2. Un effet potentiellement perturbateur pour la lisibililité de la politique agricole européenne
L'adoption d'une telle réforme ne permettrait pas de faire l'économie d'une réforme de fond en 2005 , à l'occasion de la définition de nouvelles perspectives budgétaires pour la période 2006-2013, a fortiori si les négociations de l'OMC débouchent entre temps sur un accord que la PAC devra prendre en compte. Votre mission d'information s'interroge, par conséquent, sur l'opportunité de procéder à deux grandes réformes dans un délai aussi court .
Il convient, en effet, de ne pas sous-estimer la charge administrative que cela impliquerait, à Bruxelles comme dans chacun des Etats membres.
En outre, un changement des règles à des dates aussi rapprochées ne manquerait pas d'amoindrir la lisibilité de la PAC pour les agriculteurs eux-mêmes, au risque de freiner non seulement les décisions d'investissement , mais également les installations qui, malheureusement, diminuent déjà de manière continue. Le monde agricole, comme les autres secteurs économiques, a besoin d'un minimum de stabilité et de visibilité .
Enfin, réformer la PAC en 2003 conduirait à séparer la définition des règles agricoles de celles des perspectives budgétaires , qui concernent l'ensemble des politique européennes, rompant ainsi avec un processus décisionnel efficace mise en oeuvre en 1992 et en 1999.