du troisième âge, en situation de retraite : 60% des curistes ont plus de 60 ans et deux sur trois sont accompagnés par les conjoints; 58 % sont des femmes.

L'ensemble représente environ vingt millions de journées de séjour et correspond à un chiffre d'affaires évalué à environ 6,2 milliards de francs , dont 80 % sont redistribués dans l'économie locale. Le nombre d'emplois directs, indirects et induits (permanents et saisonniers) générés par le thermalisme est estimé à 120 000.

c) Les réflexions en cours sur l'avenir du thermalisme

On peut rappeler que la loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire précise les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les établissements thermaux. Une convention nationale, conclue pour une durée de cinq ans, déterminé notamment les obligations respectives des organismes d'assurance maladie et des établissements thermaux, les mesures appropriées pour garantir la qualité des services, les soins thermaux pris en charge et les forfaits de rémunération correspondants, et enfin les mesures prévues en cas de manquement des établissements aux obligations de la convention.

S'agissant du soutien au tourisme thermal, les actions de l'État se sont concrétisées essentiellement dans le cadre du Plan :

• le IX ^è Plan a mis en oeuvre environ 100 millions de francs de subventions pour les contrats de stations thermales ;

• le X ^è Plan a permis de poursuivre dans certaines régions cette politique contractuelle avec l'appui du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (environ 12 millions de francs) et de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (environ 40 millions de francs).

La création d'une association nationale des maires des communes thermales en 1995 devrait permettre d'accentuer la réflexion sur le devenir du thermalisme en France. Celui-ci n'est pas lié à la modernisation des équipements existants, mais dépendra aussi des possibilités pour les stations de diversifier les loisirs, d'améliorer l'environnement et de faire preuve d'un véritable dynamisme commercial.

Le rapport remis en mars 1998 par M. Alain-Gérard COHEN au Conseil national du tourisme insiste sur la nécessité de s'orienter, au-delà du thermalisme médical, sur un thermalisme nouveau et ludique associant les vertus de l'eau thermale à des prestations de santé et s'inspirant d'expériences développées à l'étranger.

Ce rapport préconise en effet :

• d'une part, un apport de "nouveaux clients " pour de nouveaux traitements et un élargissement de la crédibilité médicale,

• d'autre part, un retour des "accompagnants " par un produit santé/loisirs plus innovant,

• enfin, un élargissement de la fréquentation des curistes et de leurs familles par une ouverture, tout au long de l'année, des services médicaux et touristiques.

Pour favoriser le renouveau du thermalisme, l'idée directrice est de s'appuyer sur un thermalisme médical, moderne et diversifié, pour proposer des cures modulées dans le temps, des prestations thermales complémentaires plus axées sur le bien-être et la remise en forme telles qu'elles existent pour la thalassothérapie et pour le thermalisme à l'étranger. Ces prestations devraient s'orienter vers deux axes principaux : beauté - santé - diététique et confort - défatigation -animation.

En ce qui concerne l'intervention du ministère chargé du tourisme, des actions ont été conduites depuis fin 1996, avec le concours de l'Agence française de l'ingénierie touristique, pour améliorer l'image et développer la commercialisation des produits des stations.

Elles concernent plusieurs programmes :

• l'organisation et la commercialisation des produits touristiques des villes d'eau : élaboration d'une charte de qualité des villes d'eaux, validation du concept ville d'eaux en partenariat avec 17 stations qui se sont regroupées dans l'association " Villes d'Eaux de France ", leur ambition étant de structurer leur offre touristique et de commercialiser, à travers un catalogue commun, une gamme de produits spécifiques ,

• le prolongement des travaux menés sur la valorisation des activités touristiques des petites destinations thermales (concept de village thermal ou village d'eau) des actions témoins de mise en marché des stations thermales de moyenne gamme,

• par ailleurs, une réflexion sur la mise en tourisme des stations thermales du Massif Central a été menée en collaboration avec le Commissariat à l'aménagement et au développement économique du Massif Central ;

• Enfin, le secrétariat d'État au tourisme a lancé, en partenariat avec la DATAR et la Caisse des Dépôts et Consignations, un programme national de diagnostics touristiques pour les stations thermales dont le but est de les aider individuellement à mieux définir leur problématique de développement touristique, leur positionnement marketing et les éléments essentiels de leur stratégie de développement. Un appel à candidatures a été fait sous la forme d'une circulaire aux préfets de région en date du 6 avril 1999.

2. Tourisme et jeux

L'évolution du cadre juridique qui régit les implantations des jeux, n'est pas sans conséquence du point de vue de l'aménagement du territoire, compte tenu de l'expansion croissante du secteur des jeux.

a) L'évolution du cadre juridique et sa portée

Les dispositions de la loi modifiée du 15 juin 1907 ont prévu que seules les communes classées en stations thermales, climatiques et balnéaires peuvent bénéficier de l'implantation d'un casino dans le but d'assurer un surcroît d'animation et de ressources à ces collectivités.

Le cadre juridique existant en matière de jeux est ainsi très directement lié à la vocation touristique des communes d'implantation. Il demeure cependant que la réglementation des jeux est fondée sur un régime de dérogation à la prohibition des jeux posée par l'article 410 du code pénal. Ainsi les établissements de jeux que sont les casinos ne peuvent fonctionner qu'après avoir obtenu une autorisation administrative d'ouverture et d'exploitation délivrée par le ministre de l'Intérieur en vertu de la loi du 15 juin 1907.

L'article 57 modifié de la loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation a étendu les dispositions de la loi du 15 juin 1907 aux stations classées tourisme dans la mesure où elles constituent " la ville principale d'une agglomération de plus de 500 000 habitants participant pour plus de 40%, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, au fonctionnement d'un centre dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national et d'un théâtre d'opéra présentant en saison une activité régulière d'au moins vingt représentations lyriques.

La création de casinos dans les grandes villes que permet cette nouvelle disposition, constitue un facteur important d'évolution possible dans ce secteur d'activités dont il faudrait de mesurer les effets sur l'économie générale, en particulier sur la structure des petits casinos situés dans les stations périphériques aux zones urbaines.

Ce nouveau développement ne doit pas pour autant remettre en cause la vocation première de ces établissements à participer à l'animation et au développement des stations notamment les petites et moyennes stations.

L'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos précise qu'un casino " est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunis sous une direction unique. Ces dispositions conduisent, dans le cadre de la procédure d'autorisation d'ouverture et lorsqu'elle est acquise, lors de son renouvellement, à apporter une attention particulière sur la participation active de l'établissement à l'animation de la station. La production d'artistes, la création de spectacles, l'organisation de fêtes, de festivals et d'événements sportifs sont ainsi largement assurés dans les stations avec la contribution des casinos. A cet égard, l'activité des casinos ne concerne pas seulement la clientèle des jeux mais l'ensemble des clientèles des stations.

En effet, liés par leurs cahiers des charges au devenir des communes où ils sont implantés, les casinos proposent une offre étendue de détente et de loisirs : restaurants, discothèques, spectacles, salles de jeux, machines à sous et bien souvent hôtels, dont la présence est en relation directe avec l'existence du casino.

Initiateurs d'événements qui participent à l'animation de la commune, les casinos créent une attraction locale permanente qui en amplifie la fréquentation.

Au coeur de ce phénomène se situent les manifestations musicales et culturelles qu'organisent les casinos. Le festival du film américain de Deauville, les rencontres musicales d'Evian ou encore le festival de musique de chambre de Divonne sont parmi les plus renommés.

Ainsi, grâce à leur casino et aux activités qu'il propose ou organise, de petites communes (4 ou 5.000 habitants) peuvent recevoir jusqu'à 800.000 visiteurs par an.

En outre, les diverses manifestations placées sous l'égide des casinos bénéficient d'un budget de communication régional, et souvent national, dont l'impact renforce la notoriété et l'image des communes.

Toutes ces initiatives engendrent une synergie économique et touristique, dont les municipalités et leur région sont les premières bénéficiaires.

b) Le poids économique du secteur des casinos

Il est clair que les casinos situés dans les stations touristiques françaises (présentant des attraits touristiques majeurs qui drainent un volume important de clientèles) ou à proximité de grands centres urbains (bénéficiant d'une zone de chalandise conséquente) ont un réel impact sur le tourisme au plan local et sur l'économie en général, de par l'importance de recettes engendrées par leur activité.

159 casinos ont fonctionné durant la saison 1997-1998, avec un produit brut des jeux de 9 404 440 475 F et un montant de prélèvements en faveur des communes (prélèvement progressif et prélèvement au titre du cahier des charges) de 1 165 544 091 F. Ces prélèvements sont affectés au financement d'aménagements d'intérêt touristique.

Outre cette contribution directe, les casinos ont également des effets importants sur la vie économique des stations, en terme d'emploi, de travaux et d'animation. Il contribue également à l'investissement dans le domaine de l'hôtellerie dans le cadre des dispositions du décret n° 97 663 du 29 mai 1997 qui permet aux exploitants de casinos d'affecter une partie du produit des jeux à ces financements.

Depuis quelques années le paysage des casinos français s'est largement transformé :

• croissance très forte du produit brut des jeux (+16,38% par rapport à la saison 1996-1997),

• progression du nombre de machines à sous exploitées (13.041 machines à sous réparties dans 151 casinos),

• mouvement de concentration important ayant abouti au renforcement des groupes existants (Barrière -Partouche - Tranchant), l'apparition de groupes nouveaux (Accor-Casinos), le développement de concepts nouveaux de type " resort " avec des projets d'investissements notamment à l'étranger. sept groupes d'établissements exploitent 80 casinos sur le territoire national.

En produit brut des jeux le premier, rang est occupé par le groupe Partouche (20 casinos), suivi du groupe Barrière (12 casinos), le groupe Tranchant (15 casinos), l'Européenne des Casinos (l 3 casinos) et le groupe Accor-Casinos (6 casinos).

Le secteur des casinos contribue ainsi de façon significative au développement touristique avec une répartition des casinos sur l'ensemble du territoire et notamment dans les petites stations de tourisme leur permettant d'envisager de nouveaux projets d'investissements. On peut cependant considérer que ce secteur a atteint un point d'équilibre qui devrait conduire à une croissance maîtrisée du secteur des jeux dans les prochaines années.

Afin de mesurer et d'évaluer l'impact de ce secteur sur l'économie des stations et les évolutions que devraient connaître ce secteur, la secrétaire d'État au tourisme a demandé au Conseil national du Tourisme de préparer un rapport sur ce thème pour sa session 1999-2000.

2

D. LES RELATIONS SOCIALES

La structure très éclatée des entreprises du tourisme affecte les le relations sociales dans le secteur.

1. L'état des conventions collectives

Dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR), l'année 1999 a été marquée par la poursuite de la réflexion sur la réduction de la durée de travail.

La convention collective nationale HCR résultat de quinze années de négociations entre les partenaires sociaux, avait été étendue à l'ensemble du secteur le 3 décembre 1997.

Cette convention prévoyait, au terme de 3 ans d'application, la réduction de deux heures hebdomadaires pour l'ensemble des salariés, qui passent de 45 à 43 heures hebdomadaires. Pour les veilleurs de nuit, elle fixait la réduction à 9 heures, ils passent de 52 heures fin 97 à 43 en l'an 2000.

La convention visait également, au terme du délai d'application, à supprimer la notion de "relation d'équivalence". Ainsi, après trois ans d'application de la convention collective nationale, 43 heures de présence correspondent à 43 heures de travail collectif

Afin d'envisager une réduction progressive de la durée de travail dans l'ensemble du secteur, le secrétariat d'État au tourisme a décidé en juin 1999 de lancer, en concertation avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, une étude de faisabilité. Cette étude devait être confiée à l'ARACT (Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail) Ile de France et faisait l'objet d'un cofinancement Tourisme-Emploi et Solidarité-Profession. Le cahier des charges, établi en juillet 1999, devait être soumis à la commission mixte paritaire des HCR en septembre. Entre temps, la FNIH a jugé inutile le lancement de cette étude et a décidé d'accélérer le processus de concertation avec les acteurs du secteur.

Dans ces conditions le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ainsi que le secrétariat d'Etat au tourisme suivent les évolutions de la négociation de branche.

La convention collective nationale de la restauration rapide signée le 28 mars 1988, prévoyait la suppression des heures d'équivalence et une durée de travail de 39 heures.

La loi d'incitation à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a relancé la négociation. Le patronat du secteur a d'emblée affiché sa volonté d'aboutir à des accords pour un passage aux 35 heures dès novembre 1999.

Au cours d'une réunion de la commission mixte de la restauration rapide qui s'est tenue le 23 mars 1999, un avenant à la convention collective a été présenté par le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR).

Selon cet avenant, la réduction du temps de travail aurait pour conséquence un gel des salaires sur 3 ou 4 ans, au moins pour les salariés à temps plein. Les salariés représentés en commission mixte ont fait entendre leur opposition à cette mesure et le SNARR s'est engagé à revoir sa proposition.

Au cours d'une nouvelle réunion de la commission mixte le 15 avril 1999, une nouvelle formule a été mise en avant. Elle prévoit notamment, pour les emplois à temps plein, une prime exceptionnelle permettant le maintien du pouvoir d'achat et dont le versement interviendrait par anticipation en juillet 2001. Les syndicats de salariés en sont globalement satisfaits.

Dans la restauration collective , un accord sur la réduction du temps de travail a été signé le 15 janvier 1999.

Les incidences de la réduction sur les salaires sont négociées au niveau des entreprises, dans le respect de deux principes : maintien des salaires et modération salariale jusqu'en décembre 2002.

De son côté, le Ministère de l'emploi et de la solidarité a affirmé la probabilité de contrôler les engagements d'embauche et la nécessité de prendre en compte les augmentations de volumes horaires des temps partiels dans l'obligation d'embauche.

Par ailleurs, un accord de branche sur la réduction du temps de travail a été signé le 30 mars 1999 dans les organismes de tourisme (FNOTSI, FNGF, FNCDT, FNCRT, FNSRLA). Cet accord est obligatoire lorsque l'effectif de l'organisme est supérieur à 10 salariés, et facultatif en deçà.

Plusieurs modalités sont possibles ^{7( * )} . En ce qui concerne les rémunérations, le principe est celui du maintien mais les organisations syndicales signataires acceptent la modération salariale prenant en compte l'augmentation des charges et des aides perçues par les entreprises.

A la fin 1998, un contrat d'étude a été passé avec le cabinet GESTE pour mesurer les mutations auxquelles est confrontée la profession des agents de voyages et de proposer des pistes de réponse sur l'évolution des emplois, des métiers et des formations et sur des difficultés et les conditions de l'aménagement réduction du temps de travail dans les agences de voyages.

2. La situation des travailleurs saisonniers

La secrétaire d'État a confié à M. Anicet Le Pors une mission sur la situation des travailleurs saisonniers .

Les travaux et les réflexions menés dans le cadre de la mission conduisent à souligner que les problèmes des travailleurs saisonniers du tourisme dans toute leur complexité trouvaient leur origine dans la précarité de leur situation.

Il est rapidement apparu que la réflexion sur les questions posées devait passer préalablement par une nécessaire meilleure connaissance de la population considérée qui seule permettrait d'identifier les catégories dont la situation devait être réformée. On a distingué les saisonniers dits professionnels, des pluriactifs et des occasionnels, les plus nombreux (60 %), en s'efforçant de les caractériser en fonction de l'âge, de la nature du contrat, des qualifications. Un important travail statistique spécifique a été réalisé avec le concours de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et de la direction du tourisme du secrétariat d'Etat au Tourisme qui a conduit à évaluer à plus de 420.000 l'effectif des travailleurs saisonniers dans les activités caractéristiques et connexes du tourisme.

Il est ainsi apparu que si le secteur apportait une contribution à la création d'emplois, les potentialités étaient probablement importantes pour peu que fussent améliorées les conditions de travail dans le secteur. Dans cet esprit, des propositions ont été faites pour lever les obstacles à la création d'emplois dans le tourisme saisonnier, notamment en simplifiant les formalités à l'embauche, en améliorant la gestion administrative, en développant les échanges entre sites sur la base des expériences existantes qui, bien que de portée limitée, ont présenté un réel intérêt en termes de création d'emplois.

La condition déterminante de l'essor de l'emploi dans le tourisme saisonnier réside dans une meilleure formation des travailleurs saisonniers , ce qui présente des difficultés particulières dans un secteur où la proportion des petites et moyennes entreprises est très élevée. Plusieurs propositions sont avancées à cet effet par le rapport tendant à faciliter le financement et l'accès à la formation hors saison, à améliorer le taux de retour des fonds de la formation professionnelle au bénéfice du secteur, à inclure le tourisme dans les procédures de validation des acquis professionnels, à développer les compétences transversales.

Pour autant, il est certain que des réformes doivent être introduites pour pérenniser l'emploi : l'annualisation ne peut apporter qu'une réponse très partielle, mais la reconduction plus systématique des contrats peut être favorisée et la gestion de la main-d'oeuvre davantage mutualisée grâce, notamment, à la formule des groupements d'employeurs.

L'application du code du travail est en effet très inégale dans le secteur , les infractions y sont nombreuses, le travail illégal très répandu. La situation est aggravée par le fait que les moyens de contrôle de l'inspection du travail sont, en l'espèce, insuffisants et inadaptés et que, lorsque les infractions sont relevées, elles ne sont pas toujours suivies de sanctions effectives. Dans d'autres cas, les obligations prescrites sont impossibles à respecter faute de moyens et d'organisation appropriée, comme dans le cas des visites auprès de la médecine du travail. Il faut donc renforcer les moyens indispensables, changer bien des comportements et aggraver certaines sanctions pour qu'elles ne puissent être regardées comme de simples coûts économiques aléatoires.

Compte tenu des structures du secteur, la plupart des réponses doivent être recherchées par la voie du dialogue social. A cet égard, le secteur est handicapé par une organisation professionnelle peu cohérente et une représentation syndicale des travailleurs très faible . En ce qui concerne la responsabilité des pouvoirs publics, il leur revient de créer les conditions les plus favorables au dialogue et, en particulier, de contribuer à l'amélioration des institutions représentatives du personnel de préférence à la création de nouvelles structures de représentation collective. Certaines conventions collectives contiennent des dispositions intéressantes à ce sujet, et il faut surtout faire vivre ce qui existe en favorisant le fonctionnement des organismes de représentation et en leur allouant des moyens accrus.

Des propositions nouvelles sont avancées pour permettre aux saisonniers du tourisme d'accéder à des logements satisfaisants (amélioration des normes d'habitabilité, exonération de taxes, mobilisation de logements sociaux, développement du parc des foyers -logements, réforme du régime des aides, instauration de transports collectifs), d'améliorer leur protection médicale (renforcement de l'efficacité de la médecine du travail, développement sous diverses formes de la médecine préventive), de bénéficier d'une protection sociale plus importante (affiliation à un régime de sécurité sociale en fonction d'un critère d'activité principale, amélioration des conditions ouvrant droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie et à l'indemnisation du chômage au-delà de 1999).

Les conclusions du rapport débouchent sur la nécessité de mettre en place un statut des travailleurs saisonniers du tourisme.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé le mercredi 6 octobre 1999 , sous la présidence de M. Alain Lambert, président , à l'examen des crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2000, à l'équipement, aux transports et au logement :  V-. Tourisme , sur le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial.

Après avoir présenté les grandes masses budgétaires en indiquant que pour la deuxième année consécutive, le budget du tourisme connaissait une croissance très sensible, de l'ordre de 7,7 %, et avoir souligné que les crédits du tourisme n'étaient pas touchés en 1999 par des mesures de régulation budgétaire, le rapporteur spécial a détaillé les évolutions des différents postes de dépenses : tandis que les crédits de fonctionnement restaient largement contraints et souvent inférieurs à ceux des années 1995 ou 1996, notamment pour ce qui concerne l'administration centrale, le projet de budget pour 2000 se caractérise par un net développement des moyens d'intervention - + 16,5% - et des subventions d'investissement du titre VI qui se stabilisent au niveau, relativement élevé, atteint dans la loi de finances initiale pour 1999.

Puis, le rapporteur spécial a rappelé la place du secteur du tourisme dans l'économie française. Elle a analysé les performances de la France, premier pays d'accueil mondial, en attirant l'attention, toutefois, sur le fait que, en dépit des excellents résultats de 1998 avec 70 millions d'entrées par suite de l' " effet coupe du monde ", notre pays n'arrive toujours qu'à la troisième place en termes de recettes, derrière les Etats-Unis et l'Italie.

Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a ensuite présenté de façon synthétique les orientations majeures de la politique menée par le secrétariat d'Etat au tourisme :

- priorité sociale avec l'extension du chèque vacances et la mise en place d'une " Bourse solidarité Vacances ", constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, qui a déjà permis de faire partir des familles représentant environ mille personnes ;

- priorité économique, aussi, avec l'accent mis sur la préparation du XII ^è Plan : les dotations prévues pour les contrats de Plan, égales au total à plus de 50 millions de francs, connaissent des taux de croissance allant pour les crédits d'intervention jusqu'à près de 70 %.

Enfin, Mme Marie-Claude Beaudeau a développé une série d'observations sur la politique du tourisme :

- sur le plan social, elle a approuvé la volonté du Gouvernement de développer l'accès aux vacances des plus défavorisés et, en particulier, des jeunes, tout en souhaitant mieux comprendre l'articulation de cette politique avec celle de la ville ;

- sur le plan économique, elle a surtout insisté sur la nécessité de renforcer la formation des personnels, de lutter contre le vieillissement de l'immobilier de loisir et de mieux évaluer l'efficacité des politiques touristiques.

En réponse aux questions posées par M. Philippe Marini, rapporteur général, ainsi que par MM. René Ballayer, Jacques Oudin et André Vallet, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a fait savoir que :

- les stations thermales devraient sans doute mettre en valeur leur fort potentiel touristique pour s'adapter aux nouvelles règles de remboursement de la sécurité sociale, même s'il était important de préserver leur spécificité thérapeutique ;

- la formation professionnelle était manifestement insuffisante dans le tourisme et, notamment, dans les métiers de l'hôtellerie restauration, pour lesquels la main d'oeuvre manque souvent ;

- les contraintes résultant de l'application de la loi sur les 35 heures -qui pèsent d'ailleurs inégalement sur les entreprises, ainsi que l'a fait remarquer Mme Maryse Bergé-Lavigne- n'empêchaient pas certaines professions de parvenir à des accords.

Elle a reconnu en outre que :

- les études de l'Agence française d'ingénierie touristique, pour intéressantes qu'elles soient, pourraient être mieux adaptées aux besoins des opérateurs ;

- les procédures de classement des stations, ainsi que d'attribution des récompenses attribuées aux communes touristiques, mériteraient d'être clarifiées, rappelant à cet égard que le secrétariat d'Etat avait l'intention d'instituer un code du tourisme et de réformer la réglementation actuelle.

A l'issue de ce débat, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a fait savoir, à la demande de M. Alain Lambert, président, qu'elle avait l'intention de procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'organisme de promotion Maison de la France.

Après que le rapporteur spécial eut exprimé un avis favorable à l'adoption des crédits du tourisme, M. Alain Lambert, président, a rappelé que le vote interviendrait, globalement, pour l'ensemble du budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Réunie le mardi 18 novembre 1999 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première lecture à l'Assemblée nationale, sont intervenues plusieurs majorations de crédits non reconductibles concernant le budget du tourisme. Elles ont porté sur le titre IV pour 6,38 millions de francs, ainsi que sur le titre VI pour 14,13 millions de francs.

L'Assemblée nationale a ainsi majoré

de 6,38 millions de francs, les crédits du chapitre 44-01 , Développement touristique, dont :

• 5,83 millions de francs à l'article 21, Interventions stratégiques ;

• 0,55 million de francs à l'article 34 Développement territorial du tourisme.

En conséquence, la dotation du chapitre 44-01 est portée à 221,05 millions de francs soit une croissance de 3 %.

de 14,13 millions de francs (AP+CP), les crédits du chapitre 66-03 , article 20 : Programmes d'aménagement touristiques. En conséquence, la dotation de ce chapitre est portée à 44.630 millions de francs, soit une croissance de 46,3 %.



Réunie, le mercredi 6 octobre 1999 , sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances , a procédé à l'examen des crédits de l'Equipement, desTransports et du Logement, V. Tourisme.

Au cours de sa séance du mardi 18 novembre 1999 , sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement .

Elle a confirmé cette position lors d'une réunion tenue le jeudi 25 novembre 1999 après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

¹ Conformément à la circulaire de la direction du budget du 19 avril 1999, les chapitres de fonctionnement des services centraux "34-97 " et des services déconcentrés " 34-98 " ont été fusionnés dans un chapitre " 34-98 " nouveau " moyens de fonctionnement des services " : ce nouveau chapitre comporte trois articles : article 10 " Administration centrale ", article 20 " Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne ", article 30 " Délégations régionales au tourisme ".

² Attentats à Paris

³ Coupe du Monde de football

⁴ Ce dernier représente :

* un site de 1943 hectares au coeur de l'Europe

* le seul parc à thèmes d'envergure européenne

* le huitième groupe hôtelier en France

* le dixième groupe de restauration en France

* un " poids lourd "de la distribution spécialisée

* le sixième tour opérateur français

⁵ Les sources de financement du GIE se répartissent de la façon suivante pour l'année 1998 :

Etat 47,1%

CRT: 16,7%

Autres institutionnels 10,3%

Privés 20,5%

Divers 5,4%

⁶ Répartition des postes de dépenses par nuitées

Français Etrangers

hébergements 16% 29%

restauration 13% 14%

loisirs 4% 8%

achats divers 31% 15%

autres dépenses 6% 17%

alimentation 30% 17%

⁷ - horaire hebdomadaire fixé à 36 heures sur 4 ou 5 jours avec 2 jours de repos rémunérés par trimestre

- horaire hebdomadaire fixé à plus de 35 heures sans pouvoir excéder 42 heures. Le salarié bénéficie de jours de repos ouvrés tenant compte du nombre d'heures effectuées au-delà de 35, à raison de 7 heures pour une journée

- horaire fixé à 39 heures sur 5 jours et jours de repos rémunérés à raison de 5 semaines complémentaires par an

- soit semaine de 35 heures sur 4 ou 5 jours ou sur plusieurs semaines consécutives, soit semaine de 39 heures et en compensation sur un nombre de semaines identiques un horaire de 31 heures

- semaine de 35 heures sur une période de 3,6 ou 8 mois, puis période de modulation pouvant varier jusqu'à 42 heures sur 5 semaines maximum et 28 heures minimum