Iran, réforme, révolution ou résignation ?

Rapport d'information n° 385 (2002-2003) de MM. Gérard LARCHER , Gérard CÉSAR , Michel BÉCOT , Philippe ARNAUD et Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 juillet 2003

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N° 385

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juillet 2003

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) à la suite d'une mission effectuée en Iran du 15 au 18 avril 2003 par une délégation de la commission des Affaires économiques et du Plan,

Par MM. Gérard LARCHER, Gérard CÉSAR, Michel BÉCOT, Philippe ARNAUD et Daniel REINER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Moyen-Orient.

« La jeunesse ressent un plaisir incroyable
lorsqu'on commence à se fier à elle »

Fénelon

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

A l'invitation du président de la commission des affaires économiques du Madjlis, le Parlement iranien, une mission de la Commission des Affaires économiques s'est rendue en Iran du 15 au 18 avril 2003. La délégation, présidée par M. Gérard Larcher, président, était composée de MM. Gérard César, Michel Bécot, Philippe Arnaud et Daniel Reiner.

Cette invitation entrait dans le cadre de la coopération inter-parlementaire et avait pour ambition de renforcer les échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.

Elle est cependant intervenue dans le cadre d'un contexte géopolitique tendu. En effet, la délégation s'est rendue en Iran quelques jours après la fin de l'intervention anglo-américaine en Irak. L'Iran, classé dans « l'axe du mal » par les autorités américaines, est géographiquement et diplomatiquement isolé et tente de briser cet isolement en multipliant les échanges bilatéraux, avec les pays européens notamment.

S'agissant du déroulement de la mission, la délégation tient à souligner qu'elle a reçu un accueil d'une qualité exceptionnelle. Cette qualité, qui fait écho à la célèbre tradition d'hospitalité du peuple perse, a constitué, à ses yeux, un signal à l'égard de la France.

Les entretiens ont également été d'une grande qualité et ont permis d'approfondir un grand nombre de dossiers, économiques essentiellement. La délégation a été reçue par M. Seyyed Mohammad Hossein Adeli, vice-ministre pour les affaires étrangères chargé des affaires économiques, et par M. Tahmasb Mazaheri, ministre de l'économie et des finances.

La délégation a par ailleurs mené des entretiens avec de nombreux responsables du Parlement iranien, notamment M. Elias Hazrati, président du groupe d'amitié Iran-France du Madjlis, M. Réza Abdollahi, président de la Commission des affaires économiques, ainsi que le premier vice-président du Parlement, M. Mohammed Reza Khatami, frère du président de la République, qui est également le secrétaire général du courant réformateur, le groupe majoritaire.

Au cours de son déplacement, la délégation s'est également rendue à Ispahan, troisième ville du pays de par sa population, qui est une métropole en plein développement économique. La délégation a notamment visité le chantier du métro, projet très ambitieux, et le patrimoine culturel et architectural de ce joyau de l'ancienne Perse.

Elle a enfin rencontré le Gouverneur de la Province, M. Seyyed Mahmoud Hosseini, ainsi que M. Abarrouii, directeur général chargé de la politique et de la sécurité.

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* *

Les membres de la délégation tiennent à adresser leurs vifs remerciements à M. François Nicoullaud, ambassadeur de France en Iran, ainsi qu'à l'ensemble de ses collaborateurs, pour la qualité des programmes préparés à leur intention et pour la disponibilité dont ils ont fait preuve à son égard tout au long du séjour.

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* *

Au cours de sa réunion du 2 juillet, la Commission, examinant le rapport d'information réalisé par M. Gérard Larcher, président, a décidé à l'unanimité, sur sa proposition, de publier le rapport le 9 juillet, date anniversaire de la répression des manifestations étudiantes à Téhéran de juillet 1999, en signe de solidarité avec les valeurs de liberté qu'elles exprimaient.

I. LA SITUATION POLITIQUE INTERNATIONALE

A. UN CONTEXTE GEOPOLITIQUE TENDU

La délégation s'est rendue en Iran dans un contexte politique international tendu, quelques jours après la fin de l'intervention anglo-américaine en Irak. Elle tient tout d'abord à noter que la position prise par la France sur ce conflit a été particulièrement appréciée par les autorités iraniennes, et les interlocuteurs rencontrés au cours de la mission ont multiplié les témoignages en ce sens. Il convient toutefois de relever que, même si l'Iran n'était pas favorable à cette intervention, ses autorités sont restées en retrait des événements.

Malgré cette position de principe, liée à une opposition à la stratégie interventionniste américaine, l'Iran est satisfaite de la chute du régime politique de Bagdad. A cet égard, il est vrai que le souvenir du conflit militaire ayant opposé l'Iran et l'Irak est encore très prégnant dans la population.

1. Un isolement diplomatique

La délégation a nettement perçu de la part des autorités iraniennes un certain sentiment d'isolement diplomatique. Et, force est de constater que l'attitude des Etats-Unis à l'égard de l'Iran, en particulier après le discours sur l'état de l'Union ^{1 ( * )} du 29 janvier 2002 du président des Etats-Unis, qui a classé le pays dans « l'axe du mal », constitue l'une des sources de cet état de fait.

Parallèlement, les Etats-Unis soumettent l'Iran, depuis le vote par le Congrès de l'« Iran and Libya Sanctions Act » (ILSA) en juillet 1996 -dite loi d'Amato- à un isolement économique partiel. Ce texte pris sur le fondement d'accusations d'encouragement au terrorisme, de participation à la prolifération d'armes de destruction massive et d'opposition au processus de paix au Proche-Orient, prévoit des sanctions envers quiconque déciderait de procéder, dans ce pays, à des investissements dans le domaine pétrolier dépassant 40 millions de dollars (plafond actuellement réduit à 20 millions de dollars).

La loi d'Amato vise ainsi les compagnies non américaines et, si les Etats-Unis ont cherché à en imposer une application extra-territoriale, elle n'a jamais été reconnue par les pays européens. Avant le vote de cette loi, Conoco, visé par un « executive order » de l'administration américaine du 15 mars 1995, avait dû renoncer à la compétition qui l'opposait à Total sur un contrat pétrolier iranien. L'ILSA a été reconduit en août 2001 pour une période de cinq ans, et l'executive order l'a été, comme chaque année, en mars 2003.

En outre, le nouveau contexte géopolitique de la région ne fait que renforcer ce sentiment d'isolement car l'Iran est désormais géographiquement entourée par des pays qui sont directement contrôlés par les Etats-Unis (l'Afghanistan à l'est, l'Irak à l'ouest) ou sous forte influence américaine (Turquie, Pakistan, Turkménistan, Azerbaïdjan).

2. L'Iran sous contrôle ?

Dans ce contexte, l'Iran pourrait craindre d'être le prochain objectif des Américains. Les dirigeants du pays s'attachent, en conséquence, à compenser cette position diplomatique inconfortable en nouant ou en renforçant des contacts bilatéraux avec un certain nombre de pays européens. La pression internationale sur l'Iran a d'ailleurs cru avec les négociations menées sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le refus de Téhéran d'autoriser des inspections inopinées et poussées de ses sites nucléaires.

En effet, l'Iran, soupçonné de développer l'arme nucléaire par certains pays, au nombre desquels les Etats-Unis, réfute ces accusations et affirme que son programme nucléaire a pour seul objectif de mettre en service des centrales électriques.

3. Un rapprochement diplomatique Union européenne-Iran progressif

Un rapprochement diplomatique s'est opéré progressivement entre l'Union européenne et l'Iran depuis 1992, malgré la crise dite des ambassadeurs. Le 10 avril 1997, un tribunal de Berlin mettait en cause l'Iran « au plus haut sommet de l'Etat » dans l'assassinat de quatre opposants kurdes iraniens dans cette ville plusieurs années auparavant. L'Allemagne, imitée par les autres pays de l'Union européenne, a alors décidé de rappeler son ambassadeur et de suspendre sa participation au dialogue critique engagé avec Téhéran. Les relations diplomatiques ne se sont ensuite rétablies qu'au début de l'année 1998.

L'Iran souhaite renforcer sa coopération avec l'Union européenne. Des groupes de travail ont été mis en place dans plusieurs domaines (transports, énergie, stupéfiants, commerce et investissements) et un dialogue spécifique a été ouvert sur les droits de l'homme afin d'engager des coopérations concrètes et de parvenir à des résultats sur le terrain. En outre, à l'initiative de la présidence française, le Conseil des Ministres des affaires étrangères du 20 novembre 2000 a demandé à la Commission européenne de lui présenter un mandat de négociation en vue d'un accord de commerce et de coopération avec l'Iran.

Les négociations se sont ainsi ouvertes le 12 décembre 2002 et doivent maintenant se poursuivre à un rythme régulier. Ces négociations demeurent néanmoins marquées par une préoccupation constante à l'égard de la situation des droits de l'homme, de la prolifération nucléaire et de l'attitude iranienne face au problème des tensions israélo-palestiniennes. En conséquence, les Etats membres ont décidé que les progrès des négociations seraient liés à ceux du dialogue politique et conditionnent la conclusion d'un accord de commerce à celle d'un accord politique.

II. LA SITUATION POLITIQUE INTÉRIEURE

Le système institutionnel iranien est assez atypique ^{2 ( * )} . Les autorités iraniennes ont affirmé à la délégation que leur régime se présentait comme « le porte-drapeau de la démocratie au Moyen-Orient » ^{3 ( * )} .

Ils appuient cette affirmation sur le fait que le peuple iranien vote pour élire ses représentants. En effet, le président de la République, les députés, les représentants dans les municipalités et les membres de l'Assemblée des experts sont élus au suffrage universel direct. De l'avis des observateurs internationaux, les élections sont libres.

Toutefois, les institutions élues ne disposent pas de tous les pouvoirs politiques car les institutions religieuses ont un poids prépondérant dans les processus de décision. De ce fait, le régime s'apparente plutôt à une République théocratique.

Ainsi, comme le souligne le rapport de notre collègue M. Xavier de Villepin ^{4 ( * )} , le système institutionnel iranien, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, présente l'originalité de faire cohabiter deux légitimités : une légitimité démocratique et politique, d'une part, issue du suffrage populaire, et une légitimité religieuse, d'autre part, incarnée par le Guide de la Révolution.

A. LES INSTITUTIONS POLITIQUES IRANIENNES

1. La dualité du pouvoir exécutif

a) Le président de la République

Les électeurs iraniens élisent, au suffrage universel, un président de la République pour une durée de quatre ans. Son mandat est renouvelable une seule fois.

Toute candidature à la présidence de la République doit répondre à un certain nombre de conditions pour être acceptée par le Conseil des gardiens de la Constitution, institution religieuse qui, entre autres missions, valide les candidatures. Le candidat doit notamment posséder les compétences administratives nécessaires pour assumer cette fonction, être une personnalité religieuse ou politique reconnue, être d'origine ou de nationalité iranienne et être digne de confiance, vertueux et dévoué à l'islam et au régime de la République islamique.

Par ailleurs, les résultats de l'élection du président doivent également être entérinés par le Conseil des gardiens et le Guide de la Révolution.

En outre, le président ne peut être considéré comme le chef de l'Etat. Il serait plutôt le chef du pouvoir exécutif. Bien qu'il préside le Conseil des ministres, ses pouvoirs sont davantage comparables à ceux du Premier ministre français qu'à ceux du président de la République. Il est responsable devant le Parlement et chaque ministre nommé par lui doit, en outre, recevoir l'approbation du Parlement, qui peut les démettre, individuellement ou collectivement ^{5 ( * )} .

b) Le Guide de la Révolution

En revanche, le Guide de la Révolution -actuellement l'ayatollah Khamenei- est le premier personnage du régime. Ses prérogatives ont été élargies avec la révision constitutionnelle de 1988-1989.

Désigné par l'Assemblée des experts, composée exclusivement de religieux, il détermine, après consultation du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, les principes généraux et les lignes directrices de la politique de l'Etat islamique et supervise l'exécution de cette politique. Il peut décider d'organiser un référendum pour toute législation importante et il arbitre les conflits entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le Guide est également le Chef des armées et il nomme ou révoque les commandants des forces armées.

Le Guide a en outre la haute main sur le pouvoir judiciaire car il en nomme le chef.

Le Guide de la Révolution décide enfin des orientations importantes dans le domaine de la politique extérieure. Ses fatwas, comme celle de l'ayatollah Khomeiny refusant la création d'un Etat israélien et d'un Etat palestinien, sont incontestables.

2. Une prééminence des institutions religieuses

a) Le Conseil des gardiens de la Constitution

Cette institution, qui correspond peu ou prou au Conseil Constitutionnel français, est composée de douze membres désignés pour six ans : six religieux nommés par le Guide et six juristes élus par le Majlis sur proposition du pouvoir judiciaire. Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et aux principes de l'islam : la Charia. En effet, l'article 4 de la Constitution de 1979 dispose que l'ensemble des lois et règlements doit être fondé sur les préceptes de l'islam. Le contrôle de la conformité des lois aux principes de l'islam relève exclusivement de la compétence des membres religieux du Conseil.

Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Si ce dernier conclut à une incompatibilité, il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation. Il revient alors au Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime d'arbitrer le différend.

Cependant, l'un des pouvoirs les plus importants du Conseil est celui lui permettant de procéder à une sélection dans les candidatures aux élections présidentielles et législatives ou à l'Assemblée des experts. Ainsi, ne peuvent se présenter aux élections que les personnalités qui ont été déclarées comme respectant les principes religieux et ne remettant pas en cause le socle de ces valeurs. Cette prérogative constitue l'un des principaux moyens de contrôle des pouvoirs par les religieux.

b) Le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime

Cette institution a été créée en 1988 par décret de l'imam Khomeiny. Elle a pour mission d'arbitrer les litiges apparus entre le Parlement et le Conseil des gardiens.

Le Conseil de discernement est composé de membres de droit et de membres nommés par le Guide. Il comprend notamment les six membres religieux du Conseil des gardiens, le président du Parlement, le chef du pouvoir judiciaire, le président de la République, le ministre concerné par le litige ainsi qu'une dizaine d'autres personnalités.

Sa fonction initiale s'est cependant peu à peu élargie et le Conseil de discernement, en cas de circonstances exceptionnelles, s'est reconnu le droit d'ajouter des clauses à une législation contestée entre le Conseil des gardiens et le Parlement. Ainsi dispose-t-il, depuis la période de guerre Iran-Irak, du droit d'édicter « des solutions pour les difficultés insurmontables du régime ». Cette disposition donne ainsi une sorte de compétence législative extraordinaire à un organe qui n'en est pas légitimement ou légalement investi.

c) L'Assemblée des experts

L'Assemblée des experts, composée d'environ 80 religieux élus pour huit ans au suffrage universel direct -avec un taux de participation très faible- a pour rôle de désigner le Guide de la Révolution et, le cas échéant, de le démettre.

3. Le pouvoir législatif

Le Parlement iranien, le Madjlis, est monocaméral. Il est composé de 290 députés élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Cinq d'entre eux ont vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens).

Comme dans tout régime parlementaire, le Parlement vote la loi, approuve ou renverse l'exécutif, y compris le président de la République, selon une procédure particulière. Si un tiers des députés met en cause le président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide en est informé et peut, éventuellement, le destituer.

Les pouvoirs du Parlement sont néanmoins limités par le contrôle du Conseil des gardiens et du Conseil de discernement. Le Parlement, dont les députés ont été élus lors des élections de 2000, est actuellement composé à 80 % de députés réformateurs.

4. Un pouvoir judiciaire très autonome

A en croire la plupart des observateurs, le pouvoir judiciaire reste l'un des principaux freins à la mise en oeuvre de la politique réformatrice voulue par l'actuelle majorité parlementaire qui détient les 4/5 ^ème des sièges du Madjlis.

Selon la Constitution, révisée en 1989, le Guide nomme, pour une période de cinq ans, le chef du pouvoir judiciaire. Ce dernier établit les organisations légales juridictionnelles, prépare les projets de loi concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire et se charge du recrutement des juges.

Le ministère de la justice est, quant à lui, surtout responsable des rapports entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs.

Parmi les tribunaux, seuls la Cour de cassation et les tribunaux militaires et administratifs sont institués par la Constitution. Les tribunaux révolutionnaires jouent un rôle politique important, tout comme le tribunal réservé au clergé -la Cour spéciale pour le clergé- instituée en 1987.

Les tribunaux de la Révolution sont autorisés à juger les délits contre la sûreté de l'Etat, les complots contre la République islamique ou encore l'espionnage, ce qui leur laisse un vaste domaine d'intervention sur tout ce qui touche de près ou de loin à la politique et à la sécurité du régime.

Enfin, il convient de signaler que le système judiciaire jouit d'une forte indépendance. En pratique, les différents tribunaux sont en grande majorité contrôlés par les religieux. Cette situation rend difficile la mise en oeuvre d'une politique pénale unifiée et, par là même, autorise une grande hétérogénéité dans les jurisprudences des divers tribunaux. Surtout, les juges constituent un moyen de pression important sur la presse et les députés réformateurs. Des journaux ont ainsi été interdits et des députés condamnés pour infraction à la Charia.

B. L'EXPRESSION D'UNE ASPIRATION AU CHANGEMENT

Une certaine tension semble aujourd'hui caractériser la situation politique intérieure, sans que l'on puisse penser pour autant que des évolutions brutales soient imminentes. Néanmoins, les manifestations étudiantes de juin 2003 à Téhéran, les comportements privés, rapportés à votre délégation, des couches économiquement influentes de milieux urbains, paraissent démontrer une contestation croissante de l'emprise religieuse sur la vie politique et dans la réglementation des comportements sociaux.

1. Espoirs et réformes suscités par l'élection de M. Khatami

L'élection de M. Mohammed Khatami, avec près de 70 % des suffrages exprimés, à la présidence de la République en 1997, qui marquait l'arrivée au pouvoir des réformateurs, a été le déclencheur de changements rapides dans la vie politique et sociale iranienne.

La politique réformiste que le président Khatami a tenté de mettre en place répond avant tout à une volonté de changement d'une part très importante de la population iranienne, marquée par plus de vingt ans de révolution, huit années d'une guerre meurtrière, un isolement international, une détérioration de la situation socio-économique du pays et un désir d'une évolution des règles issues de la morale islamique, qui pèsent parfois très lourdement sur la vie quotidienne ^{6 ( * )} .

Un certain nombre de réformes ont suivi cette élection : les libertés publiques ont été élargies, la liberté de la presse s'est accrue et de nombreux journaux se sont en conséquence développés. Par ailleurs, la vie sociale s'est libérée et l'activité culturelle a connu un essor important.

2. Une évolution chaotique

Toutefois, l'action des réformateurs, entravée par le Conseil des gardiens, le Guide de la Révolution et les juges, a déçu, ce qui s'est traduit par un taux d'abstention de près de 80 % aux dernières élections municipales de février 2003.

Les réformateurs n'ont pas eu les moyens institutionnels d'accomplir les réformes pour lesquelles ils avaient été portés au pouvoir. En outre, ils ne constituent pas un bloc uni et cohérent sur le plan doctrinal. Ils s'apparentent plutôt à une nébuleuse. Ils ont, par exemple, le plus grand mal à mettre en oeuvre une politique économique réformiste, car ils sont divisés entre dirigistes et libéraux.

Malgré le soutien de la population, le président Khatami s'est rapidement heurté aux conservateurs, qui détiennent encore, comme le démontre le panorama des institutions iraniennes, une part déterminante du pouvoir et disposent des moyens politiques et judiciaires de bloquer les réformes. Ces forces conservatrices ont procédé dès 1998 à la fermeture, sur décision judiciaire, des journaux les plus libéraux et ont contraint à la démission plusieurs personnalités réformatrices. La tension est montée d'un cran lors de l'assassinat de plusieurs intellectuels laïcs au cours de l'hiver 1998. Voulue par le président Khatami, l'enquête qui a suivi aurait démontré l'implication des services de sécurité. En outre, des manifestations étudiantes ont été lourdement réprimées en juillet 1999.

Malgré la victoire des réformateurs aux élections législatives de février-mai 2000 et la réélection de M. Mohammed Khatami en 2001, leurs opposants conservateurs ont mené une importante offensive politico-judiciaire. Au printemps 2000, le pouvoir judiciaire a interdit un grand nombre de journaux réformateurs et a engagé des poursuites contre des journalistes, militants, intellectuels et responsables de partis politiques sous le motif d'atteintes à la sûreté de l'Etat ou de comportements non conformes aux principes de l'islam. Certains d'entre eux ont été condamnés à de lourdes peines de prison. Des députés ont aussi été poursuivis en dépit de leur immunité parlementaire et des responsables gouvernementaux ont été convoqués devant les tribunaux. Par ailleurs, les forces de l'ordre ont été mobilisées pour imposer le respect des règles islamiques. Les exécutions ont augmenté et la population carcérale a fortement crû du fait d'une répression accrue de la consommation d'alcool et de drogue. Les flagellations publiques de jeunes gens se sont multipliées et plusieurs femmes ont été lapidées en 2001.

Un conflit illustre parfaitement ces tensions entre réformateurs et conservateurs. Au cours de l'automne 2002, deux projets de loi ont opposé le président de la République au Conseil des gardiens. Le premier projet présenté par le Gouvernement visait à retirer au Conseil des gardiens son pouvoir de sélection des candidatures afin d'ouvrir plus largement le jeu politique. Le second projet de loi visait quant à lui à conférer au président de la République un pouvoir de contrôle de la constitutionalité des actes et des décisions prises par les trois pouvoirs constitutionnels.

Toutefois, en avril dernier, le Conseil des gardiens a rejeté et renvoyé devant le Parlement le premier projet de loi. Une telle décision était sans doute prévisible dans la mesure où il aurait été étonnant que le Conseil accepte une loi qui aurait limité ses prérogatives mais elle souligne la puissance des freins au changement.

Les réactions à ce rejet ont été modérées. Alors que ces projets étaient présentés comme la dernière chance pour le succès des réformes (les députés réformateurs avaient, à l'automne dernier, menacé de démissionner collectivement), ils n'ont soulevé qu'un faible intérêt dans la population. Un certain nombre de députés réformateurs qui s'étaient exprimés sur le sujet ont dû faire face à des poursuites judiciaires. Les citoyens ont par ailleurs exprimé, semble-t-il, leur découragement en ne se mobilisant pas lors des dernières élections municipales (avec des taux d'abstention approchant les 80 % dans certaines villes comme Téhéran).

3. Facteurs de blocages et d'évolution

Le poids des conservateurs, très important dans les institutions et les médias, s'explique sans doute par le fait que près de 40 % de la population vit encore dans le monde rural, où le poids des religieux est plus important qu'en ville même si les campagnes ont souvent donné des majorités aux réformateurs.

Si la situation politique apparaît à bien des égards bloquée, c'est qu'il n'existe, en définitive, à l'heure actuelle, aucune alternative crédible au pouvoir religieux dans le pays en raison de l'inexistence d'une opposition structurée, les réformateurs eux-mêmes constituant un groupe de députés et d'élus locaux sans appareil partisan.

Un ferment de changement peut toutefois se distinguer dans le fait que 50 % de la population a moins de 15 ans et 65 % moins de 25 ans . La grande majorité de la population est donc née après la révolution islamique. Contrairement à la génération précédente qui avait bénéficié d'un relatif plein emploi, la nouvelle génération d'Iraniens, qui n'a pas connu le régime du Shah, est confrontée aux réalités économiques et au chômage. En outre, la jeunesse est très attirée par les influences externes, par le biais de l'Internet et des paraboles de télévision par satellite, malgré la lutte prônée par les conservateurs à l'encontre de « l'invasion culturelle ».

Il existe, au sein de cette catégorie de la population, un esprit critique et une tendance à la contestation. Hantés par la perspective du chômage et portés vers la politisation depuis quelques années, cette part de la population a massivement voté pour M. Khatami et est en quête de plus de liberté sociale. Les contraintes morales qui pèsent sur la société sont l'une des causes principales de la crise de la jeunesse iranienne, dont les signes apparents sont l'augmentation de la consommation de drogues (près de deux millions de consommateurs en Iran contre 200.000 en France) ou la croissance du taux de suicide.

Les femmes, malgré un statut juridique marqué du sceau de l'inégalité (sur le plan pénal, la valeur de la vie d'une femme est la moitié de celle d'un homme ; sur le plan civil, elles sont considérées comme majeures à l'âge de 9 ans ; elles n'ont droit qu'à une part d'héritage égale à la moitié d'un garçon ; pour voyager, il leur faut l'autorisation du père ou du mari), l'obligation du port du voile et les entraves à la mixité, paraissent, elles aussi, accepter difficilement le carcan des dogmes officiels. Elles refusent ainsi leur rejet de la sphère publique et les revendications féministes sont, à en croire les témoignages recueillis, très intenses.

III. DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES QUI POURRAIENT SE DÉVELOPPER

A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE IRANIENNE

Au plan économique, la délégation a relevé avec beaucoup d'intérêt que l'Iran aspire, en raison de ses atouts démographiques et énergétiques, à jouer un rôle moteur dans les échanges régionaux. Ses dirigeants souhaitent tout particulièrement contribuer aux reconstructions afghanes et irakiennes, notamment dans le domaine des infrastructures. L'économie iranienne, malgré ses potentialités (des richesses énergétiques considérables, une population jeune et bien formée) est toutefois lourdement touchée par le chômage. Elle doit aujourd'hui se réformer et le poids du secteur public, qui obère la capacité d'initiative du secteur privé, est pour beaucoup, un handicap majeur de développement.

1. Une économie fragilisée

Déstabilisée sous le régime du Shah par des projets d'investissement très ambitieux et par la mauvaise prise en compte des problèmes sociaux, puis fortement affaiblie, après la révolution islamique, par huit années de guerre contre l'Irak, l'économie iranienne a été appauvrie et rendue très dépendante du secteur pétrolier. La désorganisation de l'appareil productif, la fuite des capitaux, l'exil des cerveaux, l'isolement du pays ou encore la division par deux du revenu nominal par tête en deux décennies en constituent les traits les plus saillants.

Toutefois cette paupérisation doit être nuancée par l'importance du secteur informel, dont la part dans l'activité pourrait représenter de 20 à 40 % du produit intérieur brut (PIB).

L'évolution entre 1988 et 2000 a été dominée par les conséquences de la crise de la balance des paiements survenue en 1992, du fait d'une dette à court terme de 77 %. Les rééchelonnements consentis en 1994 et 1995 et la contraction des importations ont permis au pays d'améliorer sa santé financière. Mais la pénurie de matières premières et de pièces détachées a gravement pénalisé l'industrie manufacturière.

Afin d'encourager les exportations non-pétrolières, un taux de change proche du taux du marché parallèle a été introduit en 1997 par les autorités. Cette dépréciation de la valeur du rial a contribué à limiter la chute des exportations.

Au total, l'ajustement des années 1990 a entraîné un net ralentissement de la croissance et n'a pas permis à l'économie de se diversifier, si bien que les phases de croissance restent jusqu'à présent très dépendantes des périodes de hausse du cours du pétrole. Trois années consécutives de surplus pétroliers accompagnés d'une politique de gestion prudente ont cependant permis à l'Iran de reconstituer ses réserves et de stabiliser sa situation financière.

2. Des surplus pétroliers sans précédent

Depuis le début de l'année iranienne 2000/2001, les surplus pétroliers sont déposés sur un fond de réserve. La moitié de ces montants doivent être alloués au secteur privé sous forme de prêts en devises, l'autre moitié alimentant les réserves bancaires. Selon les dernières statistiques officielles, le montant total des surplus dégagés depuis mars 2000 s'élèverait à 19 milliards de dollars.

Le gouvernement a été autorisé par le Parlement à prélever, au titre des années 2002 et 2003, près de 2,1 milliards de dollars sur le fonds pour financer le déficit budgétaire des dépenses courantes et les dettes de la sécurité sociale. Par conséquent, le solde actuel réservé au secteur privé a été limité à moins de 8 milliards de dollars. Les réserves bancaires représenteraient l'équivalent de plus de six mois d'importations.

Les importations, en revanche, n'ayant été libéralisées que partiellement et graduellement à un rythme croissant de 15 à 20 % par an depuis 2000, les excédents courants ont atteint respectivement 17,6 % et 7,5 % du PIB en 2000/2001 et 2001/2002.

Au total, le montant total des dettes est de 23 milliards de dollars, dont 8 milliards de dettes exigibles, soit 33 % des exportations.

3. L'utilisation de nouveaux moyens de financement

Compte tenu de la conjoncture favorable, les autorités ont adopté une nouvelle politique de financement. Ainsi, l'utilisation systématique des recettes pétrolières pour financer les dépenses publiques a cédé la place à la recherche de nouveaux instruments financiers.

La novation la plus importante est l'émission, depuis le 10 juillet 2002, d'eurobonds, obligations émises en euros. Emises pour cinq ans et gérées par des banques privées étrangères, ces obligations sont rémunérées à un taux de 8,75 %. Les autorités ont l'intention d'utiliser les recettes ainsi obtenues pour financer les projets pétroliers, pétrochimiques et aéronautiques.

Une gestion rigoureuse des finances publiques a dès lors permis à l'Iran de rebâtir sa santé financière et, notamment, de se trouver une place sur les marchés internationaux, grâce à l'action de la Banque centrale.

La constitution d'un fond pour financer les projets industriels du secteur privé est une démarche que l'on ne peut que saluer, car elle a permis de stimuler ce secteur qui n'a jamais eu un accès facile au crédit bancaire.

4. Une conjoncture affaiblie

Ces évolutions positives doivent néanmoins être nuancées au regard des informations récemment obtenues par votre délégation. En effet, au contexte sociopolitique tendu du mois de juin 2003 s'est ajouté une dégradation de la conjoncture économique. Ainsi, le vice-gouverneur de la Banque centrale, dont les propos ont été rapportés par un journal iranien, a annoncé un taux d'inflation compris entre 9,3 % et 25,5 % pour l'année 2003-2004. Certains observateurs évaluent même l'inflation à un niveau supérieur à 30 %, ce que pourrait corroborer l'augmentation récente des prix de plusieurs produits et services sur un an, comme l'essence (+30 %), la viande (+25 %) ou les loyers (+22 %). Cette hausse des prix toucherait également les services publics (gaz, eau, électricité...), dont les évolutions sont pourtant limitées par le Troisième plan quinquennal.

Or, dans le même temps, les évolutions salariales n'auraient pas suivi la hausse du coût de la vie, entraînant dès lors une dégradation du pouvoir d'achat des ménages. Au surplus, le marché de l'emploi, peu réactif, ne parvient pas à intégrer les nouveaux arrivants -près de 700 000-, ce qui ne fait que renforcer le chômage, dont le taux réel serait estimé à près de 25 %, et accroître les difficultés économiques de la population.

B. UNE PUISSANCE ÉNERGÉTIQUE

1. La richesse pétrolière : un atout clairement identifié

L'Iran est l'un des acteurs majeurs de la scène énergétique mondiale . Détenteur de 10 % des réserves mondiales de pétrole -ce qui représente près de 70 années de production au rythme actuel- le pays dispose d'un niveau de ressources comparable à celui du Koweït, des Emirats Arabes Unis ou de l'Irak. Son rang de quatrième producteur mondial de pétrole brut et l'importance relative de sa population lui confèrent une place éminente au sein de l'OPEP.

Sur le plan de l'approvisionnement en hydrocarbures, l'Iran contribue de manière significative à la couverture des besoins pétroliers français sans pour autant y tenir une place centrale . L'Iran est le septième fournisseur de pétrole brut de la France et assure 4,7 % de ses approvisionnements, du fait d'exportations prioritairement orientées vers l'Asie.

L'Iran est le deuxième producteur de l'OPEP. Le pays souhaite, pour maintenir sa part sur le marché mondial, atteindre une production de 5 millions de barils par jour, alors que sa capacité maximale de production est estimée aujourd'hui à 3,9 millions. Cet objectif de croissance ne pourrait être atteint que si l'OPEP augmentait ses parts de marché. Or, l'Iran est l'un des tenants d'une ligne dure en terme de prix, dont la réalisation sur les trois dernières années s'est traduite par une baisse de la production. Le pétrole constitue toutefois l'une des sources de richesses les plus importantes du pays. Les ventes de pétrole auraient rapporté 22 milliards de dollars en 2001, soit environ 80 % des recettes en devises du pays.

Dans le même temps, l'Iran est confronté à une très forte croissance de sa consommation énergétique, de l'ordre de 10 % par an pour les produits pétroliers . Le pays est d'ores et déjà contraint à importer des produits raffinés. Cette situation pourrait, à moyen terme, remettre en cause son statut de grand pays exportateur de pétrole et limiter les recettes correspondantes, pourtant vitales pour son économie.

C'est pourquoi l'Iran cherche à moderniser ses installations pétrolières, qui ont souffert de sous-investissement pendant les années de rupture avec les compagnies étrangères du fait de la nationalisation complète du secteur des hydrocarbures en 1979. La signature du contrat de Total sur le champ de Sirri en 1995 a marqué le retour des compagnies internationales. Aujourd'hui, la NIOC (National Iranian Oil Company) a décidé de se tourner vers l'international et s'efforce d'attirer des partenaires étrangers pour relancer sa production. Cette stratégie d'ouverture internationale concerne également l'aval pétrolier, que les dirigeants iraniens prévoient de développer et de moderniser pour répondre aux besoins importants du pays en matière de raffinage et de pétrochimie.

2. Le secteur gazier : un nécessaire développement

L'Iran a également l'ambition affichée de valoriser son potentiel gazier, afin de garantir la couverture de ses besoins énergétiques liée à sa croissance démographique (100 millions d'habitants prévus à l'horizon 2020). Une telle ambition nécessitera néanmoins de nombreux investissements afin de permettre au gaz de se substituer au pétrole sur le marché énergétique intérieur. L'Iran a un atout majeur en la matière car elle dispose de 15 % des réserves mondiales de gaz, occupant ainsi le deuxième rang mondial après la Russie.

La production reste cependant modeste (61 Gm3 en 2001) au regard du secteur pétrolier. Comme l'a souligné M. Seyyed Mohammad Hossein Adeli, vice-ministre des affaires étrangères pour les affaires économiques, l'éloignement géographique des principaux marchés de consommation du gaz naturel a constitué un frein dans le développement des exportations. L'essor d'une production gazière gagée sur des financements internationaux dépend donc pour une large part de la mise en place d'infrastructures d'exportation.

Fin janvier 2001, le Parlement iranien a donné son feu vert pour la signature de nouveaux contrats de type « buy-back » par des investisseurs étrangers, confirmant la stratégie d'ouverture initiée en 1995. Ainsi, le ministère du pétrole s'est vu autorisé à conclure des contrats de plus de 2,8 milliards de dollars de participation étrangère pour le développement des gisements d'Azadegan.

C. DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES NÉCESSAIRES

1. La place prépondérante du secteur public

a) L'IDRO : un acteur économique incontournable

L'IDRO (Industrial Development and Renovation Organization), l'Organisation pour la rénovation et le développement industriel, a été créée il y a trente-cinq ans, du temps du Shah, par le ministère de l'industrie. L'IDRO détient des actifs dans toute l'industrie iranienne. Son poids économique, très variable selon les secteurs, et son influence, en font un des acteurs de tout premier plan de l'économie iranienne et constituent la manifestation la plus explicite de l'importance du secteur public dans l'économie.

L'IDRO réalise un chiffre d'affaires évalué à 2,46 milliards de dollars en 2001 et un bénéfice net de l'ordre 114 millions de dollars ^{7 ( * )} . Pour mener à bien ses projets, elle est structurée en plusieurs grands départements tel celui du développement des projets industriels, de la production et de l'exploitation, ou celui du développement de la haute technologie et de l'innovation.

Depuis sa création, l'IDRO est un holding à vocation industrielle, engagé dans tous les secteurs de l'industrie lourde. Elle souhaite aujourd'hui promouvoir le domaine de la haute technologie par des investissements ciblés.

Grâce à l'activité de ses filiales, l'IDRO est présente dans de nombreux domaines

Industrie automobile	57 sociétés
Energie	17 sociétés
Industrie mécanique	11 sociétés
Machines agricoles	9 sociétés
Métallurgie	6 sociétés
Industries marines et offshore	4 sociétés
Transport ferroviaire	2 sociétés
Industrie aéronautique	1 société
Services aux entreprises	21 sociétés
Formation	4 sociétés

Source : DREE

L'IDRO a beaucoup évolué depuis la révolution. Elle ne se positionne plus désormais comme un simple holding financier mais comme un puissant intervenant, qui souhaite jouer un rôle majeur dans la détermination de la politique industrielle du pays. Ce changement, particulièrement sensible avec les nominations récemment intervenues à sa tête, s'est matérialisé par la création de nouvelles entités, appelées à jouer un rôle de maître d'oeuvre. La grande nouveauté réside dans le caractère transversal de ces entreprises, dont l'un des buts est de mieux coordonner la gestion des projets industriels iraniens.

Même si le cadre juridique iranien présente encore des faiblesses, un des objectifs affichés de l'IDRO est de progressivement se retirer du capital d'un certain nombre d'entreprises publiques et d'attirer les investisseurs étrangers. A ce titre, aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'IDRO propose à tout investisseur potentiel un actionnariat initial tripartite l'associant à l'entreprise iranienne et à l'investisseur étranger. Ce schéma est systématiquement proposé dans le secteur des équipementiers automobiles.

La taille actuelle et les ambitions de l'IDRO en font une des structures les plus influentes de l'appareil d'Etat iranien. Dans un contexte économique pour l'instant favorable, cette organisation apparaît comme une porte d'entrée possible sur le marché iranien et un interlocuteur incontournable pour un certain nombre de projets industriels.

b) Un Etat encore dirigiste

La bonne conjoncture financière actuelle pourrait être mise à profit pour conduire en parallèle les autres réformes et d'aucuns le réclament en Iran. La rente pétrolière permet néanmoins de maintenir les situations acquises.

En effet, le secteur public continue à absorber plus de 65 % du budget de l'Etat. Or les évolutions actuelles ne tendent pas vers une diminution de ce poids. A titre d'exemple, le projet de budget de l'année 2003/2004 prévoit une augmentation de 21 % des dépenses publiques. Or, il serait sans doute plus prudent de réduire ces dépenses si on souhaite se prémunir contre les risques de déficits budgétaires dans un éventuel contexte de baisse des recettes pétrolières.

Un programme de diminution des subventions a été prévu dans le Troisième plan mais n'est appliqué que très progressivement pour en atténuer l'impact social. Par ailleurs, la remise en cause de certains monopoles d'Etat est prévue mais sa mise en oeuvre demeure très incertaine. Les privatisations ont, pour l'instant, été menées d'une manière qui peut être qualifiée de « cosmétique », les entreprises « privatisées » passant le plus souvent du giron du ministère technique à celui du Fonds de la sécurité sociale.

En outre, les processus de décision pour autoriser les investissements et les implantations demeurent très lourds. Le poids des procédures administratives retarde très souvent la prise de décision, quand elle ne l'empêche pas. Ceci a été confirmé par les représentants des entrepreneurs français rencontrés par la délégation.

Ces lenteurs peuvent parfois avoir des conséquences graves. Ainsi, Thalès paraît avoir été retenu pour un marché d'installation de systèmes radars dans les aéroports du pays. Mais la concrétisation de ce contrat tarde tandis que des accidents d'avions occasionnant des victimes se sont produits sur certains aéroports. Des interlocuteurs de la délégation ont même soutenu que de tels accidents auraient pu être évités si ces radars de nouvelle génération avaient été installés.

2. La mise en oeuvre de réformes importantes

a) La nouvelle loi sur les investissements étrangers

Une nouvelle loi sur l'attraction et la protection de l'investissement étranger en Iran a été adoptée en 2002 et pourrait permettre de drainer les financements internationaux dont l'économie a besoin.

La définition de l'investisseur étranger a été modifiée et inclut désormais les sociétés iraniennes, notamment celles dont les capitaux sont partiellement possédés par des entreprises étrangères. Les conditions d'octroi de l'autorisation gouvernementale ont également été revues : l'octroi d'une telle autorisation est maintenu pour tous les types d'investissements mais des conditions générales pour le traitement des demandes ont été introduites (l'investissement doit contribuer à la croissance économique, ne pas mettre en danger la sécurité nationale ou l'intérêt public, ne pas créer de monopole pour l'investisseur étranger).

Par ailleurs, la valeur totale des marchandises et des services résultant de l'investissement étranger ne doit pas dépasser respectivement 25 et 35 % de celle du secteur d'activité et du sous-secteur concernés. Enfin, la propriété du sol reste interdite, comme le prévoit la Constitution, ce qui a pour conséquence d'interdire aux entreprises intervenant dans le domaine énergétique d'agir sur l'amont.

L'investissement étranger est dès lors possible de deux façons :

- Investissement direct (IDE) dans les domaines où le secteur privé est autorisé à opérer.

- Buy-back (contrat de contre-achat) et BOT (Build, Operate, Transfer). L'introduction de ces deux types d'opération constitue également une nouveauté. La nouvelle loi prévoit également la possibilité d'investissement d'un Etat étranger sous réserve d'approbation du Parlement.

Les investisseurs étrangers jouissent désormais des même droits et protections que les investisseurs locaux. Enfin, en cas de nationalisation ou expropriation, une compensation « équitable » est prévue.

Au total, la nouvelle loi apporte des améliorations substantielles mais elle maintient, et même introduit, de fortes contraintes. Parmi les points positifs, il convient de signaler que l'autorisation d'investissement n'est plus du ressort du conseil des ministres mais de la Commission d'investissement, ainsi que l'introduction des formes d'investissement comme les « buy-backs » et les BOT.

La loi ne lève cependant pas les exigences auxquelles sont soumis les investisseurs étrangers en Iran. Les entreprises étrangères sont toujours exclues de l'amont pétrolier et gazier, les investissements doivent toujours faire l'objet d'une autorisation pour bénéficier de la nouvelle législation, l'exequatur des décisions arbitrales rendues à l'étranger est toujours soumis à l'approbation des autorités iraniennes pour les entités publiques, et le rapatriement des bénéfices en devises reste limité.

Ces sujétions s'appuient sur la Constitution pour les dispositions concernant la propriété et la soumission à une approbation du Parlement de l'arbitrage étranger pour les entités publiques, ainsi que sur le Troisième plan quinquennal pour les mesures relatives aux rapatriements des devises.

La loi introduit même de nouvelles limites avec les plafonds sectoriels, soumettant un peu plus l'investisseur étranger à l'appréciation de la Commission d'investissement. La manière d'appliquer la loi par cette Commission comptera encore bien plus que la lettre du texte.

b) Des réformes notables mais encore insuffisantes

Le rythme de la croissance économique paraît insuffisant pour absorber la hausse de la population active (750.000 personnes par an) et permettre une progression significative du PIB par habitant. L'étendue des réformes à accomplir demeure, selon beaucoup d'experts, encore substantielle. En définitive, le défi de l'économie iranienne , caractérisée par sa forte dépendance au secteur pétrolier, réside aujourd'hui dans la diversification des productions . Or, les restrictions pesant sur les importations depuis dix ans contribuent à restreindre l'offre locale, non renouvelée, car l'appareil productif national tend à se dégrader. Dans le même temps, le fonctionnement de l'Etat gagnerait sans nul doute à certaines évolutions : la fiscalité n'est pas jugée efficace par les experts internationaux, les subventions s'élèvent à plus de 10 % du PIB et l'Etat continue à contrôler 85 % de l'appareil productif.

Dans un climat d'opposition tant des conservateurs que des réformateurs appartenant à la gauche islamique et partisans d'une économie dirigée, le président de la République a néanmoins réussi à mettre en oeuvre un certain nombre de réformes :

- le taux de change a été unifié ;

- le tarif douanier, qui limite toujours les importations, a été progressivement adapté pour passer d'un système non-tarifaire au système tarifaire exigé par une éventuelle entrée à terme de l'Iran à l'OMC ;

- une réforme fiscale a été introduite en mars 2003 : les nouveaux barèmes fiscaux, réduits de 54 % à 25 % pour l'impôt sur les bénéfices, constituent un encouragement important pour les entreprises locales et étrangères.

Comme l'a souligné à la délégation M. Réza Adbollahi, président de la Commission des affaires économiques du Madjlis, le terrain serait prêt, avec ces réformes, pour un renforcement des coopérations économiques franco-iraniennes, notamment dans le domaine de l'automobile ou de l'énergie.

Ces réformes sont, à l'évidence, de nature à favoriser l'immersion de l'économie iranienne -encore marquée par une certaine autarcie- dans les échanges internationaux. Mais sont-elles suffisantes ? Les efforts du gouvernement pour attirer des capitaux étrangers n'ont-ils pas eu une efficacité toute relative (si l'on exclue les financements en « buy-back » dans le secteur pétrolier) et la nouvelle loi sur l'investissement étranger, après plus d'un an d'application, ne paraît-elle pas encore insuffisante pour renverser la tendance ?

Or, le décollage des investissements étrangers est primordial pour l'économie iranienne. D'une part, le pays répondrait ainsi en partie au manque de financement interne, notamment dans le secteur pétrolier où le vieillissement des infrastructures commence à devenir un facteur limitatif de la production. D'autre part, cela permettrait de desserrer la contrainte externe. En effet, même si la conjoncture pétrolière, jusqu'à présent favorable, a éloigné le risque de nouveaux incidents de paiement après les rééchelonnements de 1998, et si la dette externe est réduite (elle représente moins de 15 % du PIB et moins de 30 % des recettes en devises), une diminution de la « rente » pétrolière suite, par exemple, au retour de l'Irak sur le marché pourrait faire réapparaître un risque de liquidité.

D. UNE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE FRANCO-IRANIENNE À RENFORCER

1. Les entreprises françaises en Iran

a) Le secteur de l'énergie

Il convient en premier lieu de souligner que la participation des entreprises dans ce secteur stratégique est limitée par une contrainte de nature constitutionnelle. La Constitution disposant explicitement que les richesses pétrolières ne peuvent être cédées à des entreprises étrangères, les projets d'investissements pétroliers et gaziers ne se concrétisent que par l'intermédiaire de plans « contre achat » (contrat dit de buy-back). Il s'agit de contrats de service négociés par la NIOC avec une ou plusieurs entreprises étrangères en vue d'assurer l'exploitation de nouveaux gisements et les investissements de développement. L'exploitation reste, dans ce cadre, entièrement sous le contrôle de l'Etat. Les contrats de buy-back sont d'une durée assez courte -entre trois et cinq ans- et sont rémunérés à taux fixe jusqu'à présent (entre 16 et 18 %).

TotalFina-Elf est implanté en Iran depuis 1954 et sa prise de participation dans le consortium qui avait succédé à l'Anglo-Iranian, nationalisée par le gouvernement Mossadegh en 1951. Entre 1968 et 1974, Elf a découvert les champs de Sirri et de Kangan. Toutefois, la révolution islamique a mis fin au consortium et à cette coopération. Les contentieux liés aux intérêts de Total et d'Elf en Iran ont été réglés par une indemnisation partielle.

Le dégel politique qui a suivi la guerre avec l'Irak a permis, ces dernières années, à TotalFina-Elf, de renforcer sa présence sur place, en dépit des menaces de sanctions des Etats-Unis.

D'une manière générale, après une période de tension, les relations franco-iraniennes se sont stabilisées. Sur le plan industriel, les entreprises françaises, notamment dans le secteur énergétique, sont favorisées par l'absence de concurrence américaine, et bénéficient sur le plan politique du contexte très favorable créé par les positions de la France, qui s'est nettement démarquée des Etats-Unis sur deux sujets importants :

- la loi d'Amato, qui a fait l'objet d'une condamnation ferme et répétée ;

- l'évacuation des hydrocarbures de la Caspienne, sujet sur lequel la France s'est montrée systématiquement ouverte en n'excluant a priori aucun tracé, y compris iranien.

Les contrats de Total en Iran

Dès 1995, Total, associé à Petronas, a présenté une offre et obtenu le contrat pour la mise en valeur du champ d'huile de Sirri. En 1997, le groupe a signé, malgré la menace des sanctions américaines liées à la loi d'Amato, un contrat pour le développement d'une partie du champ gazier de South Pars, ce qui a suscité une vive réaction de la part des autorités américaines.

Celles-ci ont toutefois, en mai 1998, lors du sommet transatlantique de Londres, accepté d'accorder « au nom de l'intérêt national » une exemption limitée (section 9c de la loi) aux trois compagnies (Total, Gazprom et Petronas) signataires du contrat relatif à South Pars. Ils ont par ailleurs promis d'examiner dans le même esprit tout contrat analogue de type « buy-back » et d'accorder d'éventuelles exemptions au cas par cas, sans caractère automatique et à l'exclusion des pipelines.

Un deuxième contrat de « buy back » a été signé entre la NIOC et un consortium formé par Total, Petronas et Gazprom. Il prévoit la mise en valeur de plusieurs tranches du champ gazier de South Pars situé à 100 kilomètres des côtes iraniennes, près de la frontière maritime avec le Qatar. Ce projet est le premier développement gazier offshore de l'Iran à atteindre le stade opérationnel. Il a été inauguré officiellement le 15 février 2003 en présence de M. Desmarest, PDG de Total, et du président de la République, M. Mohammed Khatami.

Total a également participé à l'étude sur l'utilisation du gaz réalisée en 2001 par un consortium de neuf sociétés internationales en coopération avec la NIOC. Cette étude a montré que, pour faire face à la demande prévue, l'Iran devait investir massivement dans des réseaux de transport terrestre .

En dépit d'un cadre contractuel très contraignant, la présence de Total se renforce en Iran. Ce mouvement a été permis par le processus progressif d'ouverture de l'amont décidé par les autorités iraniennes, aujourd'hui confrontées à la croissance rapide des besoins énergétiques du pays. Les autorités iraniennes attendent de cette ouverture un apport de technologies permettant de freiner le déclin des gisements pétroliers matures . Elles espèrent également mettre à profit le savoir-faire gazier des opérateurs internationaux et leur capacité de financement pour accélérer le développement du potentiel gazier du pays. Une croissance rapide de la production est en effet nécessaire pour prendre rapidement place sur le marché gazier international, que de nombreux acteurs, pourtant moins richement pourvus (Oman, EAU, Qatar, Egypte, Angola, Yémen, Azerbaïdjan, etc..), menacent d'occuper. Les enjeux industriels pour le secteur énergétique français sont donc majeurs.

Gaz de France coopère depuis 1990 avec la NIGC (National Iranian Gas Company), avec laquelle il a constitué un accord d'association. Dans le cadre d'un consortium avec Shell, British Gas et Petronas, Gaz de France a proposé de développer une phase de South Pars et de financer les investissements dans le réseau iranien pour transporter le gaz jusqu'à la frontière turque, dans le cadre d'un projet d'exportation de gaz vers la Turquie. Le groupe participe également, avec huit autres sociétés pétrogazières, à l'étude sur l'utilisation du gaz de South Pars commandée par la NIOC.

L'avenir des contrats de buy-back est primordial pour le renforcement des partenariats franco-iraniens. Ces contrats, de l'avis de M. Tahmasb Mazaheri, ministre de l'économie et des finances, pourraient être améliorés, même s'il a été souligné devant la délégation que les règles constitutionnelles empêchaient tout transfert de propriété.

b) Le secteur automobile

Initié dans les années 1960 avec l'implantation de nombreux constructeurs étrangers (Rover, American Motor, Daimler Benz, Citroën, Volvo, Mitsubishi), le développement de l'industrie automobile a connu une évolution heurtée.

Le secteur a été malmené par la Révolution islamique et les nationalisations, la guerre Iran-Irak et les difficultés financières survenues dans les années 1990. Il affiche désormais un niveau de production record depuis 1977. La production a atteint les 530.000 véhicules de mars 2002 à mars 2003, et ceci grâce notamment à une coopération industrielle avancée avec le groupe PSA. Ce secteur se situe à une étape cruciale de son développement, avec à l'horizon 2005 des objectifs de production pour le moins ambitieux, évalués entre 800.000 et un million de véhicules par an.

Pour ce faire, le ministère de l'industrie a annoncé, par l'intermédiaire de l'IDRO, son intention de lancer une nouvelle gamme de véhicules à bas prix, par la création d'une plate-forme de production. Plusieurs constructeurs étrangers sont actuellement en négociation avec les autorités. Renault est le premier d'entre eux à avoir signé, à la suite d'un déplacement de M. Louis Schweitzer, PDG de Renault SA, une lettre d'intention avec l'IDRO pour la production d'un véhicule.

Le marché de l'automobile est en pleine croissance, avec un taux de progression annuel moyen de 27 % depuis sept ans. Le parc automobile iranien est estimé à 4,6 millions d'unités et près de 40 % des véhicules en circulation ont plus de 20 ans. Par ailleurs, le taux de possession d'un véhicule automobile est de 1 pour 20 personnes, soit dix fois moins qu'en France.

L'industrie automobile iranienne constitue un des poids lourds de l'économie nationale. On dénombre 14 constructeurs et 1.200 équipementiers, qui emploient directement ou indirectement près de 500.000 personnes. Le secteur contribue pour environ 18 % de la valeur ajoutée totale des biens produits en Iran.

Les marques de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires présentes, directement ou indirectement, sont les suivantes : Iran Khodro, Saipa, Peugeot, Renault Trucks, Nissan, Mercedez Benz, Kia, Mazda, Fiat, Volvo, Daewoo, Iveco.

Il n'en demeure pas moins que le marché iranien est fortement monopolistique, puisqu'il est très largement dominé par deux constructeurs publics : Iran Khodro et Saipa, qui détiennent 92 % des parts de marché.

Le groupe Iran Khodro, filiale de l'IDRO, première entreprise du pays ^{8 ( * )} et plus grand constructeur du Moyen-Orient, a entrepris depuis 1992 une coopération industrielle avec Peugeot.

Depuis mars 2001, Iran Khodro assemble des Peugeot 206 dont la part d'intégration locale demeure encore faible. Le modèle le plus produit aujourd'hui par Iran Khodro dans le pays reste encore celui que l'on assimile à la vieille voiture nationale, à savoir la Paykan, fabriquée depuis plus de trente ans. Ce modèle est toutefois appelé à disparaître dans les années à venir, au profit d'une nouvelle voiture, de prix équivalent et répondant aux normes internationales actuelles de qualité et de consommation. C'est dans cette optique que le ministère de l'industrie a lancé un appel d'offre.

2. Vers une nouvelle ère dans les relations économiques bilatérales ?

a) Des échanges encore modestes

Au total, les relations économiques bilatérales sont fructueuses entre les deux pays. Elles pourraient être encore développées. Les différentes autorités iraniennes rencontrées ont fait part à la délégation, à de nombreuses reprises, de leur volonté d'ouverture et de leur souhait de voir se renforcer les échanges économiques dans de nombreux secteurs industriels, au nombre desquels l'automobile, l'énergie ou l'aéronautique.

Les échanges économiques entre l'Iran et la France sont encore modestes. Ils se sont élevés à 2,4 milliards d'euros en 2002, soit une hausse de 19 % par rapport à 2001. La France est le troisième fournisseur de l'Iran après l'Allemagne et les Emirats Arabes Unis. La balance commerciale n'en est pas moins positive pour la France (plus de 600 millions d'euros en 2002). L'Iran est le quarantième client de la France.

Les échanges de biens industriels représentent 97 % des ventes en Iran. Pour leur part, les importations en France se limitent essentiellement au pétrole brut (87 %).

Les implantations françaises en Iran sont encore relativement peu nombreuses, même si certaines ont développé des projets couronnés de succès. On pense notamment à celle de Peugeot, qui vend chaque année près de 140 000 véhicules en Iran et dont c'est l'implantation la plus importante en dehors de l'Union européenne.

L'ouverture d'une nouvelle phase des relations économiques bilatérales, initiée par la visite d'une délégation parlementaire iranienne en France il y a 18 mois, paraît tout à fait prometteuse surtout si l'économie iranienne accomplit les adaptations significatives qui sont annoncées.

b) L'accord bilatéral sur la protection des investissements

Après le séjour de votre délégation en Iran, M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, a, lors de son déplacement en mai dernier, signé avec le ministre iranien de l'économie et des finances un accord d'encouragement et de protection réciproque des investissements. Cet accord pourrait être de nature à intensifier les échanges économiques entre les deux pays.

Le texte sur lequel les deux parties se sont accordées comprend notamment les dispositions suivantes :

- le traitement juste et équitable des investisseurs français et l'assurance d'un traitement au moins aussi favorable que les nationaux et les ressortissants de la nation la plus favorisée ;

- un encadrement des décisions d'expropriation ou de nationalisation et des modalités de calcul de l'indemnisation compensatrice : ces clauses, similaires à celles des partenaires européens, ont dû faire l'objet de compromis afin de satisfaire aux contraintes des lois iraniennes ;

- une clause d'arbitrage qui permettra à l'investisseur de choisir de recourir à l'arbitrage international ;

- une clause de libre transfert des capitaux rattachés à l'investissement : dans cette clause, les parties contractantes s'engagent à s'assurer que les transferts liés aux investissements sont effectués librement et sans délai ;

- une rétroactivité pleine et entière de l'accord, qui s'appliquera ainsi aux investissements existants avant son entrée en vigueur : la partie française a su convaincre la partie iranienne d'accepter pour la première fois cette rétroactivité.

Avec cette signature, la volonté d'ouverture des autorités politiques iraniennes envers la France est manifeste. Même si le contenu de l'accord est plus restreint que celui de la plupart des accords similaires signés par la France, il n'en demeure pas moins que le niveau de protection offert par le texte est supérieur à celui accordé aux partenaires européens de l'Iran. En particulier, la non-exclusion des contentieux du champ de l'accord, disposition que la France est la première à obtenir, permettra d'éliminer les conséquences des délais entre la signature de l'accord et sa ratification, en assurant à tous les investisseurs français le bénéfice rétroactif de l'accord. De plus, celui-ci améliorera sensiblement l'état du droit pour les investisseurs français dans la mesure où il offrira la possibilité de recourir à l'arbitrage international en application directe de la loi iranienne sur l'investissement étranger.

Cet accord bilatéral a été approuvé par le Conseil des ministres au cours du mois de juin dernier, en vue de sa transmission au Parlement. Dans ces conditions, la ratification pourrait intervenir d'ici au mois de septembre prochain.

3. Le défi de l'adhésion à l'OMC

L'Iran est aujourd'hui candidat pour adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

En effet, pour créer les emplois dont il a besoin, l'Iran doit pouvoir développer une industrie nationale capable d'exporter à égalité avec ses concurrents. Cette compétitivité passe cependant par des transferts de technologies. L'un des moyens de les obtenir à des coûts acceptables pour l'Iran est d'entrer dans l'Organisation mondiale du commerce.

Toutefois, sur le plan des relations économiques internationales, l'Iran pâtit de son isolement diplomatique et sa demande d'adhésion à l'OMC est systématiquement bloquée par les Etats-Unis. Aucun groupe de travail n'a, à l'heure actuelle, encore été constitué pour examiner sa candidature.

Il ne faut, toutefois, pas négliger le fait que les obstacles économiques structurels précédemment évoqués et la subvention de produits alimentaires de base -à titre d'exemple, le pain n'a pas de valeur de référence- risquent d'imposer à l'Iran une période de transition forte avant une éventuelle intégration effective à l'OMC lorsque l'adhésion demandée sera obtenue, même si la solidité financière de son économie est établie.

CONCLUSION

L'Iran doit sans doute encore parcourir un long chemin pour s'intégrer pleinement dans l'économie mondiale tant cette intégration dépend aussi de facteurs politiques. Pour beaucoup de membres de la communauté internationale, des progrès importants restent à réaliser, notamment du point de vue du respect des droits de l'homme ou de l'élargissement du jeu et des droits politiques.

Son modèle de développement économique est également très particulier. Cependant, ce pays manifeste aujourd'hui une ferme volonté d'ouverture extérieure et il a vocation à jouer un rôle régional important. Dans cette perspective, un renforcement des partenariats avec la France pourrait être mutuellement fructueux.

Votre délégation incline en ce sens. Elle est revenue d'Iran avec le sentiment qu'il était possible d'intensifier la coopération économique avec l'Iran. Une ouverture accentuée pourrait se traduire par des partenariats très fructueux pour les entreprises françaises et ces partenariats permettraient, parallèlement, à l'économie et à la société iranienne de disposer de nouvelles marges de manoeuvre.

L'adhésion de l'Iran à l'OMC devrait pouvoir être examinée dans un avenir proche, même s'il est pour cela nécessaire de lever les blocages politiques opposés par les Etats-Unis. Dans cette perspective, le rapprochement irano-européen revêt tout son sens stratégique.

La voie ainsi tracée suppose simplement que l'Iran ne fasse pas l'impasse sur l'approfondissement des réformes économiques, déjà engagées ces dernières années, afin d'alléger le poids du secteur public, de diminuer les subventions octroyées aux acteurs économiques et de renforcer la confiance des investisseurs internationaux en son avenir.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mercredi 2 juillet 2003, la Commission des Affaires économiques a entendu la présentation par M. Gérard Larcher du rapport d'information sur l'Iran.

M. Gérard Larcher, président, rappelant qu'une délégation de la commission, composée de MM. Gérard César, Michel Bécot, Philippe Arnaud et Daniel Reiner, avait effectué une mission en Iran du 15 au 18 avril dernier, a tout d'abord indiqué qu'il avait déjà réalisé un compte rendu de ce déplacement au cours de la réunion de commission du 30 avril.

Il a précisé que le contenu du rapport d'information approfondissait et complétait les explications qu'il avait apportées lors de ce compte rendu. Il a néanmoins considéré utile de replacer ce rapport d'information dans le contexte politique iranien actuel.

Il a estimé que les manifestations étudiantes à Téhéran constituaient l'expression d'une aspiration au changement, portée par les étudiants qui se faisaient, à ce titre, les interprètes d'une grande partie de la population. Il a souligné que plusieurs parlementaires iraniens avaient manifesté leur soutien aux manifestants, en rappelant que la contestation était née, cette fois-ci, d'un projet du Gouvernement présenté comme visant à « privatiser » les universités, mais qui aurait surtout pour conséquence d'augmenter les frais de scolarité.

Faisant état des propos, rapportés par un journal réformateur iranien, du vice-gouverneur de la Banque Centrale qui évaluait l'inflation pour l'année 2003-2004 entre 9,3 % et 25,5 %, il a mis en exergue que ces tensions socio-politiques se conjuguaient avec une dégradation de la situation économique.

M. Gérard Larcher, président, a illustré cet état de fait en précisant que, selon diverses sources d'information, le véritable taux d'inflation se situait probablement à un niveau supérieur à 30 %, que le prix des biens de consommation courants, tels que la viande, les loyers, augmentait de 20 % par an et que le prix des prestations des services publics allait croissant. Il a également signalé que le prix des valeurs foncières avait doublé en moins de seize mois.

Notant que la forte volonté de changement avait trouvé une expression avec l'élection en 1997 du président de la République, M. Mohammed Khatami, avec près de 70 % des voix, et sa réélection en 2001 avec 77 % des voix, il a indiqué que le gouvernement n'avait pas su traduire cette aspiration en ne mettant pas en oeuvre les réformes pour lesquelles il avait été élu.

Soulignant que le Guide de la révolution et le Conseil des gardiens de la révolution, institution contrôlée par les religieux, avaient largement démontré leur capacité de blocage des réformes, il a également fait valoir que le pouvoir judiciaire, lui aussi contrôlé par les religieux, avait fait interdire des journaux réformateurs et condamner des parlementaires pour infraction aux principes religieux, participant ainsi activement aux actions politiques menées par les conservateurs hors du champ parlementaire.

Il en a conclu que, dans ces conditions, il ne fallait pas s'étonner que la population iranienne ait été déçue par l'action des réformateurs et ait manifesté cette déception par des taux d'abstention importants aux dernières élections municipales de 2003, allant de 80 % en moyenne jusqu'à 90 % dans les grandes villes.

M. Gérard Larcher, président, a noté qu'il n'y avait pas actuellement de force politique alternative crédible au face à face entre conservateurs et réformateurs, que, pour sa part, il ne croyait guère à l'hypothèse d'une révolution violente pour cette raison et que toutes les familles iraniennes avaient été éprouvées par les huit années de guerre avec l'Irak. Il a cependant expliqué que la population, composée en majorité de personnes jeunes (70 % des Iraniens ayant moins de 30 ans), paraissait difficilement pouvoir se résigner encore longtemps au statu quo.

Insistant sur l'absence de forces d'opposition structurées, il a relevé que l'Organisation des moudjahidins du peuple iranien (OMPI) n'était pas le mouvement le plus populaire en Iran, ses membres ayant combattu aux côtés des Irakiens au cours de la guerre Iran-Irak, en mentionnant comme un pôle d'influence significatif l'opposition en exil aux Etats-Unis qui diffuse depuis les Etats-Unis des émissions télévisées, reçues en Iran au moyen des antennes paraboliques.

M. Gérard Larcher, président, a mis en avant qu'au plan économique, après le déplacement de la délégation, M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, avait signé un accord de protection réciproque et d'encouragement des investissements. Il a par ailleurs estimé qu'en ce domaine la mission avait permis sans doute de faire avancer les négociations sur plusieurs dossiers intéressant de grandes entreprises françaises.

Il a fait part de ses craintes quant à la dégradation du climat socio-politique du pays, qui pourrait avoir des conséquences sur la situation économique, et qui pourrait être de nature à déboucher, si aucune réforme n'était mise en place, sur des transformations politiques pouvant prendre un tour brutal.

Il a indiqué que les étudiants s'apprêtaient à célébrer, malgré l'interdiction des autorités iraniennes, l'anniversaire, le 9 juillet prochain, de la répression des manifestations étudiantes de juillet 1999 qui avait occasionné de nombreuses victimes. Il a, à ce titre, proposé à la commission que le rapport d'information puisse être publié à la date anniversaire de cette commémoration en signe de solidarité avec les valeurs de liberté défendues par les étudiants.

M. Daniel Reiner, notant que la délégation, lors du déplacement, avait pu mesurer la volonté de changement exprimée par la population, s'est interrogé sur le développement du programme nucléaire iranien et sur la signification des arrestations des membres de l'OMPI, qui avaient eu lieu au cours du mois de juin.

Face à l'alternative « révolution ou résignation » venant d'être présentée, M. Philippe Arnaud a fait part de ses craintes quant à la possibilité d'évolutions violentes si aucune réforme significative n'était effectuée, tant l'aspiration au changement était forte et dès lors qu'au sein des institutions les divergences entre les instances élues et celles nommées par les religieux continuaient à conduire au blocage.

M. Jean Bizet s'est interrogé sur les négociations menées par les autorités iraniennes pour adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

En réponse, M. Gérard Larcher, président, a apporté les éclaircissements suivants :

- les négociations menées sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont conduit l'Iran, soupçonné de développer l'arme nucléaire par certains pays, au nombre desquels les Etats-Unis, à refuser des inspections inopinées et poussées de ses sites nucléaires. Toutefois, il a noté que M. Mohammed El Baradei, directeur de l'AIEA, avait été plus modéré que certaines instances nord américaines et avait fait part de ses réserves quant à la faculté qu'aurait l'Iran à développer des armes nucléaires ;

- il ne disposait pas d'informations particulières sur les raisons qui avaient conduit la justice à demander l'arrestation d'un certain nombre de membres de l'OMPI ;

- des religieux influents commençaient à exprimer l'opinion que certaines évolutions politiques et sociales étaient nécessaires pour détendre le climat social et que cela pouvait être de nature à favoriser une évolution « douce » du régime ;

- la délégation avait perçu, notamment au cours de son déplacement à Ispahan, certains signes d'atténuation de la rigueur religieuse, notamment les couleurs, plus claires que la norme, des manteaux et foulards portés obligatoirement par les femmes, mais que la police avait mené récemment une offensive pour exiger que les femmes ne s'affranchissent pas du manteau noir traditionnel et que les manteaux soient rallongés ;

- les Etats-Unis refusent systématiquement l'inscription à l'ordre du jour de l'OMC de l'examen de la candidature iranienne, étant observé, en tout état de cause, que si l'Iran devait adhérer à l'OMC, il lui faudrait vraisemblablement une période de transition assez longue pour adapter son économie, et que le soutien de l'Europe à une telle demande est conditionné à des progrès au niveau du respect des droits de l'homme et que l'économie iranienne avait sans nul doute besoin de cette adhésion pour obtenir les transferts de technologie nécessaires à son développement.

M. Gérard Larcher, président, a parallèlement informé les membres de la commission que la délégation avait été invitée le mois dernier à un dîner de travail à l'Ambassade d'Iran à Paris. Il a précisé qu'au cours de cette rencontre la question de l'appui français au développement de l'ingénierie touristique iranienne, grâce notamment aux contacts pris par M. Michel Bécot, président de l'Agence française d'ingénierie touristique, ainsi que celle de l'implantation d'un centre culturel français à Téhéran avaient été évoquées

En conclusion, il a noté qu'à la suite des manifestations étudiantes à Téhéran environ 4 000 personnes avaient été arrêtées, que près de la moitié d'entre elles était encore en prison et que ces événements démontraient que la liberté d'expression était encore limitée dans ce pays.

La commission a ensuite adopté le rapport d'information à l'unanimité et, sur proposition de M. Gérard Larcher, président, elle a également décidé, à l'unanimité, de procéder à la publication du rapport le 9 juillet, en signe de solidarité avec le mouvement étudiant.

ANNEXE I -

PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION

Mardi 15 avril

22h20 : arrivée de la délégation à Téhéran

Mercredi 16 avril

8h30 : petit déjeuner de travail avec les chefs de service à la Résidence de l'Ambassadeur

9h40 : départ de la Résidence

10h00 : entretien avec M. Reza ABDOLLAHI, président de la Commission des affaires économiques du Majlis

11h00 : visite du Parlement et accueil de la délégation en séance

11h30 : entretien avec M. Mohammad-Hossein ADELI, vice-ministre des affaires étrangères pour les affaires économiques

12h30 : visite des nouveaux bâtiments du Parlement

13h00 : Déjeuner officiel offert aux membres de la délégation par M. Reza ABDOLLAHI, président de la Commission des affaires économiques du Majlis

15h00 : entretien avec M. Elias HAZRATI, président du groupe d'amitié Iran-France du Madjlis

16h00 : entretien avec M. Mohammed-Reza KHATAMI, premier vice-Président du Madjlis,

17h00 : entretien avec M. Tahmasb MAZAHERI, ministre de l'économie et des finances

18h00 : réception avec la communauté française à la Résidence de l'Ambassadeur

19h30 : réunion de travail avec les conseillers français du Commerce extérieur

20h00 : dîner-buffet avec les conseillers français du Commerce extérieur et leurs épouses

Jeudi 17 avril

10h15 : arrivée de la délégation à l'aéroport d'Ispahan

10h30 : accueil de la délégation par M. ABARROUII, directeur général de la Province d'Ispahan, chargé de la politique et de la sécurité

11h00 : visite du chantier du métro en construction

12h30 : déjeuner offert par le gouverneur de la Province

14h30 : entretien avec M. Seyyed Mahmoud HOSSEINI, gouverneur de la Province d'Ispahan

15h30 : visite de plusieurs sites culturels et économiques à Ispahan

20h00 : dîner en compagnie de M. ABARROUII, directeur général de la Province d'Ispahan, chargé de la politique et de la sécurité

22h30 : départ d'Ispahan pour Téhéran

Vendredi 18 avril

8h10 : départ pour Paris

CORPS ÉLECTORAL

ASSEMBLÉE DES EXPERTS

ANNEXE II

RÔLE :

- détermine la compatibilité des lois votées par le Parlement avec la loi islamique

- examine la constitutionnalité des lois

- interprète la constitution

- supervise toutes les élections

CONSEIL DE DISCERNEMENT

des intérêts supérieurs du régime

M. Rafsandjani

CONSEIL DES GARDIENS DE LA RÉVOLUTION

- 6 théologiens

- 6 juristes

ELECTION DIRECTE

NOMINATION

Approbation

- CHEF DE LA COUR SUPRÊME

- Procureur général

GUIDE DE LA RÉVOLUTION

M. Khamenei

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. Khatami

CONSEIL DES MINISTRES

1. MEMBRES DU CONSEIL DE DISCERNEMENT

2. Les 6 théologiens du Conseil des

Gardiens de la Révolution

3. Chef du pouvoir judiciaire

4. Président de la radio-télévision

5. Chef des Forces armées et des Pasdarans

RÔLE :

- règlement des conflits entre le Parlement et le conseil des Gardiens

- pouvoir important en cas de circonstances exceptionnelles : pouvoir de légiférer, d'amender les lois pour assurer l'intérêt supérieur de l'Etat ; pouvoir d'édicter "des solutions pour les difficultés insurmontables du régime" (termes apparus pendant la guerre Iran-Iraq)

- donne un avis consultatif sur les questions qui lui sont adressées par le Guide

MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ NATIONALE :

- président de la République

- chefs du législatif et du judiciaire

- commandant en chef des Forces armées

- 2 représentants nommés par le Guide

- ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et des Renseignements

PARLEMENT

Majlis-e-Shura-e-Islami

(270 députés)

Président : M. Karoubi

-
INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN

Iran : réforme, révolution ou résignation ?

A l'invitation du président de la commission des affaires économiques du Madjlis, le Parlement iranien, une mission de la Commission des Affaires économiques s'est rendue en Iran du 15 au 18 avril 2003. La délégation, présidée par M. Gérard Larcher, président, était composée de MM. Gérard César, Michel Bécot, Philippe Arnaud et Daniel Reiner.

Cette invitation entrait dans le cadre de la coopération inter-parlementaire et avait pour ambition de renforcer les échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.

Les entretiens menés par la délégation ont permis d'approfondir un grand nombre de dossiers, économiques essentiellement. En effet, les relations économiques franco-iraniennes sont encore modestes et pourraient être renforcées dans le cadre d'un partenariat renouvelé.

Au plan intérieur, un désir de changement a été exprimé par la population avec l'élection en 1997 et la réélection en 2001 d'un président de la République réformateur, M. Mohammed Khatami, et d'une majorité réformatrice au Parlement.

Toutefois, cette aspiration ne paraît que très partiellement satisfaite, comme semblent au demeurant le montrer les manifestations étudiantes de juin 2003, dans la mesure où la majorité politique ne dispose pas de tous les leviers du pouvoir.

Aussi est-ce à la question de son avenir politique et économique que se trouve aujourd'hui confronté l'Iran.

* ¹ « L'Iran s'emploie activement à fabriquer de telles armes [de destructions massives] et exporte le terrorisme tandis qu'une minorité non élue étouffe l'espoir de liberté du peuple iranien. (...) De tels États constituent, avec leurs alliés terroristes, un axe maléfique et s'arment pour menacer la paix mondiale. »

* ² Voir en annexe 2, le schéma résumé des institutions politiques nationales.

* ³ Selon les termes utilisés par un parlementaire rencontré par la délégation.

* ⁴ Rapport d'information, n° 457 (1999-2000), fait, au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000, présidée par M. Xavier de Villepin

* ⁵ Voir Mohammad-Reza Djalili « Iran : l'illusion réformiste », Presse de Sciences-Po, octobre 2001.

* ⁶ « Iran : l'illusion réformiste » opus cité.

* ⁷ Source : DREE.

* ⁸ Groupe créé en 1962, doté d'un capital de 228 millions de dollars, employant 12 000 personnes et générant 1,8 milliards de dollars de chiffre d'affaire en 2001-2002