DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice. Aux opérations budgétaires déjà commentées en première partie et imputées dans leur quasi-totalité en exploitation, s'ajoutent les opérations non budgétaires, de nature essentiellement financière ou exceptionnelle qui pèsent d'un poids relativement marginal.
En effet, les charges non budgétaires ne représentent que 0,63% du total des charges quand le pourcentage des produits non budgétaires ne constitue lui que 3,25% du total des produits.
Les charges non budgétaires se sont élevées à 1.848.154 € . Elles se répartissent en trois parts très inégales ventilées, par ordre d'importance, en charges exceptionnelles où est imputée la dotation aux amortissements pour un montant de 1.577.363 € , charges financières uniquement constituées de la charge d'intérêts que reverse le Sénat à la Caisse des Retraites du Personnel pour les prêts consentis pour un montant de 263.453 €, et charges courantes d'exploitation au titre de divers frais bancaires pour le montant, modique, de 7.338 €.
Les produits non budgétaires se sont élevés à 9.495.340 € . Ils correspondent, à 79%, à des produits financiers c'est-à-dire essentiellement à des produits de participation et à des produits nets sur cession de valeur mobilière de placement, et, pour le reliquat, à des produits exceptionnels, en majeure partie composés par les reprises sur amortissements et provisions.
Le résultat des opérations non budgétaires a été finalement bénéficiaire de 7.647.186,51 €. Il compense le solde déficitaire des charges et produits budgétaires déjà commenté en première partie et qui tient compte de l'annulation du prélèvement sur ressources propres de 3.500.000 € initialement prévu en début d'exercice. Au total, le résultat comptable de l'exercice -solde des produits et charges budgétaires et non budgétaires- est positif et atteint 523.898,60 €.
Note méthodologique sur la comptabilisation des immobilisations
Le choix d'un plan comptable conforme aux principes du Plan Comptable Général et sur certains points à ceux de la M14 a conduit le Sénat à en adopter les principales règles d'amortissement. Ainsi, l'introduction de l'amortissement n'a pas de caractère rétroactif, la valeur retenue est celle d'acquisition et, surtout, l'amortissement ne porte que sur une partie de l'actif immobilisé : les biens renouvelables (véhicules, matériels et outillages, mobiliers). Les bâtiments ne sont donc pas amortis.
La règle adoptée est celle de l'amortissement linéaire, au prorata temporis. Les durées d'amortissement sont variables et déterminées selon la durée probable d'utilisation du bien.
A l'instar de l'Assemblée Nationale, le Sénat a choisi de ne pas faire peser les charges liées aux amortissements sur le compte de résultat. Mais à la différence de celle-ci, il a toutefois choisi d'en permettre la mesure. A cet effet, en fin d'exercice, les comptes d'amortissement, apparaissant, au bilan, en déduction des comptes 20 et 21, sont crédités par le débit du compte 680 de dotation aux amortissements. Cette charge est financée par les réserves consacrées aux amortissements (compte 13 du bilan). Ce débit est équilibré par le crédit du compte 780 de reprises des dotations aux amortissements du compte de résultat.
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