Prisons : Le travail à la peine.

3. c) Les autres conditions de travail

À quelques exceptions près, la loi générale sur les conditions de travail ne s'applique pas aux détenus.

LE TRAVAIL DES DÉTENUS

LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES ANALYSÉS

Document n° 1	Allemagne - Articles 37 à 52 de la loi du 16 mars 1976 sur l'exécution des peines et articles correspondant de la circulaire fédérale d'application (langue originale)
Document n° 2	Allemagne - Ordonnance du 11 janvier 1977 sur la rémunération du travail pénitentiaire (langue originale)
Document n° 3	Danemark - Articles 38 à 42 de la loi du 31 mai 2000 sur l'exécution des peines (langue originale)
Document n° 4	Danemark - Règlement du 17 mai 2001 sur l'activité des détenus dans les établissements pénitentiaires (langue originale)
Document n° 5	Danemark - Directives de l'administration pénitentiaire relatives au texte susmentionné (langue originale)
Document n° 6	Danemark - Règlement du 10 décembre 2001 sur la rémunération des détenus pour 2002 (langue originale)
Document n° 7	Espagne - Articles 26 à 35 de la loi organique du 26 septembre 1979 sur les établissements pénitentiaires (langue originale)
Document n° 8	Espagne - Décret royal n° 782 du 6 juillet 2001 relatif au régime spécial du travail des détenus qui sont employés dans les ateliers pénitentiaires (langue originale)
Document n° 9	Espagne - Contrat type conclu entre les détenus et les entreprises concessionnaires de l'OATPP (langue originale)
Document n° 10	Italie - Articles 20 à 25 bis de la loi n°354 du 26 juillet 1975 sur le système pénitentiaire (langue originale)
Document n° 11	Italie - Articles 47 à 57 du décret du 30 juin 200 du président de la République pris pour l'exécution de la loi pénitentiaire de 1975 (langue originale)
Document n° 12	Italie - Loi n°193 du 22 juin 2000 portant mesures destinées à favoriser le travail des détenus (langue originale)
Document n° 13	Pays-Bas - Règlement du ministre de la Justice du 24 décembre 1998 relatif à la rémunération du travail des détenus (langue originale)

PRISONS :

LE TRAVAIL À LA PEINE

Contrôle budgétaire de la Régie Industrielle des
Etablissements Pénitentiaires (R.I.E.P.)

A l'heure où la demande d'une plus grande sévérité pénale conduit à une augmentation du nombre de détenus, il est indispensable de se pencher sur l'action que mène l'administration pénitentiaire pour préparer la réinsertion sociale et professionnelle. Telle est la mission assignée par le législateur au travail pénitentiaire, dont la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (R.I.E.P.) constitue un des acteurs.

Le constat est sévère : il manque aujourd'hui 10.000 emplois en prison. Le droit au travail des détenus est limité. Sur le plan qualitatif, les activités proposées sont bien éloignées de l'objectif de réinsertion posé par le code de procédure pénale, les rémunérations restent dérisoires, les règles d'hygiène et de sécurité inégalement respectées. Le travail pénitentiaire vit une grande misère.

Quelles en sont les causes ? La première tient aux multiples contraintes qui s'exercent sur le travail pénitentiaire : contraintes architecturales, de sécurité, mauvaise organisation de la journée pénitentiaire, mouvements de personnels et de détenus, contexte économique. La seconde tient au défaut de dynamisme et de vision stratégique des acteurs du monde pénitentiaire : pragmatisme de l'administration qui conduit à l'impasse, fragilité de la R.I.E.P., manque de rigueur de beaucoup de concessionnaires.

Face à une telle situation, le rapporteur spécial des comptes spéciaux du trésor formule 62 propositions concrètes pour une nouvelle politique du travail pénitentiaire. Parmi les principales figurent l'abattement de cotisations sociales patronales pour les employeurs, l'orientation vers des activités à plus haute valeur ajoutée, le développement de la formation professionnelle, la réforme en profondeur de la R.I.E.P. et l'introduction mesurée du droit du travail en prison.