II. UN PHÉNOMÈNE AUX CAUSES MULTIPLES
Les facteurs de maltraitance envers les personnes handicapées sont très nombreux. Le rapport du Conseil de l'Europe de janvier 2002 a identifié cinq éléments qui représentent autant d'occasions de voir ces risques d'abus encore accrus.
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Ces facteurs sont au nombre de cinq : - l'hostilité ou l'indifférence à l'égard de personnes visiblement différentes ; - les cultures, structures et régimes institutionnels où le personnel soignant directement en contact avec les intéressés est peu qualifié, mal considéré et peu rémunéré, où l'on observe une résistance au changement et la formation de groupes fermés, où il y a des inégalités au niveau des salaires, des conditions de travail et des possibilités de formation pour le personnel qualifié et non qualifié ; - le recours fréquent à de multiples soignants, pour les individus nécessitant une assistance personnelle et des soins intimes ; - l'ignorance et une mauvaise formation des agents qui s'occupent de personnes ayant des besoins complexes et/ou des comportements difficiles ;
- l'absence de réglementation ou de
véritable obligation de rendre compte à un organisme
indépendant.
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Peu ou prou, la commission d'enquête a rencontré, au cours de ses différentes investigations, l'ensemble de ces facteurs aggravant la condition des personnes handicapées.
A. LA MALTRAITANCE INDIVIDUELLE
1. La maltraitance entre résidents des établissements d'accueil
D'une manière générale, les actes de maltraitance entre personnes handicapées naissent, comme dans toute situation de violence, de rapports de force et d'abus de vulnérabilité . La maltraitance entre personnes handicapées est une maltraitance que l'on retrouve dans toutes les sociétés humaines, quand les plus forts font pression sur les plus faibles pour leur soutirer de l'argent ou les abuser sexuellement.
Si de tels actes de maltraitance sont bien réels, la commission d'enquête a pu constater qu'aucune étude fiable n'existait qui permettait de mesurer ce phénomène.
Il convient d'abord de rappeler que, d'après une étude de la direction générale de l'action sociale rapportée à la commission d'enquête par M. Serge Lefèbvre, vice-président de l'APAJH, en institution, les actes de maltraitance sont imputables six fois sur dix aux autres résidents .
Mme Gloria Laxer, directeur de recherches à l'université de Lyon, maître de conférences, chargée de mission pour les publics à besoins spécifiques à l'académie de Clermont-Ferrand, n'a pas cité la même proportion, estimant que les cas d'agressions entre personnes handicapées représentaient un tiers des agressions survenues en établissements , soit moitié moins que les estimations avancées par l'APAJH.
Ces maltraitances entre personnes handicapées résultent également du fait que les établissements accueillent des personnes présentant un degré de handicap parfois très différent, ce qui peut susciter des tensions , comme l'a noté M. André Loubière : « les malades que nous connaissons sont extrêmement dépendants. S'ils se trouvent dans des établissements dans lesquels les autres patients ne sont pas aussi dépendants qu'eux, le fait qu'ils sollicitent très fréquemment les professionnels est de nature à agacer les autres malades. Ce problème doit être géré. Nous avons eu à traiter, par des accompagnements sociologiques, cette médiation entre les malades gravement atteints et les malades non gravement atteints ».
2. La maltraitance imputable aux personnels
La solitude à laquelle sont confrontées de nombreuses personnes handicapées constitue indubitablement un facteur, général mais essentiel, de maltraitance. La maltraitance, en effet, s'exerce généralement sur des personnes isolées.
Ce fait a été observé par les juges des tutelle au cours de leurs activités professionnelles, comme l'a rapporté Mme Laurence Pécaud-Rivolier, présidente de l'Association nationale des juges d'instance : « nous constatons que lorsqu'une personne ne reçoit pas de visites et que personne ne prend de ses nouvelles à l'extérieur, elle court le risque d'être laissée de côté à l'intérieur même de l'établissement, et, dans des cas extrêmes, de subir des violences ».
Bien sûr, la présence, dans un établissement accueillant des personnes handicapées, parmi les personnels, d'un individu présentant des traits de personnalité pervers est toujours possible, comme le rappelait le pédo-psychiatre Stanislas Tomkiewicz, qui s'exprimait ainsi dans l'ouvrage collectif de Marceline Gabel et Michel Manciaux, Enfances en danger : « un pervers peut se glisser n'importe où et y sévir un certain temps avant d'être découvert ».
a) Le risque d'abus de pouvoir
Les actes de maltraitance imputables, le cas échéant, aux personnels des établissements d'accueil, tiennent avant tout au type de relations qu'entretiennent ces personnels avec les personnes handicapées, et, par conséquent aux dérives qui peuvent en découler. Ainsi, cette relation, selon M. Roland Broca, président de la Fédération française de santé mentale (FFSM), « implique nécessairement - sans que cela soit, le plus souvent, bien aperçu - l'exercice d'un pouvoir sur l'autre. Comme tout pouvoir, ce pouvoir peut glisser insidieusement, plus ou moins consciemment, vers l'abus de pouvoir. En effet, la relation d'aide ne va pas sans une relation d'emprise sur l'autre du fait même de sa vulnérabilité, d'assujettissement involontaire, effet de la subordination qu'implique ce type de relation ».
Parmi ces formes de maltraitance, il en est une qui se pratique parfois au sein des établissements, et qui paraît d'autant plus malintentionnée qu'elle est gratuite : il s'agit du tutoiement systématique et péjoratif envers les personnes handicapées, même s'il peut exister évidemment un tutoiement affectif à leur égard.
Peuvent également y travailler des personnalités trop fortes, voire dangereuses exerçant une « dictature » sur les résidents ou sur les autres membres du personnel. Assurément, un tel contexte est propice à la survenue d'actes de maltraitance, ne serait-ce que parce qu'il crée des tensions au sein du personnel qui peuvent se diriger, in fine , contre les résidents.
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« Le 18 février, une AMP (aide médico-psychologique) a été témoin, ainsi que d'autres professionnels, d'un acte de maltraitance sur la personne d'un handicapé trisomique, M. X, résident au foyer médicalisé de ..., maltraitance par un professionnel qui effectuait des travaux de rénovation dans l'établissement avec sa petite équipe de travailleurs handicapés. « Les faits : le 18 février à 15 h 30, l'AMP est appelée par une aide soignante et un autre AMP sur l'aile n° 2 de l'établissement. Le résident avait marché dans du ragréage : le moniteur interpelle M. X en criant. Paniqué, M. X marche une seconde fois et donne un coup de pied dans un buffet de cuisine. L'AMP a alors vu le moniteur perdre son sang froid, se jeter sur M. X, lui faisant perdre l'équilibre. À terre, M. X a reçu des coups de pieds aux fesses, puis a été traîné sur le sol, tiré par son écharpe autour du cou, le visage violet et la langue sortie. « Atterrés par ce spectacle, les deux AMP sont intervenus verbalement pour faire lâcher prise. Les résidents présents étaient tous paniqués : pleurs, cris. Le moniteur a lâché M. X puis l'a menacé encore une fois d'une « raclée » dans la chambre s'il provoquait des difficultés et il a ajouté : « là je n'étais pas même en colère, demandez à mes gars comment cela fait quand j'y suis ». Après les faits, M. X est resté prostré, incapable de se lever, de parler pendant une demi-heure.
«
L'AMP a rendu compte à son chef de
service qui a minimisé les faits et indiqué qu'il convoquerait M.
X dans son bureau en présence de l'AMP pour lui signifier qu'il ne doit
pas abîmer le matériel lorsqu'il est en
colère
».
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L'abus de pouvoir ne constitue cependant pas la seule ni la principale cause de maltraitance imputable au personnel.
b) La méconnaissance du handicap et l'inadéquation de la formation
La souffrance causée par les personnels aux personnes handicapées peut être sous-estimée en raison de l'existence de préjugés ou d'une méconnaissance du handicap et de la perception de la réalité par les personnes handicapées. C'est le cas notamment en matière de handicap mental, tel que l'autisme.
Le cas relaté devant la commission d'enquête par M. Pascal Vivet, éducateur spécialisé, et qui mérite d'être reproduit, concerne certes un acte de violence mais, dans l'esprit de son auteur, la perception de la violence par la victime était manifestement sous-évaluée.
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« Un enfant handicapé avait été recousu à vif au motif que « ces enfants n'ont pas le même sens que nous de la douleur, et qu'ils y étaient même insensibles ». En compagnie de mes collègues d'alors, nous avions tenté d'expliquer à un jury populaire ce qu'était la souffrance d'un enfant handicapé. Afin de faire percevoir à ce jury ce que pouvait être le monde mental et la représentation mentale d'un enfant autiste, nous avions précisément fait appel à Tony Lainé 6 ( * ) , à l'origine, avec Daniel Karlin, de nombreux films de vulgarisation sur l'autisme ou la psychose. « Tony Lainé, s'adressant aux jurés, avait affirmé que la situation que je viens de vous décrire constituait indiscutablement un cas de négligence ou de violence, mais qu' il fallait encore la multiplier par cent par rapport à ce que d'autres enfants auraient pu ressentir, car les enfants autistes sont incapables de graduer la douleur. « Parce que son intelligence est correctement située dans le temps et l'espace, l'enfant qui reçoit une piqûre sait qu'il ne s'agit pas d'une agression mais bien d'un acte de soin, voire d'amour. Cet acte est pourtant violent : qui pourrait expliquer à un enfant que les piqûres font du bien ? L'enfant autiste n'a pas conscience de cela ». |
Mme Gloria Laxer a fait le même constat : « je comprendrais, si l'on m'indiquait que j'aurais une piqûre si je ne mange pas, que ces propos sont à prendre au second degré. En revanche, la personne handicapée vivra cette situation au premier degré. Un fait nous apparaissant anodin prendra une tout autre dimension pour une personne en situation de handicap. Si cette dernière agresse ensuite un membre du personnel, on n'en décèlera pas le motif alors qu'il existe mais n'est pas évident pour nous ».
Le manque de qualification peut aussi expliquer une part des actes de malveillance qu'on serait tenté d'imputer à un aspect pervers de la personnalité de leurs auteurs.
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« Je suis éducatrice spécialisée et ai travaillé un mois au sein de l'association ... (dont j'ai démissionné après avoir dénoncé à la DRASS les faits), où les faits de maltraitances ont été dénoncés 6 mois après par la presse ainsi que des détournements de fonds. « Mon groupe accueillait des jeunes de 14 à 18 ans autistes, psychotiques, trisomiques. 4 d'entre eux avaient des handicaps sensoriels non pris en compte (3 déficients visuels, 1 déficient auditif). La maltraitance commence là : personnel non qualifié ne sachant pas ce qu'est un handicap sensoriel : 1 jeune appareillé, sourd d'une oreille, déficient de l'autre, 16 ans, à qui on n'a jamais enseigné la langue des signes... Et qui a assimilé un 10 ème de mots en 1 mois... (...) « L'équipe était composée d'une monitrice éducatrice jeune diplômée embauchée en même temps que moi, de moi éducatrice spécialisée, d'un homme sans aucune formation et d'une auxiliaire de puériculture (formation qui n'a aucun lien avec les jeunes accueillis). L'auxiliaire de puériculture avait peur de ces jeunes, n'arrivait pas à leur poser un cadre sécurisant. Le résultat a été : plusieurs crises d'une jeune en sa présence avec auto-mutilation, et un jeune qui a dû être hospitalisé durant 1 semaine car en crise aggravée de violence. La maltraitance commence souvent par un personnel non qualifié employé pour "faire fonction d'éducateur". Pour travailler avec des jeunes en difficultés, le personnel doit être formé et qualifié. La dérive actuelle du social et médico-social se traduit par des AMP (aides médico-psychologiques) employés comme éducateur, avec une formation trop succincte pour leur permettre d'aider les personnes accueillies, par du personnel non qualifié "faisant fonction d'éducateur", et par des éducateurs qui en ont plus qu'assez d'avoir à se battre contre ça. Laisse-t-on une personne non qualifiée faire fonction d'infirmière ? d'institutrice ? de médecin ? d'assistante sociale ? Non ! Alors pourquoi d'éducateur ? Educateurs qui, lorsqu'ils se retrouvent face à de telles situations, n'ont plus qu'une possibilité : démissionner et perdre leur poste, pour être en accord avec leur déontologie. (...)
«
PS : au jour d'aujourd'hui, je travaille en
Poitou Charente, dans un IME où bon nombre d'éducateurs ne sont
pas qualifiés...
»
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Des représentants d'organisations syndicales entendus par la commission d'enquête ont insisté, en particulier, sur le travail de nuit en établissement, confié à des personnes qui n'ont reçu aucune formation pour accomplir cette tâche. M. Georges Bres, membre de la direction de l'Union fédérale de l'action sociale (UFAS) de la Confédération générale du travail (CGT), a ainsi noté que, « dans la plupart des établissements, la maltraitance survient lorsque le personnel est sous-qualifié ».
Il a expliqué : « le travail de nuit, en particulier, est effectué par ce type de personnel, ce qui crée rapidement des problèmes de maltraitance. Ceux qui travaillent la nuit ne sont pas plus enclins à maltraiter les personnes accueillies. Simplement, ils vivent des situations plus délicates que les personnels de jour, notamment en raison de l'isolement et des angoisses qui surviennent. En outre, l'impasse a été faite sur le travail éducatif en ce qui concerne l'activité de nuit. Aujourd'hui, les établissements, à l'instar de celui où je travaille, peuvent compter 150 usagers surveillés par deux veilleurs de nuit. Or on demande à ces derniers d'être des responsables, des soignants et des éducateurs, et de surveiller les murs ».
M. Frédéric Lefret, responsable des relations institutionnelles du Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales gestionnaires d'établissements et de services spécialisés (SNAPEI), a lui aussi attiré l'attention de la commission d'enquête sur le problème que peut poser le recours à des personnes extérieures à l'établissement qui n'ont reçu aucune formation pour travailler au contact de personnes handicapées . C'est le cas notamment pour les veilleurs de nuit et les chauffeurs 7 ( * ) . Ainsi, la veille de nuit et le transport constituent d'indéniables situations de risque pour les personnes handicapées, d'autant plus que, comme l'a relevé M. Pierre Matt, président du SNAPEI, « en cas d'absence, nous faisons appel au premier veilleur de nuit que nous trouvons. Bien souvent, il ne correspond malheureusement pas au veilleur dont nous souhaiterions utiliser les compétences ».
c) La banalisation de comportements maltraitants
Les maltraitances individuelles infligées par des membres du personnel peuvent être, selon l'expression de Mme Marie-Thérèse Boisseau, « le signal d'alarme d'un dysfonctionnement plus profond de l'établissement ».
Le personnel a pu, en effet, intérioriser des comportements maltraitants ou qui le sont devenus, la routine ne les amenant plus à s'interroger sur le sens de leurs actes.
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La banalisation de certains comportements peut conduire aux pires actes de maltraitance, d'autant plus difficiles à corriger qu'ils ne sont plus perçus comme tels par leurs auteurs. |
Mme Elisabeth Javelaud, directrice de l'association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS), a très bien résumé cette situation : « lorsque l'on place une personne très dépendante, en fauteuil roulant, face à un mur pendant deux heures en guise de mesure de rétorsion, il s'agit d'une situation de violence. Lorsque l'on vit cela au quotidien, on ne s'en rend pas forcément compte ou on ne sait plus le dire. Je considère que la maltraitance est une situation quotidienne. Elle devient invisible parce qu'elle est trop familière. (...) L'institution absorbe, sans s'en rendre compte, ce type de dysfonctionnement comme un phénomène banal. De phénomène banal en phénomène banal, on devient une institution maltraitante ».
M. Christophe Lasserre-Ventura, président de l'association Perce-Neige, a présenté ce phénomène à la fois avec clarté et lucidité : « les maltraitances au sein des institutions, sauf quand elles sont le fait d'un individu isolé, surviennent dans un contexte complexe de conditions et de dysfonctionnements qui interfèrent et s'agrègent, créant un climat malsain dans lequel les individus perdent leurs repères, le sens de l'interdit et le principe premier du respect de l'autre. Parmi ces dysfonctionnements, on repère une dilution de l'autorité et une insuffisante intégration des règles collectives, une information déficiente créant un climat d'insécurité, un fonctionnement en vase clos privant à la fois du regard extérieur et d'un esprit critique, un déficit d'analyse et une évaluation insuffisante des pratiques. La maltraitance découle aussi des risques du métier, faits de répétitions, de situations stressantes, de confrontations à des problèmes de comportement, à des attitudes puériles et archaïques. Le tout est aggravé par la pérennité du handicap et par l'absence de référence à une norme ».
Cette maltraitance finit parfois par être assimilée à un comportement normal par les victimes elles-mêmes, comme l'a souligné M. Patrick Segal, ancien délégué interministériel aux personnes handicapées : « ces violences sont d'ailleurs d'autant plus inacceptables qu'elles se produisent à l'encontre de personnes excessivement fragiles qui finissent par accepter l'action du bourreau car elles n'ont pas conscience de la portée de ses gestes ». C'est ce que les psychiatres et psychologues appellent le syndrome de Stockholm.
d) L'« accueil par défaut »
Des actes individuels de maltraitance peuvent survenir en cas d'inadéquation des institutions aux publics accueillis.
La maltraitance résulte alors, selon l'expression de M. Jean-Philippe Boyé, coordinateur national pour le secteur socio-éducatif de Force ouvrière (FO), de « l'accueil par défaut », dans des institutions dont ils ne relevaient pas directement, c'est-à-dire des institutions qui ne sont pas équipées pour les accueillir dans les meilleures conditions ou, en tout cas, ne prenant pas en compte leurs problématiques sociales et pathologiques.
Certains établissements, en particulier dans le secteur de l'aide sociale à l'enfance, se voient ainsi obligés d'accueillir des enfants qui auraient besoin de bénéficier de mesures de protection et qui viennent dans les établissements d'accueil d'urgence tels que les centres départementaux de l'enfance et de la famille, les foyers de l'enfance ou les centres maternels.
Ces enfants, qui relèveraient de structures spécialisées comme les hôpitaux de jour et les instituts de rééducation, sont accueillis au sein des structures sociales où ils courent un danger et peuvent en faire courir aux autres publics. Ils peuvent être victimes ou commettre des passages à l'acte, tout simplement parce que l'étayage thérapeutique est inexistant et parce que, dans le cadre des missions de service public de l'aide sociale à l'enfance, il n'appartient pas à ces structures sociales de mettre en oeuvre des dispositifs thérapeutiques ou psychosociaux qui permettraient de remédier aux difficultés de ces enfants et adolescents en danger.
Cet exemple illustre les difficultés à tracer une ligne de partage sûre entre maltraitance individuelle et maltraitance institutionnelle, les deux aspects du phénomène se rejoignant quelquefois.
* 6 Psychiatre spécialiste de l'autisme.
* 7 Il convient de rappeler que, dans l'affaire dite des « disparues de l'Yonne », Emile Louis exerçait la profession de chauffeur.