"mieux employer les personnels du ministère de l'emploi"

Rapport d'information n° 65 (2000-2001) de MM. Joseph OSTERMANN et Gérard BRAUN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (477 Koctets)

Disponible au format Acrobat (516 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA TRÈS FORTE CROISSANCE DU BUDGET DE L'EMPLOI
  
  • I. LE DEUXIÈME BUDGET CIVIL DE L'ÉTAT
    
    • A. LA QUESTION DU PÉRIMÈTRE DU BUDGET DE L'EMPLOI ...
      
      • 1. Des crédits en forte augmentation
        
      • 2. De nombreuses modifications intervenues en cours de gestion
        
      • 3. Un effort de maîtrise des dotations insuffisant
        
      • 4. Des résultats d'exécution biaisés par des défauts méthodologiques
        
    • B. ... CONTINUE DE SE POSER
      
  • II. LE FAIBLE POIDS DES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL : UNE TRÈS FAIBLE PART AU SEIN DU BUDGET
      
      • 1. Les rémunérations et charges sociales
        
      • 2. Les pensions
        
      • 3. L'impact des plans de revalorisation
        
    • B. LES RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
      
      • 1. Les rémunérations principales
        
      • 2. Les rémunérations accessoires
        
        • a) En administration centrale
          
        • b) Dans les services déconcentrés
          
      • 3. Les vacations
        
• CHAPITRE DEUX
  
  LE MINISTÈRE DE L'EMPLOI SOUFFRE-T-IL VRAIMENT DE MOYENS EN PERSONNELS INSUFFISANTS ?
  
  • I. LA THÈSE DU MINISTÈRE : UNE PÉNURIE D'EFFECTIFS
    
    • A. LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ...
      
      • 1. Les statuts
        
        • a) Le corps de l'inspection du travail
          
        • b) Le corps de l'inspection de la formation professionnelle
          
        • c) Le corps des contrôleurs du travail
          
        • d) Les statuts d'emploi de chefs de services déconcentrés
          
      • 2. Les emplois budgétaires
        
        • a) L'évolution des emplois budgétaires depuis 1994
          
        • b) L'importance des contractuels : une situation peu satisfaisante érigée en système
          
      • 3. Les principales caractéristiques des effectifs
        
        • a) La répartition des effectifs
          
        • b) Des personnels plus qualifiés
          
        • c) Un personnel très majoritairement féminin
          
        • d) Le temps de travail dans les services du ministère de l'emploi
          
    • B. ... SERAIENT EN NOMBRE INSUFFISANT POUR REMPLIR SES MISSIONS
      
      • 1. Moins d'emplois budgétaires
        
      • 2. Des services déconcentrés dans une situation parfois très délicate
        
  • II. DES EFFECTIFS EN RÉALITÉ NOMBREUX, MAIS SOUVENT MAL EMPLOYÉS
    
    • A. DE NOMBREUSES CRÉATIONS D'EMPLOIS DEPUIS 1998
      
      • 1. Davantage de moyens en personnels
        
      • 2. Une inflation des tâches liée à la logorrhée réglementaire
        
        • a) Les emplois-jeunes : " faire du chiffre " au détriment des autres missions des services
          
        • b) Les 35 heures : " la pire mesure qu'on ait jamais eue "
          
    • B. UN MINISTÈRE " GOURMAND "
      
      • 1. Des demandes d'augmentation notables des effectifs
        
      • 2. La programmation des effectifs
        
    • C. DES EMPLOIS POTENTIELS NON NÉGLIGEABLES
      
      • 1. Les mises à disposition
        
      • 2. Le détachement et la disponibilité
        
      • 3. Les décharges syndicales
        
    • D. DÉPASSER LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Le service public de l'emploi
        
        • a) L'ANPE
          
        • b) L'AFPA
          
        • c) Les autres organismes
          
      • 2. Les " sous-traitants " du ministère de l'emploi
        
        • a) L'UNEDIC et les ASSEDIC
          
        • b) Le CNASEA
          
        • c) L'ACOSS
          
• CHAPITRE TROIS
  
  UNE GESTION DES PERSONNELS EN VOIE D'AMÉLIORATION MAIS ENCORE PERFECTIBLE
  
  • I. LES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA GESTION DES PERSONNELS SERAIENT RÉGULARISÉS OU EN VOIE DE L'ÊTRE
    
    • A. LES IRRÉGULARITÉS RELEVÉES PAR LA COUR DES COMPTES ...
      
      • 1. Les carences de la gestion des emplois budgétaires
        
        • a) Il existe des écarts entre les emplois budgétaires et les effectifs réels
          
        • b) L'outil de suivi des emplois aux niveaux national et local connaît de nombreuses limites
          
        • c) La gestion prévisionnelle des effectifs est inexistante
          
      • 2. Les limites de la connaissance des effectifs réels
        
        • a) Il est difficile de dénombrer avec précision les effectifs sur emplois budgétaires
          
        • b) Le suivi des autres effectifs est tout aussi délicat
          
      • 3. Les infractions aux règles relatives à la gestion des personnels
        
        • a) Des personnels permanents sont rémunérés sans support budgétaire durable
          
        • b) La réglementation est appliquée de manière irrégulière
          
    • B.  ... RÉSULTERAIENT DE LA NÉCESSITÉ DE FAIRE FACE À LA PÉNURIE DES EFFECTIFS...
      
    • C. ... MAIS APPARTIENDRAIENT AU PASSÉ
      
      • 1. Les solutions apportées...
        
      • 2. ...sont toutefois incomplètes
        
      • 3. Les surnombres
        
  • II. UNE GESTION DES PERSONNELS ENCORE PERFECTIBLE
    
    • A. UNE GESTION TRÈS CENTRALISÉE
      
      • 1. La détermination des effectifs de référence
        
      • 2. L'absence de réel contrôle des emplois
        
        • a) Le contrôle des emplois ne concerne pas le ministère de l'emploi...
          
        • b) ... à l'exception de ses agents non titulaires
          
    • B. ACCÉLÉRER LA RÉFORME DE L'ÉTAT AU MINISTÈRE DE L'EMPLOI
      
      • 1. Accroître la rémunération au mérite
        
      • 2. S'accorder sur une définition de l'absentéisme des agents
        
      • 3. Développer la gestion prévisionnelle des effectifs
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES ANNEXES