2. L'alignement des missions de coopération sur le modèle commun des services d'une ambassade
Les 31 missions de coopération et d'action culturelle de l'ancien secrétariat d'Etat ont été supprimées le 1 er janvier 1999 (décret n° 18-1238 du 21 décembre 1998) et transformées en services de coopération et d'action culturelle (SCAC) au sein des ambassades.
Les anciens chefs de mission, précédemment nommés par décret du Président de la République, sont devenus conseillers de coopération et d'action culturelle désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2000, les personnels en poste dans les SCAC, à l'instar des autres personnels titulaires issus du cadre du ministère de la coopération ont été intégrés dans les corps du ministère des affaires étrangères.
Si, jusqu'en 1999, période de transition, les conseillers de coopération disposaient de dotations spécifiques et conservaient la qualité d'ordonnateur secondaire, ils sont désormais, depuis 2000, ordonnateurs délégués de l'ambassadeur, institué quant à lui ordonnateur secondaire.
Cette évolution s'accompagne de la mise en place, depuis le 1 er janvier 2000, d'un service administratif et financier unique chargé de coordonner la gestion des crédits du ministère. Au chapitre des moyens matériels, il convient également de relever :
- la suppression des quotes-parts existantes pour des consommations en commun (énergie électrique, communications...) ;
- le regroupement du parc automobile ;
- le regroupement du parc immobilier avec l'instauration d'une commission du logement sous l'autorité de l'ambassadeur pour les affectations au départ d'un agent logé dans un immeuble appartenant à l'Etat français.
3. Un dispositif maintenu autour de trois grands pôles
Les attributions des autres acteurs institutionnels de la coopération n'ont pas été remises en cause. Elles ont même été élargies pour la Caisse française de développement devenue Agence française de développement (AFD).
Dès lors, le dispositif institutionnel s'articule comme par le passé autour de trois grands pôles :
- le ministère des affaires étrangères chargé de la définition des grandes orientations de la politique de développement et de la gestion directe des opérations relevant des secteurs institutionnels et sociaux -à l'exception des infrastructures- (par la voie notamment du Fonds de solidarité prioritaire et de l'assistance technique rattachés l'un et l'autre au Quai d'Orsay), ainsi que des actions de développement culturel (dont l'audiovisuel extérieur), scientifique et technique ;
- le ministère des finances responsable des relations avec les autres grands bailleurs de fonds multilatéraux, de la gestion des protocoles financiers liés à un projet de développement ainsi que de la remise de la dette ;
- l' Agence française de développement , considérée comme l'opérateur pivot de l'aide-projet ; l'autonomie qui lui garantit son statut d'établissement public lui confère une plus grande souplesse que l'administration : elle continuera de mener pour le compte de l'Etat, et à la demande des autorités de tutelle, des opérations sur dons et prêts dans les secteurs du développement économique, de l'environnement et du soutien au secteur privé. Ses activités couvrent l'ensemble des infrastructures, y compris celles touchant les secteurs de l'éducation et de la santé, jusqu'alors réservés au secrétariat d'Etat à la coopération.
Demeure par ailleurs la multiplicité des autres institutions affectées à des titres très divers à intervenir dans le domaine de la coopération.