3. La qualité du cadre juridique : sécurité réglementaire et incitations fiscales
a) Sécurité juridique
La sécurité juridique et l'absence de corruption sont des points forts de Singapour. Tant sur le plan de la réactivité et de l'efficacité de l'administration que de la lisibilité et de la stabilité de la réglementation, les avis recueillis par la délégation auprès des expatriés français à Singapour sont unanimement positifs . Le droit commercial et des affaires est un facteur favorable au développement économique de Singapour.
D'ailleurs, une récente étude -citée par les autorités singapouriennes rencontrées par la délégation- a officiellement classé Singapour au premier rang mondial en termes de qualité du système légal pour le développement des affaires :
SINGAPOUR, MEILLEUR SYSTÈME LÉGAL
(Extrait d'une dépêche de presse)
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" Singapour, 12 juin (AFP). Les systèmes légaux de Singapour, du Japon, de Hong-Kong sont jugés comme les meilleurs d'Asie par des hommes d'affaires expatriés, alors qu'ils considèrent ceux d'Indonésie, de Chine et du Vietnam comme les plus mauvais, selon une enquête de la firme d'études privée Political and Economic Risk Consultancy Ltd. (PERC). Le PERC souligne que la crise financière de 97 et 98 a fait ressortir de nombreuses faiblesses judiciaires en Asie. Sur l'échelle PERC de 0 à 10, 0 étant le meilleur score et 10 le plus mauvais, Singapour a obtenu 2,57, le Japon 3, Hong Kong 3,76, Taïwan 6, les Philippines 6,5, Thaïlande 6,67, Corée du Sud 6,83, la Malaisie 7,43, l'Inde 8,4, le Vietnam 9, la Chine 9,33 et l'Indonésie 9,38.(...) Alors que le système judiciaire de Singapour est critiqué sur la question des droits individuels, le sondage PERC reflète l'opinion très favorable des expatriés à Singapour sur l'efficacité de la justice commerciale. Le sondage a été réalisé auprès de 1.000 professionnels résidant pour la plupart dans les pays mentionnés. Il a été complété par les opinions d'expatriés et de nationaux en Australie et aux Etats-Unis. L'Australie et les Etats-Unis sont ainsi notés derrière les trois meilleurs pays asiatiques, avec les notes respectives de 4,5 et 5. " |
Au-delà de la qualité d'ensemble du système légal et judiciaire, propice au développement des affaires, Singapour a mis en place une politique réglementaire et fiscale très active d'attraction des investissements , qui repose sur un arsenal impressionnant de mesures, alliant statut fiscal allégé pour les entreprises en démarrage, exonérations pour les dépenses de recherche, statuts particuliers pour les sièges à dimension régionale et incitation à l'implantation d'investissements étrangers.