Prisons : Le travail à la peine.

Rapport d'information n° 330 (2001-2002) de M. Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 2002

Disponible en une seule page HTML (579 Koctets)

Disponible au format Acrobat (470 Koctets)

• AVANT-PROPOS :
  
  • LE TRAVAIL EN PRISON, POUR QUOI FAIRE?
    
  • LA R.I.E.P. : PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ET DES CRÉDITS
    
    • LA STRUCTURE
      
    • LES CRÉDITS
      
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LA DIFFICILE ÉQUATION DU TRAVAIL EN PRISON
  
  • I. LA GRANDE MISÈRE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
    
    • A. DU TRAVAIL COMME PEINE AU TRAVAIL COMME DROIT
      
      • 1. Le lourd passé du travail pénal
        
      • 2. Une législation actuelle plutôt favorable par rapport aux autres pays européens
        
        • a) Une législation française plutôt avancée
          
        • b) La traduction réglementaire du droit au travail
          
          • (1) Un droit pour le détenu, une obligation de moyens pour l'administration
            
          • (2) L'absence de contrat de travail
            
      • 3. Des formules inégalement utilisées
        
        • a) Le service général
          
        • b) Les activités de production
          
          • (1) La régie industrielle des établissements pénitentiaires (R.I.E.P.)
            
          • (2) Le travail en concession et les groupements privés
            
        • c) Le travail à l'extérieur : placements extérieurs et semi liberté
          
    • B. UN DROIT AU TRAVAIL LIMITÉ, UN DROIT DU TRAVAIL INEXISTANT
      
      • 1. Moins d'un détenu sur deux est au travail
        
      • 2. De très fortes disparités selon les établissements
        
      • 3. Des rémunérations limitées, avec de forts écarts
        
        • a) Le cadre juridique : une rémunération horaire ou à la pièce, des cotisations sociales de droit commun
          
        • b) Des écarts de revenu selon le type de travail proposé
          
        • c) Des salaires mensuels dérisoires malgré les efforts récents de l'administration pénitentiaire
          
          • (1) Les efforts récents de l'administration pénitentiaire
            
          • (2) Des rémunérations mensuelles qui restent néanmoins dérisoires
            
      • 4. Un faible pouvoir d'achat
        
        • a) Les retenues sur le salaire brut : le revenu « cantinable »
          
        • b) Le « cantinage », une nécessité qui a un coût
          
      • 5. Un droit du travail inexistant
        
        • a) Les conséquences de l'absence de contrat de travail
          
        • b) Des règles d'hygiène et de sécurité inégalement respectées
          
    • C. UN TRAVAIL BIEN ÉLOIGNÉ DE L'OBJECTIF DE RÉINSERTION
      
  • II. UN TRAVAIL SOUS CONTRAINTES
    
    • A. FAIRE AVEC LES DÉTENUS
      
      • 1. Les caractéristiques de la main-d'oeuvre pénale
        
      • 2. La politique de « classement » des détenus
        
      • 3. Une rotation de détenus qui désorganise tout
        
    • B. UNE ARCHITECTURE INADAPTÉE
      
      • 1. Les contraintes de l'histoire et de la sécurité
        
      • 2. La survivance du travail en cellule
        
    • C. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉFAVORABLE
      
      • 1. Le travail en prison touché par la mondialisation des industries de main d'oeuvre
        
      • 2. Le travail pénitentiaire, une variable d'ajustement à la conjoncture économique
        
      • 3. Des localisations géographiques peu adaptées au travail
        
      • 4. Une organisation fragile
        
  • III. UNE OFFRE DE TRAVAIL DÉCALÉE ET PEU EFFICACE
    
    • A. UN PRAGMATISME QUI NE FAIT PAS FACE AUX BESOINS
      
      • 1. Le pragmatisme des directeurs d'établissements
        
      • 2. L'absence d'articulation entre travail et formation
        
      • 3. L'absence d'évaluation de la politique du travail pénitentiaire
        
    • B. LES FRAGILITÉS DE LA R.I.E.P.
      
      • 1. Une stagnation de l'activité
        
        • a) Des indicateurs en baisse...
          
        • b) Malgré la constitution d'une équipe commerciale...
          
        • c) Et une gestion financière assainie...
          
          • (1) Un meilleur suivi de la gestion
            
          • (2) La réduction des stocks
            
          • (3) La réduction du montant des créances douteuses
            
          • (4) L'amélioration du recouvrement des créances
            
      • 2. Un positionnement peu clair
        
        • a) Les métiers de base
          
        • b) L'industrie de main-d'oeuvre
          
        • c) La tentation de la déqualification
          
        • d) La quasi absence des services
          
      • 3. La R.I.E.P., un statut inadapté
        
        • a) La lourdeur des marchés publics
          
        • b) L'interdiction du négoce
          
        • c) L'absence de transparence budgétaire du compte de commerce
          
      • 4. L'attitude ambiguë de l'administration vis à vis de sa régie
        
        • a) Le paquetage
          
        • b) Les constructions de nouveaux établissements
          
      • 5. Un encadrement délaissé
        
      • 6. Une délocalisation ratée
        
        • a) Une délocalisation justifiée
          
        • b) Un lieu d'implantation mal choisi
          
    • C. DES CONCESSIONNAIRES CRITIQUÉS
      
      • 1. La forte rotation des concessionnaires
        
      • 2. L'absence fréquente de respect du contrat de concession
        
      • 3. L'omniprésence du régime de la « fausse concession »
        
      • 4. L'existence de quelques scandales
        
• CHAPITRE DEUX :
  
  POUR UNE POLITIQUE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
  
  • I. INCITER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES À ENTRER EN PRISON
    
    • A. L'IMPLICATION DES MOYENNES ET GRANDES ENTREPRISES
      
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
      
    • C. LE RENFORCEMENT DES EXIGENCES VIS-À-VIS DES ENTREPRISES
      
      • 1. Une sélection plus rigoureuse des entreprises
        
      • 2. Le respect scrupuleux des contrats de concession
        
      • 3. L'introduction des certificats de travail
        
  • II. RÉFORMER LA R.I.E.P. POUR CHANGER LE TRAVAIL EN PRISON
    
    • A. UN NÉCESSAIRE CHANGEMENT DE STATUT
      
      • 1. Les avantages du statut d'établissement public
        
      • 2. Les aspects financiers
        
      • 3. Des craintes exprimées
        
      • 4. La création d'un Établissement Public Pénitentiaire de Réinsertion par le Travail et la Formation Professionnelle
        
    • B. UNE OFFRE DE TRAVAIL PLUS EXIGEANTE
      
      • 1. Trouver des secteurs à haute valeur ajoutée pour le détenu
        
      • 2. Préférer des micro-ateliers, véritables centres de gestion
        
      • 3. Ouvrir les ateliers sur des intervenants extérieurs
        
      • 4. Diversifier la clientèle : politique de marque et clause sociale
        
  • III. DONNER UN SENS AU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
    
    • A. UNE NOUVELLE DÉFINITION DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DU CONTRAT ET DU DROIT
      
    • C. UNE HAUSSE DES RÉMUNÉRATIONS LIÉE À UNE REQUALIFICATION DU TRAVAIL
      
    • D. LA SEGMENTATION INDISPENSABLE DE L'OFFRE DE TRAVAIL
      
    • E. L'ARTICULATION OBLIGATOIRE ENTRE TRAVAIL ET FORMATION
      
    • F. LA CONSTRUCTION D'UN PARCOURS DE RÉINSERTION PROFESSIONNELLE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 :
  
  LES 62 MESURES PROPOSÉES
  
• ANNEXE 2 :
  
  GLOSSAIRE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
  
• ANNEXE 3 :
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
  ET DES ÉTABLISSEMENTS VISITÉS
  
  • I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    
  • II. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS VISITÉS
    
• ANNEXE 4 :
  
  RÈGLEMENT INTÉRIEUR,
  
  SUPPORT D'ENGAGEMENT,
  
  CONTRAT DE CONCESSION
  
  • I. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS - CENTRE DE DÉTENTION DE MELUN -
    
  • II. SUPPORT D'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIEP
    
  • III. CONTRAT DE CONCESSION
    
• ANNEXE 5 :
  
  ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
  
• ALLEMAGNE
  
  • A. 1) L'OBLIGATION DE TRAVAILLER
    
  • B. 2) L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
  • C. 3) LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
    • 1. a) La rémunération
      
    • 2. b) La durée du travail
      
    • 3. c) Les autres conditions de travail
      
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • A. 1) L'OBLIGATION DE TRAVAILLER
    
  • B. 2) L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
  • C. 3) LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
    • 1. a) La rémunération
      
    • 2. b) La durée du travail
      
    • 3. c) Les autres conditions de travail
      
• DANEMARK
  
  • A. 1) L'OBLIGATION DE TRAVAILLER
    
  • B. 2) L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
  • C. 3) LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
    • 1. a) La rémunération
      
    • 2. b) La durée du travail
      
    • 3. c) Les autres conditions de travail
      
• ESPAGNE
  
  • A. 1) L'OBLIGATION DE TRAVAILLER
    
  • B. 2) L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
  • C. 3) LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
    • 1. a) La rémunération
      
    • 2. b) La durée du travail
      
    • 3. c) Les autres conditions de travail
      
• ITALIE
  
  • A. 1) L'OBLIGATION DE TRAVAILLER
    
  • B. 2) L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
  • C. 3) LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
    • 1. a) La rémunération
      
    • 2. b) La durée du travail
      
    • 3. c) Les autres conditions de travail
      
• PAYS-BAS
  
  • A. 1) L'OBLIGATION DE TRAVAILLER
    
  • B. 2) L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
  • C. 3) LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
    
    • 1. a) La rémunération
      
    • 2. b) La durée du travail
      
    • 3. c) Les autres conditions de travail