ANNEXE :
PERSONNES RENCONTRÉES OU CONSULTÉES PAR
ÉCRIT
I. LES PERSONNES RENCONTRÉES
- Mme Elisabeth ADAM, greffière en chef, coordonnateur du SAR de la cour d'appel
- Mme Marie-Emmanuelle BADINAND, vice-présidente du tribunal pour enfants du TGI de Mulhouse
- M. Maurice BARH, juge du Livre foncier du TI d'Huningue
- Mme Karine BECHLER, chef de greffe du conseil des prud'hommes de Guebwiller
- M. Eric BERNARD, juge d'instance du TI d'Huningue
- M. Philippe BERTRAND, juge du tribunal d'instance de Guebwiller
- M. Christian BEYLER, greffier du bureau foncier de Masevaux
- M. Denis BIDINO, président du conseil des prud'hommes d'Altkirch
- Mme Jocelyne BONNEMAIN, CSP2 responsable quartier femmes de la maison d'arrêt de Mulhouse
- Mme Véronique BOUCARD, directrice à la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
- M. Jacques BOURGUIGNON, vice-président du TGI de Mulhouse
- Mme Dominique BRODARD, conseiller de la cour d'appel
- Mme BRUNELLE, directrice du centre pénitentiaire de Mulhouse
- M. Claude CEBULA, juge du TI de Colmar
- Mme Christine CHARRAS, substitut du TGI de Colmar
- M. Alexandre CHEVRIER, substitut du TGI de Mulhouse
- M. Olivier DAECHLER, juge d'instance du TI de Thann
- Melle Dominique DALLER, agent de justice à la maison de justice et du droit de Colmar et du entre Alsace
- M. Henri DAUBIN, conciliateur à la maison de justice de Mulhouse
- M. Bernard de GOUTTES, procureur général de la cour d'appel
- M. Michel DEFER, premier procureur adjoint du TGI de Mulhouse
- M. Damien DEMANGE, surveillant de la maison d'arrêt de Mulhouse
- Mme Konny DEREIN, juge d'instance du TI de Ribeauvillé
- M. Jean DEUBEL, conciliateur de justice et délégué du procureur à la maison de justice et du droit de Colmar et du entre Alsace
- M. Alain DEUSCH, greffier en chef du TI de Colmar
- Mme Pascale DORION, juge d'application des peines de la maison centrale d'Ensisheim
- M. Jean-Jacques FARNY, greffier en chef du conseil des prud'hommes de Mulhouse
- Mme Karine FAYSSEL, vice-présidente de la chambre commerciale du TGI de Colmar
- M. Marcel FREIDERICH, chef d'antenne SPIP de Colmar de la maison d'arrêt de Colmar
- M. René FRENDO, délégué du médiateur de la République à la maison de justice et du droit de Colmar et du entre Alsace
- Mme Marie-Odile FUCHS, agent administratif au bureau foncier de Cernay
- Melle Claire GARNIER, directrice adjointe de la maison centrale d'Ensisheim
- M. Jean-Paul GERARD, vice-président de la chambre civile du TGI de Colmar
- Mme Suzanne GOUTAILLER, juge du TI de Colmar
- M. Bernard GUEUDET, président de chambre de la cour d'appel
- M. François GUICHARD, vice-président, doyen instruction du TGI de Colmar
- Mme Karine GUICHON, greffière en chef du TI d'Huningue
- M. Jean GUILLOT, directeur départemental de la police de Mulhouse
- M. Michel GUNTZ, directeur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
- M. Michel HABIG, maire d'Ensisheim
- Mme Françoise HAEGEL, vice-présidente du TGI de Mulhouse
- Mme Cécile HARTMANN, vice-présidente de la chambre correctionnelle du TGI de Colmar
- M. Jean-Jacques HEINTZ, président du TGI de Mulhouse
- Mme Karine HERBO, juge du TI d'Altkirch
- M. Michel HOFFBECK, président de chambre de la cour d'appel
- M. Jean-Paul HORRENBERGER, juge consulaire du TGI de Colmar
- M. Joël HOUILLON, responsable des ateliers de la maison d'arrêt de Mulhouse
- M. Guy JACOB, juge consulaire du TGI de Mulhouse
- M. Paul KACHLER, maire de Masevaux
- M. Jean KATZ, juge consulaire du TGI de Mulhouse
- M. Olivier KIRCHNER, vice-président du TGI de Mulhouse
- Mme Monique KLEINCLAUS, greffière en chef du TGI de Mulhouse
- M. Gérard LAZARE, président de la section des juges consulaires du TGI de Mulhouse
- M. Jean-Emmanuel LE GOFF éducateur au service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Mulhouse
- M. François LEBROU, président de la Chambre commerciale de Mulhouse du TGI de Mulhouse
- Melle Fatima LEBSIR, salariée de l'association d'aide aux victimes (ESPOIR) à la maison de justice et du droit de Colmar et du entre Alsace
- Mme Christine LESCENE, juge des enfants du TGI de Colmar
- M. Richard LITSCHKY, chef de détention de la maison d'arrêt de Mulhouse
- M. Jean LORENTZ, avocat général près la cour d'appel
- Melle Sonja LOSS, procureur-adjoint du TGI de Mulhouse
- M. Bertrand LUDE, président de la Compagnie des experts judiciaires à la Cour d'appel
- Mme Fabienne LUDWIG, greffière en chef du TI de Mulhouse
- Mme Christine MARSON, directrice du centre d'action éducative de Colmar
- M. Dominique MARTIN-SAINT-LEON, vice-président du TGI de Mulhouse
- Mme Anne-Lise MASSA, procureur adjoint du TGI de Colmar
- M. Pascal MENDEL, président de la Chambre départementale des notaires du Haut-Rhin
- Mme Geneviève METZENTHIN, greffière en chef du TI de Guebwiller
- Mme Marie-José MUNCH, agent administratif du TI de Thann
- M. Serge NORTH, greffier en chef du conseil des prud'hommes d'Altkirch
- M. Jean-Paul OMEYER, premier adjoint au maire de Cernay
- M. Pierre PARMENTIER, juge du Livre foncier du TI de Thann
- M. René PECH, procureur de la République du TGI de Colmar
- M. Helmut PEIL, conciliateur de justice et délégué du procureur à la maison de justice et du droit de Colmar et du centre Alsace
- M. Alain PILLON, greffier en chef du TI d'Altkirch
- Mme Patricia POMONTI, vice-présidente du TI de Colmar
- M. Hervé RENAUD, lieutenant colonel du groupement de Colmar
- M. Alain REYMOND, directeur de la maison d'arrêt de Mulhouse
- M. Christian RISS, président du TGI de Colmar
- Mme Armande ROSENBLIEH, greffière au bureau foncier de Cernay
- Melle Claire RUEFF, greffière en chef du TI de Ribeauvillé
- Mme Yasmine SCHREIBER, juge d'application des peines de la maison d'arrêt de Colmar
- M. Jean-Pierre SCHULZ, greffier en chef, chef de greffe du TGI de Colmar
- M. Robert SCHWOB, président du conseil des prud'hommes de Mulhouse
- M. Michel SENTHILLE, procureur du TGI de Mulhouse
- M. Philippe SIGWALT, chef de service à la maison de justice et du droit de Colmar et du centre Alsace
- M. Michel SORDI, maire de Cernay
- Mme Barbara SOREL, directrice du centre d'action éducative de Mulhouse
- M. Christian THIRIAT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Colmar
- Mme Michelle TORRECILLAS, juge d'instance du TI de Mulhouse
- M. Michel TSCHIRHART, greffier en chef du TI de Thann
- M. Pierre VITTAZ, premier président de la cour d'appel
- M. Philippe WAHL, vice-président du conseil des prud'hommes d'Altkirch
M. Eric WEISS, directeur du centre de placement immédiat de Mulhouse
- M. Claude WEISSE, président des juges consulaires du TGI de Colmar
- M. René WINKELMULLER, surveillant de la maison d'arrêt de Mulhouse
- M. Kamel ZERROUGUI, CSP2 responsable service des agents de la maison d'arrêt de Mulhouse
- le personnel médical de la maison d'arrêt de Colmar
II. LES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- M. Claude ABEL, maire de Sainte-Marie-aux-Mines
- M. Jean-Marie BOCHEL, député-maire de Mulhouse
- M. Jean-Louis CHRIST, maire de Ribeauvillé
- M. Gilbert MEYER, député-maire de Colmar
- M. René MOEBEL, maire de Huningue
- M. Jean-Luc REITZER, député-maire de Altkirch
- M. Jean-Luc VALLENS, président du GILFAM
- M. Charles WEHRLEN, maire de Saint-Amarin