Postes européennes

N° 176

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2002

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) et du groupe d'étude « Poste et télécommunications » sur les Actes du Colloque « Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités » organisé par le Sénat le 20 juin 2001,

Par M. Gérard LARCHER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM.Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

(2) Le groupe d'études est composé de : M. Pierre Hérisson, président, MM. Gérard Larcher, Georges Gruillot, Pierre-Yvon Tremel, Jacques Bellanger, François Trucy, Philippe Adnot, Paul Girod, vice-présidents, M. Max Marest, Mme Marie-France Beaufils, secrétaires, MM. Pierre André, Michel Bécot, Paul Blanc, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Gérard Delfau, Michel Doublet, Christian Gaudin, François Gerbaud, Joseph Kerguéris, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Lucien Lanier Patrick Lassourd, Joseph Ostermann, Jean-Marc Pastor, Charles Revet, Yves Rispat, Daniel Soulage, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Vial.

Postes et télécommunications.

INTRODUCTION

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat

Messieurs les parlementaires, Mesdames, messieurs,

C'est tout d'abord mon regret de ne pouvoir ouvrir personnellement ce colloque que je tiens à vous exprimer par l'intermédiaire de mon ami le Président Gérard Larcher.

Le sujet dont, à son initiative, vous débattrez tout au long de cette journée est, à mes yeux, essentiel à un double titre : il s'agit d'un service public auquel je suis particulièrement attaché puisque j'y ai commencé ma carrière professionnelle et auquel mes fonctions de Président du Sénat me rendent particulièrement attentif. Il constitue en effet un « noyau dur » de l'équilibre des territoires. L'Europe l'a d'ailleurs consacré en reconnaissant son caractère de service universel.

Dans le même temps, l'Europe requiert l'achèvement du marché intérieur, c'est-à-dire l'ouverture à la concurrence du secteur postal.

Avec persévérance, Gérard Larcher, qui préside le groupe d'étude « Postes et Télécommunications » du Sénat, demande au gouvernement, depuis 1997, une loi d'orientation sur La Poste qui lui permette précisément de s'adapter à cette situation concurrentielle nouvelle comme ont su le faire d'autres postes européennes. Le gouvernement aurait dû mettre à profit le délai ouvert par l'accord Kohl-Chirac de 1996 pour organiser les conditions de cette adaptation. Il n'en a rien été, et, qui plus est, les Quinze n'ont pu s'entendre, en décembre dernier, sur une étape intermédiaire.

Ce colloque est donc particulièrement bien venu puisqu'il permettra de confronter les stratégies mises en oeuvre par nos partenaires européens pour adapter leur secteur postal à la concurrence tout en gardant présent à l'esprit la nécessité pour la poste française de réussir sa mutation en préservant la qualité d'un service au public.

Je sais que mes collègues sénateurs ne sont à court ni de convictions ni de propositions dans ce domaine. Pour cette raison, si le gouvernement veut bien les entendre par dessus les tumultes électoraux, je dirai, cher Gérard Larcher, qu'il n'est pas trop tard pour sauver La Poste mais qu'il faut faire vite et j'espère que vos travaux d'aujourd'hui permettront d'accélérer un mouvement inéluctable.