Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?

Rapport d'information n° 44 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 octobre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PROLIFÉRATION DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX : UN MAL FRANÇAIS ?
    
    • A. UN OBJET COMPTABLE MAL IDENTIFIÉ
      
      • 1. Un ensemble hétérogène
        
      • 2. Des périmètres fragiles
        
      • 3. Une responsabilité partagée
        
    • B. UNE PONCTION CROISSANTE
      
      • 1. Un effort significatif
        
      • 2. Une pression grandissante
        
      • 3. Des perspectives alarmantes
        
  • II. JUSQU'OÙ DIVERSIFIER LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ?
    
    • A. SORTIR DES COTISATIONS SOCIALES : AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES OU RÉVOLUTION THÉORIQUE ?
      
      • 1. Les cotisations sociales, ennemies de l'emploi ?
        
      • 2. 1991-2001 : l'ampleur d'un changement structurel
        
    • B. LES TROIS VOLETS DE LA FISCALISATION PROGRESSIVE DES FINANCES SOCIALES
      
      • 1. La contribution sociale généralisée (CSG) : instrument de la fiscalisation des cotisations salariales
        
      • 2. La compensation des allégements de cotisations : instrument de fiscalisation des charges patronales
        
      • 3. La création du Fonds de solidarité vieillesse : la fiscalisation de certaines prestations non contributives
        
    • C. L'AFFAIRE FOREC : LES LIMITES DE LA PROGRESSION DES PRELÈVEMENTS SOCIAUX
      
      • 1. L'abandon masqué de la compensation intégrale
        
      • 2. L'échec de la réforme des cotisations patronales
        
  • III. L'ÉVOLUTION MAL ASSISE DES TAXES SUR LES TABACS
    
    • A. UNE FISCALITÉ COMPLEXE POUR DES OBJECTIFS CONTRADICTOIRES
      
      • 1. Une fiscalité complexe
        
      • 2. Une fiscalité efficace ?
        
    • B. LES LIMITES ET LES RISQUES D'OPÉRATIONS PONCTUELLES
      
      • 1. Les enjeux cachés d'une recette instable
        
      • 2. L'augmentation de la taxe BAPSA pour 2004, une fuite en avant ?
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION