2. Définir une méthode d'évaluation du risque acceptable
a) La notion de risque acceptable
Toute politique de prévention en matière de risques naturels doit s'appuyer sur la notion de risque acceptable qui constitue un préalable indispensable à la définition des moyens à mettre en place pour éviter ou atténuer les conséquences d'un événement naturel exceptionnel lorsqu'il se produit.
Ceci suppose notamment de définir l'aléa, c'est-à-dire d'évaluer la probabilité de survenance d'un événement naturel puis le risque occasionné par cet événement, c'est-à-dire les effets d'un aléa sur des biens ou des personnes vulnérables.
L'appréciation de ce risque doit prendre en compte un accroissement important de la vulnérabilité qui résulte de plusieurs facteurs :
- l'urbanisation et l'implantation d'activités humaines à proximité des fleuves et rivières et donc dans des zones potentiellement inondables ;
- l'augmentation du niveau de vie, le développement des infrastructures (transports, énergie, télécommunications, assainissement, approvisionnement en eau potable) qui ont accru la valeur globale des biens et la fragilité des activités exposées.
La connaissance de l'aléa et l'appréciation du risque encouru font intervenir les scientifiques pour comprendre les phénomènes, les techniciens qui appliquent le modèle théorique à la réalité et les experts qui constituent des médiateurs entre les milieux de la recherche et les décideurs.
Mais, force est de constater que l'articulation entre l'expert et le décideur public reste difficile à établir : aux difficultés de communication, s'ajoute parfois, pour le décideur politique, l'incertitude face aux opinions divergentes exprimées par les experts, en raison de la relativité de la connaissance de l'aléa et donc de l'appréciation du risque.
Il importe donc d'encourager la formation de réseaux d'expertise -y compris au niveau local- qui constituent un outil opérationnel d'aide à la décision pour les pouvoirs publics.
La commission partage l'avis de M. Bruno Ledoux, consultant et auteur du rapport « Les catastrophes naturelles » qui, lors de son audition, relevait « l'accumulation des connaissances sur l'origine des phénomènes, leurs conséquences, les différentes modalités de la gestion du risque » mais en pointait la difficulté « à passer aux actes, à mettre en oeuvre des mesures encore plus efficaces ».
Selon lui, le problème est encore abordé sous un angle exclusivement technique « en oubliant que la gestion du risque est également un problème de choix de société », ce qui revient à dire que le réseau d'experts et de techniciens doit laisser sa place au politique, auquel incombe la responsabilité de la décision.
D'où l'importance -relevée par la commission d'enquête- de donner une véritable place au débat public et à la concertation afin d'associer le citoyen à cette prise de décision.
Au-delà des analyses et des préconisations formulées et hiérarchisées par les experts, il appartient donc au décideur public de fixer le niveau de risque acceptable ; comme le souligne M. Bruno Ledoux « le risque zéro n'existe pas mais le degré de protection résulte d'un choix de société. A l'inverse, ceci suppose également l'acceptation d'une part de risque maîtrisé ».