Projet de loi de finances pour 2000 : Conseil économique et social

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les Moyens des services et les dispositions spéciales - Annexe n° 37 - Services du Premier ministre : III - Conseil économique et social

LISE (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III - ANNEXE 37 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  UN BUDGET DE TRANSITION
  • A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
  • B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
    • 1. Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections (chapitre 31-01)
    • 2. Dépenses de personnel (chapitre 31-11)
    • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
    • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
• CHAPITRE II
  
  DES MOYENS STABLES
  • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1999
  • B. LES RESSOURCES HUMAINES INCHANGÉES
    • 1. Evolution des effectifs de 1995 à 1999 et prévisions pour 2000
    • 2. La présence de fonctionnaires détachés
    • 3. L'évolution statutaire des personnels et les actions de formation
    • 4. La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique et social
  • C. DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT QUI MARQUENT LE PAS
    • 1. Les travaux de rénovation
    • 2. L'informatique
      • a) L'ouverture du site internet (www. conseil-économique-et-social.fr) conduit l'administration a repenser la gestion des données.
      • b) L'informatique de gestion et les outils
• CHAPITRE III
  
  UN BILAN DE MANDATURE EN DEMI-TEINTE
  • A. UN DÉVELOPPEMENT DYNAMIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES
    • 1. Les actions bilatérales
      • a) L'incitation à la création de Conseils économiques et sociaux
      • b) Les échanges moins formels
    • 2. Les relations multilatérales
      • a) La coopération régionale
      • b) Les structures internationales
  • B. LE BILAN DE MANDATURE SE SITUE EN RETRAIT PAR RAPPORT À LA PRÉCÉDENTE
    • 1. Le bilan d'activité
    • 2. Les modifications intervenues dans la désignation des nouveaux membres et dans les missions du Conseil économique et social
    • 3. Le nouveau président du CES, Jacques Dermagne, souhaite relancer les activités du Conseil.
• LES CONCLUSIONS DE CETTE RÉFLEXION SERONT RENDUES PUBLIQUES AU PRINTEMPS PROCHAIN. LE NOUVEAU PRÉSIDENT ET LE BUREAU DU CONSEIL DEVRAIENT ENSUITE PRÉSENTER LEURS NOUVELLES ORIENTATIONS ; ELLES AURONT SANS DOUTE UNE RÉPERCUSSION BUDGÉTAIRE DANS LE PROCHAIN PROJET DE LOI DE FINANCES.
• EXAMEN EN COMMISSION