2. La faiblesse de la planification de la gestion des crises dans le département de la Somme
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de la Somme a été arrêté par le préfet le 27 avril 2000.
Le SDACR reconnaît certes le risque inondation dans le département, mais y consacre un développement limité (moins d'une page), sans établir une liste des communes menacées.
Ce document relevait que « le réseau hydrographique (n'avait) encore jamais provoqué de fortes inondations », mais que « les services d'incendie et de secours (pouvaient) être confrontés à de fortes montées des eaux en période d'orage et de pluies abondantes ».
Entre 1990 et 1997, selon le SDACR, les inondations ont été à l'origine d'environ 3 % des interventions des services d'incendie et de secours. Sur cette base, comme l'indique M. Claude Lefrou dans son rapport d'expertise sur les crues d'avril 2001 du bassin de la Somme, « il n'est pas apparu nécessaire d'établir des plans spécifiques d'intervention pour les inondations. De fait, les opérations consécutives à des inondations ponctuelles ou à une montée lente des eaux s'apparentent davantage à de l'assistance à la population qu'à du secours d'urgence.
« De même, aucun plan de secours n'existait dans les communes qui ont été concernées par l'inondation ».
M. Georges Asnar, responsable de la cellule de crise du préfet de la Somme et directeur du service interministériel régional des affaires de défense et de protection civiles (SIRACED-PC) a indiqué à une délégation de la commission d'enquête, lors de son déplacement du 12 juillet 2001 en Haute-Somme, que, à la suite des inondations de cette année, les maires des principales communes concernées (une vingtaine) seraient invités par le préfet à établir un plan de secours communal.
Pour favoriser cette démarche, un canevas, établi en liaison avec le SDIS, a été transmis aux communes à la fin du mois de septembre 2001. Les réponses des maires sont attendues pour la fin du mois d'octobre.
Quant au plan départemental d'inondations, établi sur la base des inondations antérieures à celles de cette année, et de ce fait obsolète, il sera entièrement refondu pour prendre en compte le retour d'expérience. La nouvelle mouture de ce plan prendra évidemment en considération les événements de cette année et intégrera, en temps que de besoin, les plans de secours communaux.
L'élaboration d'un plan de secours communal n'est formellement prévue par aucun texte, mais pourrait s'appuyer sur l'article L. 2212-12 du code général des collectivités territoriales faisant obligation au maire, en des termes généraux, « de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents ( ...) ».
L'élaboration d'un tel document ou, au minimum, de « fiches réflexes » pourrait faciliter la réflexion des maires sur la gestion d'une crise et les guider dans le choix des dispositions urgentes à prendre.
Le plan de secours communal ne peut cependant être établi qu'avec l'aide des services préfectoraux et doit ensuite déboucher sur l'établissement de plans de secours au niveau départemental.
M. Claude Lefrou a préconisé, dans son rapport sur les inondations de novembre 1999 dans le sud de la France, « d'encourager les communes à élaborer des plans de secours communaux ou du moins des fiches réflexes ».
La commission d'enquête a aussi estimé opportun de reprendre une telle recommandation, mais en la précisant quelque peu.
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Proposition n° 19 : Prévoir l'élaboration, dans chaque commune et avec le concours du préfet, de plans de secours adaptés aux risques prévisibles ou, du moins, de « fiches réflexes ». Ces documents devront être actualisés périodiquement. Établir, en concertation avec les élus locaux, des plans de secours départementaux prenant en compte les plans de secours communaux. |
Cette recommandation pourrait être mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, dont le dépôt à la fin de la présente année a été annoncé par M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur.