2. Un personnel pénitentiaire orienté vers la sécurité plus que vers la réinsertion : des porte-clés plutôt que des éducateurs

Les créations de postes durant les dix dernières années ont inégalement bénéficié aux diverses catégories de personnels, comme en témoigne le tableau ci-après :

Evolution des emplois budgétaires dans l'administration pénitentiaire

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

98/90
(en %)

Personnels de direction

304

308

308

308

306

306

311

314

330

8,55

Personnels de surveillance

17.042

17.791

18.135

18.470

18.795

19.146

19.622

19.727

19.771

16,01

Personnels administratifs

1.844

1.972

1.933

1.958

2.046

2.075

2.146

2.159

2.192

18,87

Personnels techniques

490

549

550

564

599

644

667

673

675

37,76

Personnel d'insertion et socio-éducatif

1.445

1.505

1.502

1.479

1.479

1.609

1.742

1.784

2.003

38,62

Personnels médicaux

183

184

184

182

137

13

2

2

0

-100,00

Contractuels

99

98

92

110

115

115

129

129

110

11,11

Total

21.407

22.407

22.704

23.071

23.477

23.908

24.619

24.659

25.081

17,16

Source : Rapport de la Cour des comptes

a) La composition du personnel

Les personnels de surveillance ont vu leur nombre régulièrement accru de 84 emplois en moyenne chaque année de 1988 à 1998 et la filière de surveillance a représenté plus de 80 % des créations d'emplois budgétaires dans la même période.

Le rapport de la Cour des comptes constate que " si les personnels techniques ont connu une augmentation très sensible de leurs effectifs (+ 37 %), portant il est vrai sur une population de départ en faible nombre, les personnels administratifs n'ont pas en revanche connu un sort très favorable au regard des besoins des services. Par ailleurs, ce n'est que très récemment, en 1995, que les personnels socio-éducatifs ont vu le nombre d'emplois s'accroître dans leur filière. "

b) Le manque de travailleurs sociaux

Devant la commission, Mme Cécile Rucklin, présidente du GENEPI, a souligné l'insuffisance des moyens accordés aux travailleurs sociaux :

" Le nombre de travailleurs sociaux est aussi trop faible : la récente réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation a engagé un grand bouleversement dans la vie des détenus. Auparavant, des travailleurs sociaux étaient affectés à chaque établissement tandis qu'à présent, chaque détenu a un travailleur social de référence qui n'est plus présent en permanence mais qui se présente une à deux fois par semaine. "

Pourtant, la mission de l'administration pénitentiaire est double. La loi du 22 juin 1987 dispose que " le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. " C'est la fonction de garde. Mais la loi ajoute : " Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation de la peine ".

Au 1 er janvier 2000, on compte en moyenne pour 100 détenus 40 surveillants mais un seul travailleur social. La composition du personnel est donc plus orientée vers la garde que vers la réinsertion.

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