3. Meilleure coordination des acteurs ou rapports de force inchangés ?
La réforme de la coopération visait à assurer une meilleure coordination des intervenants publics impliqués dans l'aide au développement. Un tel objectif suppose entre les différents acteurs un certain équilibre qui les invite à se concerter plutôt qu'à agir isolément. Or dans le système institutionnel antérieur à la réforme, Bercy bénéficierait de par les moyens financiers dont il disposait d'une réelle prépondérance. Ainsi, en 1998, le ministère de l'économie et des finances mettait en oeuvre 43 % de l'aide publique au développement (budget du ministère , charges communes et AFD) contre 22 % pour le ministère des affaires étrangères. Au regard de la répartition des responsabilités, retenue par les autres grands bailleurs de fonds, il y a bien là une exception française.
Poids respectif dans la gestion de l'AFD
Comparaison
dans les pays de l'OCDE-Année 1997
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France |
Canada |
Allemagne |
Suède |
Royaume-Uni |
Etats-Unis |
Belgique |
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MAE-COOP |
20 % |
80 %
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80 % |
100 %
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100 %
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100 %
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65 %
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Finances |
55 % |
20 % |
15 % |
- |
- |
- |
22 % |
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Autres |
25 % |
- |
5 % |
- |
- |
- |
13 % |
Données de 1997. Source : OCDE-CAD
En unifiant le pôle diplomatique, le nouveau dispositif a cherché à lui conférer un plus grand poids vis à vis du ministère des finances.
Qu'en est-il réellement ? A l'appui d'une coordination améliorée, les interlocuteurs de vos rapporteurs ont cité plusieurs exemples : d'abord -et il en sera question plus loin- le secrétariat du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) est assuré conjointement par le Quai d'Orsay et le ministère des finances. Par ailleurs, les notes stratégiques qui précèdent la programmation de l'aide par pays ont été élaborées en commun entre la DGCID et la direction du Trésor. L'un des responsables de la DGCID a souligné qu'à l'occasion de cet exercice, chacune des deux parties avait mieux pu prendre la mesure de la complémentarité de leur approche. Ce dialogue, a-t-il ajouté, pouvait préluder à la définition d'instruments d'analyse et de réflexion communs. D'autre part, l'avenir de l'assistance technique a également fait l'objet d'un travail interministériel.
Un véritable rééquilibrage doit cependant procéder d'une évolution dans la répartition des dotations budgétaires. A cet égard, les tendances observées par le passé s'infléchissent lentement mais dans un sens positif.
Les crédits du budget des affaires étrangères en 2000 (9 milliards de francs) dépassent désormais ceux inscrits au budget du ministère de l'économie et des finances (8,3 milliards de francs). Une part cependant des crédits du Quai d'Orsay est déléguée à l'AFD sur laquelle la tutelle de Bercy apparaît au moins aussi forte que celle des affaires étrangères.
Sur le terrain, la coordination a-t-elle progressé ? La multiplicité des intervenants -ambassade, mission de la coopération, agence française de développement- a, par le passé, pu favoriser certaines luttes d'influence. L'intégration des missions au sein des ambassades a permis de mieux asseoir l'autorité de l'ambassadeur. Le processus, s'il n'a pas toujours été conduit dans une complète sérénité (il a pu susciter certaine amertume parmi les agents des missions- nivellement des moyens matériels, du parc automobile...) apparaît aujourd'hui, sous réserve de certains ajustements, achevé.
En revanche, l'articulation des rôles respectifs de l'AFD, d'une part, et de l'ambassade, et notamment du service de coopération et d'action culturelle, d'autre part, demeure un facteur de complexité.