Projet de loi convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République socialiste du Vietnam

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam

CALDAGUÈS (Michel)

RAPPORT 410 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ENCADRER LES ADOPTIONS EN PROVENANCE DU VIETNAM
    • A. LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ADOPTION INTERNATIONALE N'ÉTAIT PLUS TOTALEMENT GARANTI AU VIETNAM
    • B. LES ADOPTIONS EN PROVENANCE DU VIETNAM ONT ÉTÉ PROVISOIREMENT SUSPENDUES PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN AVRIL 1999 JUSQU'À LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LES DEUX PAYS
    • C. LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION SATISFAISANTE EST D'AUTANT PLUS URGENTE QUE LES ADOPTIONS EN PROVENANCE DU VIETNAM REPRÉSENTENT UNE PART MAJEURE
  • II. LA CONVENTION FRANCO-VIETNAMIENNE SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION : UN TEXTE LARGEMENT INSPIRÉ DE LA CONVENTION DE LA HAYE
    • A. DES NÉGOCIATIONS RAPIDES
    • B. UN CADRE INSPIRÉ DE LA CONVENTION DE LA HAYE POUR RÉGIR LES RELATIONS FRANCO-VIETNAMIENNES EN MATIÈRE D'ADOPTION D'ENFANTS
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI