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N° 1679 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE |
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N° 363 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance du |
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le 17 juin 2004 |
21 juin 2004 |
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ
RAPPORT
sur
la prévention des handicaps de l'enfant,
par
M. Francis GIRAUD,
Sénateur.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Michel DUBERNARD Premier Vice-Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Nicolas ABOUT Président de l'Office . |
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L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé est composé de : MM. Nicolas About , président, Gilbert Barbier, Gilbert Chabroux, Guy Fischer, Francis Giraud, Adrien Gouteyron, Jean-Louis Lorrain, Jean-François Picheral, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vantomme et Alain Vasselle, sénateurs ; MM. Jean-Michel Dubernard , premier vice-président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier, Paul-Henri Cugnenc, Jean-Pierre Door, Claude Evin, Mmes Jacqueline Fraysse, Cécile Gallez, MM. Jean-Marie Le Guen, Pierre Morange et Jean-Luc Préel, députés .
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Personnes handicapées. |