Projet de loi de finances pour 2000 : Prestations sociales agricoles

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 42 - Prestations sociales agricoles

BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 42 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE I
  
  PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2000
  • I. UN BAPSA EN STABILITÉ GLOBALE
  • II. LES RECETTES : DES ÉVOLUTIONS DIVERSIFIÉES
    • A. LES CONTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES (- 1,3 %)
    • B. LES RECETTES DE TAXES (+ 3,4 %)
    • C. LES TRANSFERTS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE (+ 3,8 %)
    • D. LE VERSEMENT AU TITRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTÉS (C3S)
    • E. LES REMBOURSEMENTS DES FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV) ET INVALIDITÉ (FSI) (- 61,7 %)
    • F. LA SUBVENTION DU BUDGET DE L'ETAT (- 27,9 %)
  • III. LES DÉPENSES
    • A. LES DÉPENSES D'INTÉRÊTS DU TITRE I
    • B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE IV)
      • 1. Les prestations d'assurance vieillesse
      • 2. Les prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité en évolution modérée
      • 3. Les prestations familiales en décroissance continue
      • 4. L'étalement et la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficultés en forte diminution
• CHAPITRE II
  
  LE BAPSA SOUS LE FEU DES CRITIQUES
  • I. DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES SUJETTES À CAUTION
  • II. L'EXISTENCE MÊME DU BAPSA EST RÉGULIÈREMENT CONTESTÉE
• CHAPITRE III
  
  LA LENTE AMÉLIORATION DES RETRAITES AGRICOLES
  • I. LA SITUATION CRITIQUE DES RETRAITÉS AGRICOLES
  • II. LE PLAN DE REVALORISATION DU GOUVERNEMENT
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PLAN GOUVERNEMENTAL
    • B. LES MESURES PRÉVUES POUR 2000
      • 1. L'article 64 A (nouveau)
      • 2. L'article 64 B (nouveau)
      • 3. L'article 64 C (nouveau)
      • 4. L'article 64 D (nouveau)
    • C. UN FINANCEMENT CONTESTABLE
  • III. L'INDISPENSABLE DÉVELOPPEMENT D'UNE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
• CHAPITRE IV
  
  LA MSA : UN RÉGIME DYNAMIQUE MAIS AFFAIBLI PAR LES RÉFORMES DE LA CMU ET DES 35 HEURES
  • I. UN RÉGIME RÉNOVÉ ET DYNAMIQUE
    • A. UN CADRE D'ACTION RÉNOVÉ PAR LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
    • B. UNE STRATÉGIE DYNAMIQUE
  • II. DES HANDICAPS NOUVEAUX
    • A. L'IMPACT NÉGATIF DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
    • B. LE FARDEAU DES 35 HEURES
• ANNEXE
  
  LES MODIFICATIONS DE MESURES NOUVELLES APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION