Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?

Rapport d'information n° 50 (2004-2005) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DIX ANS DE RÉFORME DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES
    
    • A. LES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX EN 2004 : LES ARBRES PEUVENT-ILS MONTER JUSQU'AU CIEL ?
      
      • 1. Des prélèvements massifs
        
      • 2. Des prélèvements sous-évalués
        
      • 3. Des prélèvements croissants
        
    • B. LES POLITIQUES D'ALLÉGEMENT DE COTISATIONS : RÉFORME « DE FAIT » DES COTISATIONS PATRONALES ?
      
      • 1. 1994-2004 : réformes ou débats ?
        
      • 2. Bilan des exonérations de cotisations sociales
        
  • II. EN FINIR AVEC LE MYTHE DE « L'ASSIETTE MIRACLE »
    
    • A. LES LIMITES ET LES RISQUES DE LA TVA SOCIALE
      
      • 1. L'origine de la proposition
        
      • 2. Les contraintes du droit européen
        
      • 3. Comparaison des enjeux financiers
        
      • 4. Les conditions d'ajustement
        
      • 5. Les perdants potentiels
        
      • 6. Reformuler la proposition ?
        
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION : STABILITÉ ET STABILISATION DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
      
      • 1. Maîtriser la dépense publique
        
      • 2. Limiter la création de prélèvements nouveaux
        
      • 3. Promouvoir la stabilité et la simplicité du cadre des finances sociales
        
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