L'exception territoriale : un atout pour la France

Rapport d'information n° 241 (2002-2003) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 3 avril 2003

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• INTRODUCTION
  
• AVERTISSEMENT
  
• CHAPITRE PREMIER -
  
  DES CHANGEMENTS SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES PROFONDS QUI METTENT EN CAUSE DES IDÉES REÇUES
  
  • I. UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ENCORE SOUTENUE
    
    • A. UNE FÉCONDITÉ EN FRANCE QUI DEMEURE FORTE EN REGARD DE BIEN DES PAYS EUROPÉENS
      
    • B. UN SOLDE MIGRATOIRE BAS
      
    • C. UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION QUI S'ACCENTUE, AVEC UNE OPPOSITION ENTRE LE NORD PLUTÔT JEUNE ET LE SUD NETTEMENT PLUS ÂGÉ
      
  • II. DES GAINS DE POPULATION QUI PROFITENT ESSENTIELLEMENT AUX RÉGIONS DE L'OUEST ET DU SUD
    
    • A. LE DYNAMISME NOUVEAU DES RÉGIONS DE L'OUEST
      
    • B. UN SOLDE MIGRATOIRE NÉGATIF EN ILE-DE-FRANCE ET FAVORABLE AUX RÉGIONS MÉRIDIONALES
      
    • C. UNE MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE QUI CONTINUE À RALENTIR
      
  • III. LE REGAIN DÉMOGRAPHIQUE DU RURAL SE GÉNÉRALISE BIEN QUE LES POPULATIONS URBAINES AUGMENTENT DE PRÈS DE 4 MILLIONS D'HABITANTS ENTRE 1990 ET 1999
    
    • A. PLUS DES TROIS QUARTS DE LA POPULATION MÉTROPOLITAINE VIT DÉSORMAIS DANS UNE AIRE URBAINE
      
    • B. LES DÉVELOPPEMENTS RÉSIDENTIELS EN « TROISIÈME COURONNE » DE MÉTROPOLE PROGRESSENT RAPIDEMENT
      
    • C. LE SOLDE MIGRATOIRE DEVIENT POSITIF MÊME DANS LE RURAL ISOLÉ
      
    • D. LA SUR-REPRÉSENTATION DES RETRAITÉS EN MILIEU RURAL
      
    • E. DES DIFFÉRENCE MARQUÉES ENTRE LE SUD ET LE NORD
      
  • IV. DES SITUATIONS TRÈS CONTRASTÉES EN TERMES D'ACTIVITÉS ET DE RICHESSES
    
    • A. QUATRE RÉGIONS CONCENTRENT PLUS DE LA MOITIÉ DE LA CRÉATION DE LA RICHESSE NATIONALE
      
    • B. L'OUEST ET LA FAÇADE ATLANTIQUE BÉNÉFICIENT D'UN REGAIN D'ACTIVITÉ PARTICULIÈREMENT MARQUÉ
      
    • C. LE NORD ET LE LITTORAL MÉDITERRANÉEN SUPPORTENT DES TAUX DE CHÔMAGE DE PLUS DE 15 % CONTRE 5 % ENVIRON POUR UNE VINGTAINE DE DÉPARTEMENTS
      
  • V. DES PERSPECTIVES NOUVELLES S'OUVRENT POUR CERTAINS TERRITOIRES
    
    • A. LES DÉPARTS MASSIFS À LA RETRAITE VONT PROFITER DAVANTAGE À CERTAINES RÉGIONS
      
    • B. LES PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES DE L'INSEE JUSQU'EN 2030 DESSINENT UNE AUTRE FRANCE
      
• CHAPITRE II -
  
  L'HYPERTROPHIE MAINTENUE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE SOULIGNE LES LIMITES DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. PARIS, MÉTROPOLE DUREMENT CONCURRENCÉE SUR L'ÉCHIQUIER MONDIAL
    
  • II. UNE CONCENTRATION ET UNE SPÉCIALISATION PERSISTANTE DES FONCTIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES
    
    • A. UNE HÉGÉMONIE FRANCILIENNE TOUJOURS D'ACTUALITÉ
      
      • 1. Un poids démographique sans comparaison en Europe
        
      • 2. Un centre de décision national incontesté
        
      • 3. Une région de plus en plus riche et creusant les écarts avec la province
        
    • B. DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AUX EFFETS LIMITÉS
      
  • III. UN BASSIN PARISIEN « SOUS LA COUPE » SUR PARIS
    
    • A. UN ESPACE ORGANISÉ PAR PARIS
      
      • 1. L'agglomération parisienne, coeur démographique d'un Bassin parisien qui représente plus du tiers de la population française
        
      • 2. Un ralentissement de la croissance démographique francilienne, relayée par un étalement de la région métropolitaine sur le Bassin parisien
        
    • B. UN ESPACE AU SERVICE DE PARIS
      
    • C. UNE « PÉRIPHÉRIE » DU BASSIN PARISIEN HORS ILE-DE-FRANCE BRIDÉE MALGRÉ LA DÉCENTRALISATION
      
    • D. UNE DIFFICILE CONCILIATION ENTRE DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE NIVEAUX SPATIAUX DIFFÉRENTS
      
    • E. UN ENSEMBLE MULTIRÉGIONAL SUSCEPTIBLE DE PROFITER DE SA PROXIMITÉ DE LA DORSALE EUROPÉENNE
      
• CHAPITRE III -
  
  UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DES MÉTROPOLES RÉGIONALES QUI NE S'ACCOMPAGNE PAS D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉQUIVALENT
  
  • I. UNE POLITIQUE DES MÉTROPOLES D'ÉQUILIBRE ÉTENDUE AUX PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS
    
    • A. DES HUIT MÉTROPOLES D'ÉQUILIBRE À LA PROMOTION DES CAPITALES RÉGIONALES
      
    • B. L'EXTENSION AUX PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS
      
  • II. LE DÉVELOPPEMENT URBANISTIQUE ET ÉCONOMIQUE DES MÉTROPOLES RÉGIONALES
    
    • A. AMÉNAGEMENTS DE CENTRES D'AFFAIRES, DÉLOCALISATIONS DE SERVICES OU ADMINISTRATIONS, GRANDES OPÉRATIONS D'URBANISME
      
      • 1. Les métropoles d'équilibre se sont dotées de centres d'affaires concentrant les activités de tertiaire supérieur
        
      • 2. Un processus de délocalisation de services et administrations
        
      • 3. De grandes opérations d'urbanisme
        
      • 4. Une évolution s'expliquant davantage par le dynamisme local que par les investissements publics
        
  • III. UN POIDS DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE ENCORE TRÈS EN RETRAIT PAR RAPPORT À LA CAPITALE ET AUX MÉTROPOLES DES PAYS VOISINS
    
    • A. UN DÉBUT DE RÉÉQUILIBRAGE DÉMOGRAPHIQUE ENTRE PARIS ET LES GRANDES MÉTROPOLES
      
    • B. UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE ENCORE NETTEMENT INSUFFISANTE
      
  • IV. L'AMPLIFICATION DES ÉCARTS AU NIVEAU RÉGIONAL ENTRE LES MÉTROPOLES ET LE RESTE DU TERRITOIRE
    
    • A. LES MÉTROPOLES ORGANISATRICES DÉFICIENTES DE L'ESPACE RÉGIONAL
      
    • B. AU FINAL, LE RISQUE DE LA REPRODUCTION À L'ÉCHELLE RÉGIONALE DU MÊME SCHÉMA QU'AU NIVEAU NATIONAL AVEC PARIS
      
• CHAPITRE IV -
  
  L'ESSOR PUIS LES DIFFICULTÉS DES VILLES MOYENNES
  
  • I. LES ANNÉES 1970 : LA NAISSANCE D'UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FAVORISANT LES VILLES MOYENNES
    
    • A. UNE FORTE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE AU COURS DES ANNÉES 1960-1970
      
    • B. LA QUÊTE D'UN DÉVELOPPEMENT QUALITATIF À TRAVERS LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE DANS LES VILLES DE DIMENSION MOYENNE
      
  • II. DEPUIS LES ANNÉES 1980, UN DÉCLIN RELATIF
    
    • A. UNE TENDANCE, SEMBLABLE À CELLE OBSERVÉE DANS LE RESTE DE L'EUROPE, À PERDRE LES POPULATIONS LES PLUS JEUNES ET LES PLUS DIPLÔMÉES AU PROFIT DE POPULATIONS D'ÂGE MÛR
      
    • B. UNE RELATIVE SPÉCIALISATION DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
      
  • III. UN DYNAMISME TRÈS DÉPENDANT DE CELUI DE L'ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
    
• CHAPITRE V -
  
  LE RENOUVEAU DES ESPACES RURAUX
  
  • I. UNE PLURALITÉ DE DÉFINITIONS DE L'ESPACE RURAL
    
    • A. UNE DÉFINITION BASÉE SUR LES RELATIONS AVEC LA NATURE
      
    • B. LES DÉFINITIONS DE L'INSEE...
      
    • C. A L'ÉTRANGER, DES DÉFINITIONS DU RURAL TRÈS DIVERSES
      
  • II. LES NOUVEAUX VISAGES DES ESPACES RURAUX DEPUIS 20 ANS : L'EFFACEMENT DE LA DICHOTOMIE VILLES - CAMPAGNES
    
    • A. DES COMPORTEMENTS DES RURAUX DE PLUS EN PLUS URBAINS, ET UN REGARD DES CITADINS SUR L'ESPACE RURAL DEVENU POSITIF
      
    • B. UN REDRESSEMENT DÉMOGRAPHIQUE DE L'ESPACE RURAL
      
    • C. UN MONDE RURAL AUX VOCATIONS DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIÉES
      
      • 1. La montée des "cols blancs" et des retraités dans la population résidente
        
      • 2. La poussée de l'emploi tertiaire et la recomposition territoriale de l'emploi industriel
        
    • D. L'ORGANISATION ACTUELLE DES ESPACES RURAUX : DES FONCTIONS DIVERSES
      
      • 1. Trois types d'usage
        
      • 2. Trois types de dynamiques
        
  • III. L'AMÉNAGEMENT RURAL DEPUIS 20 ANS
    
    • A. AVANT LES ANNÉES 80, L'ASSIMILATION AGRICOLE / RURAL
      
    • B. LA NOUVELLE DONNE DES ANNÉES 80-90 : LES LOIS DE DÉCENTRALISATION, L'UNION EUROPÉENNE PUIS LES LOIS « PASQUA », « VOYNET » ET « GAYSSOT » VONT POUSSER À LA RÉORGANISATION DU TERRITOIRE
      
    • C. UN IMPACT RELATIVEMENT LIMITÉ DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT RURAL
      
• CHAPITRE VI -
  
  UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS INSUFFISAMMENT AFFIRMÉE FACE À DES BESOINS ENCORE
  TROP SOUVENT MAL ASSURÉS
  
  • I. UNE AUGMENTATION CONTINUE DE LA DEMANDE DE TRANSPORT TANT AU NIVEAU EUROPÉEN QUE FRANÇAIS, QUI PROFITE ESSENTIELLEMENT À LA ROUTE
    
  • II. A L'INSTAR DES AUTRES PAYS EUROPÉENS, LES RÉSEAUX ROUTIERS ET DES LIGNES À GRANDE VITESSE SE SONT RAPIDEMENT DÉVELOPPÉS
    
    • A. LE RÉSEAU AUTOROUTIER SE MAILLE
      
    • B. LE RÉSEAU À GRANDE VITESSE S'EUROPÉANISE
      
    • C. LE RÉSEAU FLUVIAL RESTE LE PARENT PAUVRE
      
  • III. UNE QUALITÉ DE SERVICE INSUFFISANTE DANS LE FERROVIAIRE
    
  • IV. LA DESSERTE DES TERRITOIRES RESTE TRÈS INÉQUITABLE
    
    • A. QUATORZE AIRES URBAINES DE PLUS DE 50 000 HABITANTS ENCORE TRÈS MAL DESSERVIES
      
    • B. UN RÉSEAU DE LGV QUI NE FAVORISE PAS LES LIAISONS TRANSVERSALES
      
    • C. UNE DOUBLE CONCENTRATION DU TRANSPORT AÉRIEN, SUR LES PLATES-FORMES PARISIENNES PAR UN OPÉRATEUR DOMINANT
      
  • V. LES TRAFICS DE TRANSIT, UN ENJEU IMPORTANT POUR LA FRANCE
    
    • A. UNE CONCENTRATION DES TRAFICS SUR QUELQUES GRANDS CORRIDORS
      
    • B. DES INSUFFISANCES DE CAPACITÉ QUI VONT S'AMPLIFIER RAPIDEMENT