CONCLUSION

L'article 39 du traité assure la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne. L'adhésion des pays candidats d'Europe centrale ne peut remettre en question ce principe essentiel de la Communauté. Seules des périodes de transitions peuvent être négociées pour une durée limitée en cas de problèmes économiques sérieux ou persistants dans un pays ou une région donnée. Des dérogations identiques avaient été mises en place lors de l'adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal.

Les travaux menés par différents instituts économiques laissent à penser, dans l'état actuel des données disponibles, qu'environ 400 000 personnes actives pourraient, chaque année, venir s'installer dans les Etats membres, dont 80 % en Autriche et en Allemagne, les deux pays qui sont à l'origine de la proposition de période de transition déposée par la Commission européenne.

Ce chiffre relativement modeste, de l'ordre de 1 % de la population active de l'Union européenne, doit être rapproché des besoins de main-d'oeuvre que créent à la fois la croissance économique et le déclin démographique des pays de l'Europe occidentale. D'ores et déjà, de nombreux Etats, dont l'Autriche et l'Allemagne, ont conclu des accords avec les pays candidats pour faire face à leurs besoins actuels de travailleurs.

La France paraît moins concernée que certains Etats limitrophes des pays candidats par une éventuelle concurrence de main-d'oeuvre à bon marché. Mais elle doit cependant suivre avec attention ses propres besoins de main-d'oeuvre qualifiée qu'expriment déjà de nombreuses branches professionnelles en des secteurs particulièrement divers. La France doit également soutenir, au plan politique, le besoin d'intégration européenne souvent exprimé par les populations des pays candidats. Le grand espoir vers l'Ouest déjà souvent compromis par les nombreuses et longues péripéties que connaissent les négociations et les " exigences technocratiques " de l'Europe, ne devrait pas trouver dans les réflexes égoïstes de notre pays un motif supplémentaire de déception.

La formule d'une période générale et rigide de transition, avec ou sans clause de révision du terme, telle que préconisée par le Chancelier fédéral allemand, ne paraît pas convenable. Les limitations abusives de la libre circulation des travailleurs ne pourraient qu'accélérer l'immigration illégale et nourrir un " marché gris " que certaines professions seraient tentées d'encourager.

La France devrait pouvoir défendre une solution modérée, flexible et pragmatique qui paraît répondre à la situation européenne du marché de l'emploi tout en étant respectueuse des principes de l'Union en matière de circulation des travailleurs.

En évitant les formules généralistes et systématiques inapplicables à la diversité des situations économiques de nos multiples régions européennes, il pourra être trouvé une réponse appropriée à la fluidité des besoins tout en restant attentif aux dangers d'une concurrence désordonnée sur le marché de l'emploi, particulièrement sensible à tous égards. Là encore, le principe de subsidiarité doit trouver toute sa place.

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