INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le 9 mai dernier, le Sénat a décidé la création d'une commission d'enquête sur les « inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations ». Proposée par les parlementaires de la Somme, MM. Pierre Martin, Fernand Demilly et Marcel Deneux, cette résolution a été votée à l'unanimité par le Sénat.
La Haute Assemblée, suivant la Commission des Affaires économiques, a considéré qu'il fallait mener des investigations approfondies sur un événement, qui a profondément marqué le département, par une intensité et une durée exceptionnelles jamais constatées depuis 1920. En outre, cette crue faisait suite à des inondations à répétition subies dans l'Ouest de la France et était concomitante à des inondations enregistrées en plusieurs autres points du territoire.
Le périmètre de réflexion portait donc précisément sur les causes et les conséquences de ce phénomène dans le bassin de la Somme, avec le souci néanmoins, de tirer les leçons de cet événement, en ce qui concerne les dispositifs de gestion de crise, la politique de prévention des risques d'inondation, et les régimes d'indemnisation.
Votre commission pour répondre à sa mission a donc décidé de partager ses travaux entre les contacts sur le terrain et les auditions.
Elle a, ainsi, au cours de quatre déplacements effectués dans la Somme 1 ( * ) et plus précisément à Amiens, Abbeville et en Haute-Somme, entendu les principaux responsables des services de l'Etat dans la Somme. Elle a également recueilli des informations auprès des acteurs économiques locaux et reçu les témoignages de maires des communes sinistrées, de représentants du conseil général, du conseil régional et des associations de sinistrés. Votre commission a, à ce sujet, particulièrement apprécié la qualité de l'accueil qui lui a été réservé et a souhaité tirer le meilleur parti de l'ensemble des informations ainsi reçues.
Parallèlement, elle a mené une cinquantaine d'auditions « plus généralistes » afin d'être éclairée sur tous les aspects de la réponse à apporter en cas de catastrophe naturelle.
Elle a d'abord entendu M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, Mme Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement et Mme Marie Noëlle Lienemann, Secrétaire d'Etat au Logement.
Elle a auditionné M. Claude Lefrou, président de la mission d'expertise interministérielle sur les inondations dans la Somme ainsi que M. Pierre Hubert également membre de cette mission et chargé d'un rapport sur le même sujet par le conseil général de la Somme.
Pour comprendre et analyser le phénomène des inondations, elle a entendu des représentants de Météo France, de l'Institut français de l'environnement, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), du Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts (CEMAGREF), de Voies navigables de France et du Service de la navigation de la Seine.
Sur les questions de l'alerte et des secours, la commission a auditionné des représentants de la Direction de la défense et de la sécurité civiles et du centre d'opération interarmées.
En ce qui concerne les objectifs et les moyens de la politique de prévention contre le risque inondation, la commission, outre le Directeur de l'eau au ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a entendu le Délégué au risques majeurs, le Directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'Agriculture, un représentant du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Elle a également auditionné des représentants des établissements publics territoriaux de bassin, de France Nature Environnement, du Syndicat mixte pour l'aménagement de la côte picarde, du Syndicat de la Vallée des Anguillères, ainsi que la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Par ailleurs, s'agissant de l'évaluation de l'indemnisation et de la réparation des dommages constatés pour les particuliers, mais également pour les agriculteurs, les industriels, les artisans et les commerçants, la commission d'enquête a auditionné, outre le sous-directeur des assurances à la direction du Trésor, des représentants de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, de la Fédération française des sociétés d'assurance, de la Compagnie des experts agréés et des Mutuelles du Mans assurances.
Elle a souhaité également entendre des personnalités scientifiques ainsi que des auteurs de rapports récents sur le problème des inondations et la problématique de la prévention en France. Elle a recueilli, sur ce thème, le témoignage de M. Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la politique régionale, ancien ministre, de Mme Corinne Lepage, ancien ministre et de M. Claude Allègre, ancien ministre et ancien président du BRGM.
Enfin, la commission a choisi d'effectuer un bref déplacement aux Pays-Bas, pays dans lequel la lutte contre le risque inondation constitue une question primordiale. Les contacts établis lors de cette visite et les déplacements sur le terrain ont permis à la commission d'enrichir sa réflexion sur les nouveaux outils à mettre en place pour améliorer la politique de prévention.
Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité et ne cherche pas à faire la synthèse de la multitude d'ouvrages disponibles sur le sujet. Il se propose, en suivant les axes de réflexion déjà évoqués, et à partir de l'exemple des inondations dans la Somme, de tirer des enseignements pour l'avenir, à travers des propositions concrètes.
Il n'a jamais été dans l'intention de ses auteurs de désigner des coupables ou de proposer de solutions miracles, mais d'améliorer, dans un avenir le plus proche possible, la définition cohérente et globale des moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à maîtriser un phénomène naturel dont les conséquences humaines et économiques peuvent être majeures.
* 1 23 mai 2001 à Abbeville, Amiens ; 15, 20 et 21 juin 2001 à Amiens, 12 juillet 2001 en Haute-Somme.