II. UN TRAVAIL SOUS CONTRAINTES

Votre rapporteur spécial a dressé un tableau très sombre du travail pénitentiaire : taux d'activité réduit, rémunérations dérisoires et pouvoir d'achat très faible, mauvaises conditions de travail et faibles perspectives de réinsertion professionnelle. Il tient à souligner qu'une grande part des difficultés que connaît le travail pénitentiaire tient aux contraintes qui s'exercent sur le monde carcéral.

La première est évidemment l'absence de liberté. Peut-il y avoir travail sans liberté ? Sur le plan économique, la réponse n'est pas évidente. Il n'y a ni liberté de choix de la main-d'oeuvre, ni liberté de choix de la localisation, ni liberté de choix de la disposition de l'atelier, ni liberté de choix des horaires de travail, etc...Bref, les directeurs d'établissement, les chefs d'atelier et les gestionnaires du travail pénitentiaire, conscients de la nécessité de développer le travail des détenus, sont confrontés à une situation qui peut paraître de prime abord inextricable.

A. FAIRE AVEC LES DÉTENUS

Contrairement au monde du travail « libre » où l'employeur choisit ses salariés, le monde carcéral se caractérise par une donnée évidente qui a néanmoins des conséquences importantes : le détenu ne choisit pas la prison et les gestionnaires du travail pénitentiaire ne choisissent pas la main-d'oeuvre pénale.

Il faut évidemment « faire avec » les détenus, ce qui signifie que l'employeur ne doit pas être trop sélectif dans le recrutement de la main-d'oeuvre pénale. Surtout, les caractéristiques sociologiques de la population de détenus influent sur le type de travail que les établissements sont susceptibles de proposer.

Répartition de la population carcérale par âge

Année

- 16

16-18

18-21

21-25

25-30

30-40

40-50

50-60

60 et +

Ensemble

1996

33

481

4062

9373

11770

15342

7967

2762

868

52658

1997

72

504

4202

8628

10965

14928

8171

3112

1058

51640

1998

72

550

3892

7979

10130

14660

8631

3480

1350

50744

1999

71

591

4096

7644

9657

14040

8699

3522

1352

49672

2000

59

596

3938

7225

9169

13520

8428

3654

1460

48049

2001

55

487

3623

6763

8158

12303

8012

3721

1496

44618

Source : Base SePT

Champ : métropole

Répartition de la population carcérale,
selon le niveau d'instruction au 1 er janvier

Année

Illettrés

Instruction primaire

Niveau secondaire ou supérieur

Ensemble

1996

8657

29712

14289

52658

1997

7948

27736

15956

51640

1998

6736

27405

16603

50744

1999

6104

26229

17339

49672

2000

5166

25051

17832

48049

2001

5166

25051

17832

44618

Source : Base Sept

Champ : Métropole

Proportion des étrangers (en %)

Evolution de la population carcérale, selon la nationalité au 1 er janvier

Année

Afrique

Algérie

Maroc

Tunisie

Autres Afrique

Amérique

Asie

Océanie

Nationalité non définie

1996

10.566

4 162

2.744

1.137

2.523

417

1.094

3

47

20,1

7,9

5,2

2,2

4,8

0,8

2,1

0,0

0,1

1997

9.875

3 478

2.749

1.079

2.569

474

1.185

8

63

19,1

6,7

5,3

2,1

5,0

0,9

2,3

0,0

0,1

1998

8.399

2 908

2.405

976

2.110

470

1.120

7

45

16,6

5,7

4,7

1,9

4,2

0,9

2,2

0,0

0,1

1999

7.536

2 578

2.264

839

1.855

423

1.087

4

55

15,2

5,2

4,6

4,7

3,7

0,9

2,2

0,0

0,1

2000

6.827

2 354

2.036

763

1.674

373

961

7

73

14,2

4,9

4,2

1,6

3,5

0,8

2,0

0,0

0,2

2001

5.781

2 041

1.707

657

1.376

391

861

2

85

13,0

4,6

3,8

1,5

3,1

0,9

1,9

0,0

0,2

1. Les caractéristiques de la main-d'oeuvre pénale

Les tableaux ci-dessus permettent de définir les spécificités de la population pénale. Cette population est avant tout une population jeune. Les moins de 30 ans représentent plus de 40 % de la population carcérale. Les étrangers sont sur représentés avec une proportion de 16 % de détenus étrangers contre 7 % dans la population totale. Enfin, elle est peu qualifiée avec une forte proportion d'illettré s et une majorité de détenus ayant seulement reçu une instruction primaire .

Les caractéristiques de la population carcérale devraient avoir comme principale conséquence de limiter l'offre de travail qualifiée qui serait de toute façon difficilement satisfaite. La réalité est plus contrastée qu'il n'y paraît. Interrogés par votre rapporteur spécial sur l'évolution du niveau de qualification des détenus, beaucoup d'acteurs du monde pénitentiaire répondent que le niveau baisse. Deux faits sont mis en avant : l'augmentation du nombre de cas psychiatriques en prison et l'accroissement d'une population de jeunes détenus n'ayant jamais travaillé et rétive à l'idée de travail.

Cette réalité n'est pas contestable. Elle ne doit pas en cacher une autre : le nombre d'illettrés a baissé, de 8.657 en 1996 à 5.166 en 2001, tandis que le nombre de détenus disposant d'un niveau d'instruction secondaire ou supérieur a progressé, de 14.289 en 1996 à 17.832 en 2001. Sur le plan général, tout en restant faible, le niveau d'instruction « monte ». Il convient notamment de prendre en compte une nouvelle population pénale, celle des délinquants sexuels, en hausse considérable puisqu'ils constituent par exemple 50 % des détenus du centre de détention de Melun. Ces détenus étaient en général bien insérés dans leur milieu professionnel et disposent souvent d'un niveau de qualification important.

La population carcérale est ainsi sociologiquement de plus en plus éclatée. Face à cette situation, une segmentation de l'offre de travail par type de qualification est nécessaire, en ne perdant pas de vue toutefois que tout travail, même non qualifié, doit pouvoir être qualifiant.

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