CHAPITRE VI -
RECOMMANDATIONS :
ENVISAGER LE PIRE POUR MIEUX
L'ÉVITER
A l'issue de ses travaux, la mission d'information sur la fièvre tient à rappeler, une nouvelle fois, que cette maladie n'est pas transmissible à l'homme et ne constitue pas un problème de santé publique. Cependant, ses implications, sur l'avenir de l'agriculture française en général et sur la pérennité de l'élevage français en particulier, sur le développement rural, sur l'équilibre économique global des zones qui en sont victimes, et sur l'environnement de nos concitoyens, justifient que le politique arbitre de façon claire et transparente entre des préoccupations souvent divergentes et parfois même, inconciliables.
Or, le temps presse. La crise britannique a montré que la fièvre aphteuse est une maladie de la fraude et des échanges, dont la rapidité de diffusion est stupéfiante. Evoquant la situation de la maladie dans le monde, à l'occasion de la 65 e session de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, les 16 et 17 novembre 2000, un expert notait que l'année 2000 avait été « exceptionnellement mauvaise » 82 ( * ) pour la fièvre aphteuse, des foyers apparaissant dans des pays jusque là indemnes (Japon, Corée du Sud, Russie, Mongolie, Grèce, Uruguay, Etat de Rio Grande do Sul au Brésil), tandis que les sérotypes tendent à se diffuser au-delà des zones où il sont traditionnellement à l'état endémique 1 .
Quant au Comité exécutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, il estimait, à la même époque que : « la situation de la fièvre aphteuse dans le monde s'était détériorée de manière dramatique au cours de l'année 2000 avec des conséquences financières importantes pour le commerce. Plusieurs pays avec une longue histoire de statut indemne de maladie et disposant de services vétérinaires modernes, appliquant des mesures de lutte appropriées ont eu des foyers de fièvre aphteuse qui ont coûté des milliards de dollars en mesures de lutte et en pertes commerciales ».
La crise survenue en Grande-Bretagne quelques mois plus tard a confirmé les préoccupations des experts. L'ampleur qu'elle a revêtue et le « retour d'expérience » consécutif au début d'épizootie en France incitent désormais à réactualiser les différents scénarios de lutte susceptibles d'être mis en oeuvre , d'autant que l'étude comparée des solutions appliquées dans les pays concernés montre leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.
Astreints , en vertu de plusieurs engagements internationaux, à respecter des normes qui leur échappent en partie, les pouvoirs publics français ne sauraient faire l'économie d'une réflexion approfondie sur les moyens de prévenir les dangers et sur la nécessité d'expliquer à nos concitoyens les raisons qui fondent leur choix. L'insertion de notre pays dans les échanges internationaux et le respect des traités que la France a ratifiés ne le privent pas, en effet, de toute marge de manoeuvre politique.
I. SI LA FRANCE NE PEUT AGIR SEULE, ELLE N'EST CEPENDANT PAS CONDAMNÉE À L'IMMOBILISME
Comme on l'a vu au chapitre IV du présent rapport, la France a consenti , en vertu de dispositions du traité de Rome codifiées à l'article 133 du traité d'Amsterdam à ce que les modalités de gestion d'une crise aphteuse soient définies de façon harmonisée au niveau communautaire . Tel fut notamment l'objet des directives de 1985 et de 1990. Dans ce contexte, une action unilatérale de notre pays est inenvisageable, en termes strictement juridiques, d'autant plus que cette stratégie du « cavalier seul » aurait des conséquences dramatiques en termes purement économiques.
A. LA FRANCE NE SAURAIT AGIR SEULE
Notre pays doit se concerter avec ses partenaires pour des raisons juridiques et pour des motifs économiques.
1. Pour des raisons juridiques
D'aucuns ont recommandé, au cours de la récente épizootie, que la France ait recours à la vaccination médicale. Une telle préconisation était, dans ce contexte précis, irresponsable. En effet, si elle avait rétabli unilatéralement la vaccination contre la fièvre aphteuse, et était revenue, de ce fait, à la stratégie antérieure à 1991, la France se serait trouvée en contradiction avec la directive n° 91/423. Elle aurait été, en conséquence, susceptible de faire l'objet de poursuites devant la Cour de justice des Communautés.
2. Pour des motifs d'opportunité économique
On ne saurait sans démagogie recommander que notre pays revienne, du jour au lendemain, à la stratégie de prophylaxie médicale qui eut cours pendant trente ans . En perdant le statut de pays « indemne » la France se verrait fermer des marchés importants, aussi bien en Europe que dans les pays tiers. Or, comme on l'a vu, les débouchés des animaux vivants produits en France, à commencer par les « broutards » exportés en Italie, jouent un rôle essentiel dans l'équilibre commercial des régions d'élevage. En outre, les pays tiers -en particulier le Japon et la Corée- vers lesquels la France exporte des viandes appliquent le principe de précaution de façon très rigoureuse vis-à-vis des produits en provenance des Etats indemnes de fièvre aphteuse qui pratiquent la vaccination.
Il est d'ailleurs frappant -et parfaitement anormal au regard du principe de « confiance mutuelle » si souvent invoqué- que le le Japon n'ait pas attendu la déclaration officielle de la maladie en France, le 13 mars, pour fermer son marché aux produits français.
Dans ces conditions, une stratégie de rupture vis-à-vis de l'extérieur aurait des conséquences désastreuses pour l'économie française .
* 82 Docteur John Ryan, cité dans le rapport du Comité exécutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, 65 ème session, FAO, 16-17 novembre 2000, page 4.