c) Des salaires mensuels dérisoires malgré les efforts récents de l'administration pénitentiaire
(1) Les efforts récents de l'administration pénitentiaire
Sur les sept dernières années, les rémunérations des détenus ont indéniablement connu une évolution favorable. Le niveau moyen de la rémunération a ainsi progressé de 34,8 % en 7 ans. Le nombre de journées travaillées ayant lui progressé en sept ans de 24 %, la masse salariale distribuée aux détenus a fait un bond de 58,8 %.
Tableau des rémunérations toutes
activités de production confondues
(concession, 13.000,
R.I.E.P.)
|
Rémunérations |
Nombre de |
Rémunération |
Variation |
||
|
brutes |
journées |
journalière |
Masse salariale |
Jours travaillés |
|
|
1993 |
26.803.739 |
1.835.534 |
14,60 |
||
|
1994 |
30.080.020 |
1.960.767 |
15,34 |
12,2 % |
6,8 % |
|
1995 |
34.097.205 |
2.141.531 |
15,92 |
13,4 % |
9,2 % |
|
1996 |
34.803.348 |
2.130.831 |
16,33 |
2,1 % |
- 0,5 % |
|
1997 |
36.273.296 |
2.150.891 |
16,86 |
4,2 % |
0,9 % |
|
1998 |
40.521.145 |
2.303.794 |
17,59 |
11,7 % |
7,1 % |
|
1999 |
41.629.669 |
2.345.551 |
17,75 |
14,8 % |
9,1 % |
|
2000 |
42.552.954 |
2.276.238 |
18,69 |
5,0 % |
- 1,2 % |
|
Variation 1993-2000 |
58,8 % |
24,0 % |
|||
Selon les statistiques présentées plus haut, le nombre de détenus au travail ayant plutôt stagné, ceci signifie que les détenus au travail ont travaillé à la fois plus longtemps et pour des salaires plus élevés. L'administration pénitentiaire a ainsi fait le choix d'une amélioration qualitative de l'offre de travail en prison, à travers la hausse des rémunérations, plutôt que quantitative, à travers l'augmentation du nombre de détenus occupés.
Les efforts ont tout particulièrement été marqués en ce qui concerne le service général dont les salaires, il est vrai, partaient de très bas. Ainsi, une revalorisation de 25 % de la rémunération des détenus classés au service général a été obtenue au titre des mesures nouvelles dans la loi de finances pour 2001 et reconduite dans la loi de finances pour 2002.
La R.I.E.P. de son côté a également amélioré les rémunérations des détenus à l'issue du plan PACTE 1 en augmentant les rémunérations annuelles brutes versées au détenu en 1999 de 3%, les faisant passer de 5.596 à 5.745 €. Dans le même temps, la rémunération horaire progressait de 7,7 %.
(2) Des rémunérations mensuelles qui restent néanmoins dérisoires
Les salaires restent souvent dérisoires pour une raison simple : ils dépendent du temps travaillé, qu'il s'agisse d'une rémunération à la pièce ou à l'heure, et ce temps travaillé, pour des raisons totalement indépendantes de la volonté des détenus, est souvent très limité.
L'exemple de la R.I.E.P. est particulièrement frappant. L'établissement a fait un effort sur le montant des rémunérations horaires qui ne se répercute pas complètement sur la rémunération mensuelle ou annuelle. En effet, si la rémunération horaire augmente, le temps de travail, lui, stagne, ou baisse parfois.
A la R.I.E.P, les détenus connaissent une durée moyenne de travail de 6 heures et demi. Le vendredi après-midi étant souvent chômé, le temps de travail hebdomadaire moyen est inférieur à 30 heures . Les disparités entre les établissements sont importantes : les détenus travaillent à Clairvaux quatre heures par jour dans l'atelier de chaussure et 4 heures 30 dans l'atelier de façonnage. A l'inverse, près de la moitié des ateliers ont une durée quotidienne de travail d'au moins 7 heures.
Les concessionnaires privés offrent en moyenne des temps de travail inférieurs.
De plus, sur le mois ou l'année, les détenus connaissent tous des périodes d'inactivité. Le droit du travail ne s'applique pas : ces heures non travaillées, qui correspondent à un chômage technique, ne sont pas payées.
Les rémunérations mensuelles moyennes restent donc faibles. Compte tenu des périodes d'inactivité, les rémunérations annuelles sont encore plus limitées.
Rémunération mensuelle moyenne (en euros) 2 ( * )
Sur l'année 2000, 21.820 détenus ont travaillés, pour 2.276.238 journées de travail et une rémunération globale de 42.552.954 €. Les détenus ont ainsi travaillé en moyenne 104 jours, pour une rémunération moyenne annuelle de 1.950 €. Les disparités sont évidemment fortes ; certains détenus, en maison d'arrêt notamment, n'ont pas travaillé l'année complète pour cause de libération. Il n'empêche : les revenus tirés du travail pénitentiaires sont limités.
Sans en faire un motif de consolation, il convient d'observer que les rémunérations des autres pays européens sont parfois encore plus faibles. En Angleterre, les rémunérations hebdomadaires s'établissent en moyenne à 11,4 € 3 ( * ) . Au Danemark, la rémunération horaire est de 0,97 €. Aux Pays-Bas, le salaire horaire est fixé à 0,635 €...
* 2 Pour mémoire, le S.MI.C. mensuel est de 1.011,64 € pour 35 heures travaillées par semaine.
* 3 S'ils ne travaillent pas, ils perçoivent 4 € par semaine.