Projet de loi relatif à un protocole d'entente avec le Québec sur la protection sociale des étudiants

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Rapport n° 120 (1999-2000) de M. Hubert DURAND-CHASTEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 1999

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROTOCOLE D'ENTENTE FRANCO-QUÉBÉCOIS DU 19 DÉCEMBRE 1998 RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ET DES PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION
    
    • A. LE FONDEMENT JURIDIQUE DU PROTOCOLE D'ENTENTE
      
    • B. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES À LA COUVERTURE SOCIALE DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION FRANCO-QUÉBÉCOISE
      
      • 1. Le protocole d'entente du 2 juin 1986
        
      • 2. Les améliorations apportées par le protocole d'entente du 19 décembre 1998
        
      • 3. Les effectifs concernés
        
  • II. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DU QUÉBEC ET LES RELATIONS FRANCO-QUÉBÉCOISES
    
    • A. LA PERMANENCE DU DÉBAT INSTITUTIONNEL
      
    • B. LES RELATIONS FRANCO-QUÉBÉCOISES
      
      • 1. Un lien politique " direct et privilégié "
        
      • 2. Les relations culturelles
        
      • 3. Les échanges économiques
        
• CONCLUSION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE
  ETUDE D'IMPACT