Pour le développement des télévisions de proximité en France

ANNEXE N° 3 :

LES TÉLÉVISIONS LOCALES TEMPORAIRES42 ( * )

LA PROCÉDURE D'AUTORISATION DES TÉLÉVISIONS LOCALES TEMPORAIRES

La loi du 1 ^er février 1994 dispense le Conseil supérieur de l'audiovisuel de recourir à la procédure d'appel aux candidatures pour les expériences temporaires de télévision.

L'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication précise que le CSA peut délivrer des autorisations temporaires pour une durée n'excédant pas neuf mois. En effet, la loi n° 2000-719 du 1 ^er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 précitée a porté la durée d'autorisation de six à neuf mois ; elle a aussi étendu la possibilité de créer un service de télévision locale aux associations qui en font la demande.

Dans les faits, la durée de l'autorisation est liée à la nature de la manifestation locale qui motive la création de la télévision temporaire. La demande d'autorisation doit être adressée au président du CSA. L'instruction de la demande nécessite notamment une expertise technique de la ressource en fréquences. Pour ces raisons, il est recommandé au candidat d'adresser directement sa demande au moins trois mois avant la date prévue pour le démarrage du service.

Après instruction de la demande par les services du CSA réunis au sein du groupe de travail télévision locale, le collège du CSA réuni en assemblée plénière examine le dossier d'autorisation et décide de la suite à réserver à cette demande.

En période électorale, la délivrance d'une autorisation temporaire s'apprécie, avant tout au regard de la thématique, de la nature et de la durée du programme.

En cas de réponse négative, le CSA informe le demandeur des motifs de rejet de la candidature

La décision d'autorisation est subordonnée à la signature d'une convention entre le demandeur et le CSA. Elle fait l'objet d'une publication au Journal officiel sous la forme simplifiée d'un extrait de délibération.

Au terme de l'autorisation, le titulaire dresse un bilan de l'exercice du service de télévision temporaire qu'il adresse au CSA.

L'autorisation délivrée au titre de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée pour une télévision temporaire ne peut faire l'objet d'une prolongation. Dans le cas d'une nouvelle demande présentée par l'opérateur, un délai raisonnable devra être respecté entre les deux autorisations temporaires successives, pendant lequel un bilan de l'expérience précédente devra être transmis au Conseil.

La conclusion de la convention

La convention fixe la durée de l'autorisation et le terme auquel elle vient à échéance. Elle fixe également les obligations du titulaire de l'autorisation, notamment le respect des grands principes inscrits dans la loi du 30 septembre 1986 précitée (dignité de la personne humaine, protection de l'enfance et de l'adolescence, honnêteté et pluralisme de l'information, responsabilité éditoriale), le respect des textes législatifs et réglementaires notamment en ce qui concerne la publicité et le parrainage, les modalités du contrôle et les sanctions légales et contractuelles. En annexes à cette convention figurent une annexe technique, une grille de programmation et un bilan prévisionnel.

Le contenu du dossier de candidature pour une télévision locale temporaire

Les éléments suivants doivent figurer dans le dossier adressé au CSA :

Objet du projet ;

Forme juridique de la structure (statuts et composition du bureau pour une association, extrait du formulaire K bis pour une société), récépissé de déclaration auprès de la préfecture pour les associations ;

Conditions techniques de diffusion : site de diffusion, puissance du diagramme de rayonnement, hauteur d'antenne, zone de couverture souhaitée ;

Programmation : grille détaillée de programmes hebdomadaire type précisant la durée et le genre des émissions qui doivent être diffusées durant la période envisagée ;

Financement : budget prévisionnel complet faisant apparaître l'origine des recettes et la nature des dépenses couvrant la période de diffusion envisagée.

LES TÉLÉVISIONS TEMPORAIRES DE 1996 À 2004

A l'origine, le CSA, depuis 1989, a régulièrement autorisé des expériences temporaires de télévisions locales. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 94-88 du 1 ^er février 1994 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ces expériences ne s'inscrivaient dans aucun cadre juridique. Il s'agissait pour le CSA de permettre, en les encadrant strictement, un certain nombre d'expérimentations, hors procédure d'appel aux candidatures, dès lors qu'elles étaient réalisées à l'occasion d'une manifestation locale (quelle que soit sa nature, culturelle, sportive ...) et qu'elles étaient de courte durée.

Télévisions temporaires (rapport d'activité 1996)

En 1996, le CSA a de nouveau constaté une forte réduction du nombre de demandes d'autorisation de télévision temporaire. Il n'a reçu que cinq demandes d'autorisation temporaires d'utilisation de fréquences hertziennes pour la diffusion d'un programme local de télévision.

Autorisations

Le CSA a autorisé quatre projets de télévisions temporaires. Toutefois en l'absence de financement suffisant les projets de Saint Etienne Première Télévision et de Corsaire Télévision n'ont pas vu le jour.

Images du Luberon	du 12/06 au 2/08/1996	Pays d'Apt	Festival « les traiteaux de nuit »
Télé 102	du 20/10/96 au 31/03/1997	Sables-d'Olonnes	Vendée Globe Challenge
Saint Etienne Première TV	Non diffusé	Saint Etienne	Foire économique
Corsaire Télévision	Non diffusé	Saint-Vaast	Festival en Cotentin

Refus

Par décision du 4 juin 1996, le CSA n'a pas réservé une suite favorable à la demande d'autorisation temporaire formulée par l'association Festif Organisation à l'occasion du festival international des films et feuilletons de télévision en raison de l'absence de précisions sur les conditions techniques de diffusion ainsi que sur la nature de la programmation.

Télévisions temporaires (rapport d'activité 1997)

En application de l'article 28-3 de la loi précitée, le CSA, au cours de l'année 1997, a délivré sept autorisations temporaires pour la diffusion de programmes locaux.

Nom	Période	Zone de diffusion
Télé 102	du 20 octobre au 31 mars 1997	Sables d'Olonne
Télé 102	du 1 ^er juin au 30 septembre 1997	Sables d'Olonne
Saint Etienne Première	du 15 mars au 20 juillet 1997	Saint Etienne
TVM Bordeaux	du 12 avril au 29 juin 1997	Bordeaux
Images du Lubéron	du 9 mai au 4 août 1997	Pays d'Apt
Salon du Bourget	du 14 au 22 juin 1997	Le Bourget
SudCom	du 20 juin au 31 août 1997	Bassin d'Arcachon

Les télévisions temporaires (rapport d'activité 1998)

En 1998, le CSA a constaté une augmentation du nombre de demandes d'autorisation de télévision temporaire, qui s'est élevé à treize.

Autorisations

Le CSA a délivré neuf autorisations temporaires pour la diffusion de programmes locaux en 1998. Toutefois la société Sud Télévision a informé le CSA qu'elle n'était pas en mesure de diffuser son programme pendant l'été 1998.

Nom	Période (année 1998)	Zone de diffusion
TLI Auvergne	du 21 janvier au 31 mai	Clermont-Ferrand
Vision 24	Du 28 janvier au 1 ^er février	Chamonix
Pic TV	du 7 au 11 avril	Tarbes
Télé 102	du 11 avril au 30 septembre	Sables d'Olonnes
TV Céreste	du 15 juin au 15octobre	Lubéron
Canal Cap	du 15 juin au 15 septembre	Cap d'Agde
Ondes Sans Frontières	du 3 juin au 3 juillet et du 1 ^er octobre 1998 au 31 mars 1999	Est Parisien
Space Lab	le 15 novembre de 8 heures à 16 heures	Marigot à laMartinique
Sud Télévision	Non diffusé (15 juin au 31 août)	Bassin d'Arcachon

Refus

En 1998 le CSA a refusé trois demandes d'autorisations temporaires.

Par décision du 3 mars 1998, le CSA n'a pas réservé une suite favorable à la demande d'autorisation temporaire formulée par la société FGB'a, en vue de la diffusion d'un programme local de télévision du 16 au 23 mars 1998 à l'occasion de l'élection du Président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais en raison de la concomitance de la période envisagée avec les élections cantonales. Au regard des dispositions de l'article L.52-1 du Code électoral, cette demande n'a pu être agréée.

Par décision du 15 juillet 1998, le CSA n'a pas réservé une suite favorable à la demande d'autorisation temporaire formulée par le groupe Centre France La Montagne pour la période du 7 septembre 1998 au 4 février 1999 présentée à l'occasion de la Foire Exposition 1998 et du Festival du Court Métrage 1999 à Clermont-Ferrand, le CSA ayant arrêté le principe d'un appel aux candidatures en vue de l'autorisation d'une chaîne de télévision locale dans cette zone.

Par décision du 5 octobre 1998, le CSA n'a pas réservé une suite favorable à la demande d'autorisation temporaire formulée par la société EDEPIS pour la période du 1 ^er octobre 1998 au 31 mars 1999 présentée à l'occasion des événements culturels du bassin de Clermont-Ferrand, le CSA ayant, le 15 juillet 1998, arrêté le principe d'un appel aux candidatures en vue de l'autorisation d'une chaîne de télévision locale dans cette zone.

Les autorisations temporaires (rapport d'activité 1999)

- A l'occasion de la course automobile Les 24 heures sur glace de Chamonix, la société Chamonix Défi Organisation a été autorisée à mettre en place une télévision temporaire, du 28 au 31 janvier 1999.

- A La Martinique : l'association Club TV Moun Matinik à été autorisée pour 6 mois à compter du 11 mai 1999.

- La société Ouest Communication en Vendée a été autorisée, du 5 au 20 mai, à diffuser un programme de télévision local aux Sables-d'Olonne ;

- Autorisée à émettre du 3 juin au 3 juillet 1998, puis du 1 ^er octobre 1998 au 31 mars 1999, la télévision locale associative de l'Est parisien OSF s'est vu opposer un refus à une nouvelle demande d'autorisation temporaire. Strictement délimitée par la décision du CSA constitutionnel du 21 janvier 1994, la procédure de délivrance de telles autorisations, prévue par la loi hors appel aux candidatures et pour une durée maximale de six mois, ne peut en effet, d'une part, concerner que « des expériences occasionnelles ou saisonnières » et, d'autre part, ne peut induire « un renouvellement immédiat (...), afin d'éviter qu'elle soit utilisée pour échapper à la procédure de droit commun de l'appel aux candidatures ». Le CSA a en outre estimé qu'au moment où il s'interroge sur la possibilité de lancer un appel aux candidatures pour une chaîne locale permanente à Paris, l'attribution d'une autorisation temporaire serait susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats.

- Le CSA a également opposé un refus à l'association Télé Bocal qui souhaitait diffuser par voie hertzienne un programme local de télévision dans le 20e arrondissement de Paris, du 15 mars au 15 septembre 1999.

- Au Cap-d'Agde, la chaîne de télévision locale Canal Cap à été autorisée pour la période du 15 juin au 15 septembre 1999 prochain, cette société avait déjà bénéficié d'une autorisation durant la même période en 1998.

- TV Céreste, chaîne de télévision locale implantée dans la commune de Céreste (Alpes-de-Haute-Provence), s'est vue délivrer une autorisation d'émettre du 1 ^er mars au 31 août 1999 ; déjà bénéficiaire en 1998 d'une autorisation de quatre mois.

En application de l'article 28-3 de la loi précitée le CSA a délivré 16 autorisations en 2000 (contre 10 en 1999).

Les télévisions temporaires (rapport d'activité 2000)

Des autorisations temporaires pour un service de télévision hertzienne privé peuvent dorénavant être délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, pour une durée n'excédant pas neuf mois depuis la loi du 1 ^er août 2000 (au lieu de six mois antérieurement).

En application de l'article 28-3 de la loi précitée le CSA a délivré 16 autorisations en 2000 (contre 10 en 1999). Pour partie, les autorisations ont été accordées à des opérateurs qui avaient antérieurement bénéficié d'autorisations similaires (Chamonix Défi Organisation, TV Céreste, TV Flamingo, Festival Vidéo Catalan) ; pour une autre partie, les autorisations ont été accordées à de nouveaux intervenants.

Face à l'afflux des demandes constatées dans la région parisienne et en raison de la rareté de la ressource hertzienne, le CSA a décidé de réserver le canal 36 à ces demandeurs. Au surplus, les autorisations ont été accordées sous réserve, notamment, du respect par le service de la diffusion de son programme à des plages horaires strictement délimitées. Un même canal a pu ainsi accueillir quatre services distincts (Ondes Sans Frontières, Télé Bocal, Télé Plaisance et La Locale).

Nom	Période (année 2000)	Zone de diffusion
La Locale	du 22 janvier au 21 avril	Paris (75)
Vision 24	du 24 janvier au 30 janvier	Chamonix (74)
TV Vidéo	du 21 février au 27 février	Cabestany (66)
N.T.V.	du 4 au 21février - 8 au 27 mars 16 au 27 avril - 12 au 18 mai 1 ^er au 17 juin	Noeux-les-Mines (62)
TV Céreste	du 1 ^er mars au 31 août	Lubéron (04)
FIAAD-TV	du 17 mars au 26 mars	Privas (07)
TV Flamingo	du 15 juin au 15 septembre	Cap d'Agde (34)
O.T.V.	du 1 ^er juillet au 1 ^er octobre	Orthez (64)
Télé Miroir	du 18 juillet au 30 novembre	Nîmes (30)
Festival Vidéo Catalan	du 25 juillet au 30 juillet	Estavar (66)
Télé Plaisance	du 9 juin au 9 septembre	Est parisien (75)
Plateau Télé	du 8 au 10 septembre	Marseille (13)
Aldudarrak Bideo Elkartea	du 12 au 19 octobre	Aldudes (64)
Télé Bocal	du 16 septembre au 31 décembre	Est parisien (75)
Ondes Sans Frontières	du 1 ^er octobre 2000 au 1 ^er janvier 2001	Est Parisien (75)
TV Céreste	du 1 ^er octobre 2000 au 1 ^er janvier 2001	Lubéron (04)

A la suite des décisions prises en 2000, le CSA a réservé une suite favorable à quatre demandes d'autorisations temporaire au titre de l'année 2001 ; le 24 octobre 2000 à l'association Zaléa TV sur le canal 36 à Paris du 20 mars au 20 septembre 2001 dans la tranche horaire de 20 heures 30 à 23 heures 30 ainsi qu'à l'association TV Moun Martinik à la Martinique du 20 mars au 20 septembre 2001 ; le 12 décembre 2000 à la société TV Flamingo au Cap d'Agde du 20 mars au 20 octobre 2001 ainsi qu'à la société Mercure Image sur le Bassin d'Arcachon du 1 ^er juillet au 31 août 2001.

Dotés de moyens limités, ces différents services répondent à un besoin d'information de proximité. Même si l'audience de ces télévisions temporaires reste limitée en raison des habitudes de consommation télévisuelle et des difficultés liées à l'initialisation des antennes, il reste que la notoriété globale de ces services est croissante.

Refus

L'association Radio Télédiffusion Electronique s'est vu opposer par le CSA, le 21 mars 2000, un refus à sa demande d'autorisation temporaire pour la période du 1 ^er avril au 1 ^er juillet 2000 à Meudon-la-Forêt ; les caractéristiques techniques sollicitées étant incompatibles avec l'occupation du spectre hertzien en région parisienne et les éléments d'information communiqués n'apportant pas les assurances requises au regard de la maîtrise de l'antenne. De même, le 26 septembre 2000, il n'a pas été réservé une suite favorable à la demande présentée par l'association Proxi-TV en vue d'une autorisation temporaire d'utilisation de fréquence hertzienne du 7 octobre au 15 octobre 2000, à l'occasion de la 2 ^ème Biennale du Design à Saint-Etienne. Les services du CSA ont en effet procédé à un examen détaillé des disponibilités en fréquences dans cette zone qui a abouti à la conclusion qu'aucun canal analogique supplémentaire n'était disponible dans la zone de Saint-Etienne.

Les télévisions temporaires (rapport d'activité 2001)

Autorisations

Le nombre des autorisations temporaires accordées est toujours croissant. Pour l'année 2001, il s'établit à 21 au lieu de 16 en 2000 et 10 en 1999. Pour une part significative, les autorisations concernent des opérateurs expérimentés qui avaient déjà consacré leurs émissions à des événements locaux et circonstanciels (Vision 24 lors de la course automobile internationale des 24 heures sur glaces de Chamonix, Festival Vidéo d'Estavar-Llivia lors du festival international de vidéo des Pays Catalans, Télé Miroir à Nîmes afin de couvrir les manifestations taurines...), ou à l'information locale et touristique (TV Cereste, TV Flamingo...). Pour une autre part, le CSA a autorisé à de nouveaux opérateurs : Image'In à Cabestany, Festival Vidéo Caussade, Expérience TV à Marseille, TV Dax - L'image de la Féria, J'aime la télé à Montpellier, TV Bruits et Actives Vidéo à Toulouse (autorisées en temps partagé sur le même canal) et Campus 66 Production à Perpignan. S'agissant des DOM-TOM, le CSA a délivré à l'association pour le développement de techniques modernes de communication une autorisation temporaire pour la diffusion du programme Canal Martinique pour une durée de neuf mois.

En ce qui concerne la région parisienne, en raison de la multiplication des demandes et de la rareté de la ressource hertzienne, le CSA a réservé l'usage du canal 36 aux initiatives locales. Les autorisations ont été accordées sous réserve de la diffusion d'un programme local dans des plages horaires strictement délimitées en temps partagé. Ce canal a pu ainsi accueillir six services distincts (Télé Montmartre, Télé Bocal, Ondes sans Frontières, Télé Plaisance, Zaléa TV et La Locale).

Deux opérateurs, la société Mercure Image à Arcachon et l'association Club TV Moun Matinik en Martinique, qui avaient reçu l'autorisation de diffuser un service de télévision locale temporaire, ont demandé un report de leur autorisation pour l'année 2002. Compte tenu de la durée de ces reports, il leur sera demandé d'adresser au CSA un nouveau dossier de demande d'autorisation.

Refus

Le 4 avril 2001, faute de fréquences disponibles, le CSA a rejeté la demande de l'association ARECA pour la zone d'Avignon. La Sarl Production des Iles s'est vu également opposer un refus à sa demande d'autorisation temporaire pour un service de télévision dénommé Carrib'in car ce service présentait le caractère d'une télévision permanente.

En raison des élections présidentielles et législatives prévues entre avril et juin 2002, le CSA a décidé, le 15 novembre 2001, d'éviter de délivrer des autorisations au cours du premier semestre 2002 pour des projets de télévisions temporaires à caractère généraliste, comportant notamment la diffusion de magazines et de journaux d'informations. Le CSa s'est fondé sur les difficultés à assurer le contrôle de leur contenu et à prévenir d'éventuels contentieux qui pourraient naître des interdictions posées par l'article L.52-1 du code électoral. Le CSA a estimé que la délivrance d'une autorisation temporaire, en période électorale, s'apprécie avant tout au regard de la thématique, de la nature et de la durée du programme.

Tableau récapitulatif : les télévisions temporaires autorisées en 2001

Nom	Période	Zone de diffusion
Vision 24	du 26 au 28 janvier	Chamonix (74)
TV Image'in	du 6 au 11 février	Cabestany (66)
Festival Vidéo Caussade	du 21 au 25 février	Caussade (82)
Zaléa TV	du 20 mars au 20 septembre	Paris (75)
Télé Montmartre	du 1 ^er avril au 30 juin	Paris (75)
Télé Bocal	du 1 ^er avril au 30 octobre	Est parisien (75)
Ondes sans Frontières	du 1 ^er avril au 30 septembre	Est parisien (75)
Télé Plaisance	du 1 ^er avril au 1 ^er juillet	Est parisien (75)
La Locale	du 1 ^er avril au 1 ^er octobre	Paris (75)
TV Flamingo	du 20 mars au 20 octobre	Cap d'Agde (34)
NTV	du 8 mai au 16 juillet et du 18 septembre au 18 décembre	Noeux-les-Mines (62)
TV Cereste	du 10 mai au 31 décembre	Cereste (04)
Expérience TV	du 19 au 20 mai	Marseille (13)
TV Dax - L'image de la féria	du 1 ^er au 16 août	Dax (40)
Télé Miroir	du 1 ^er juillet 2001 au 1 ^er mars 2002	Nîmes (30)
Festival Vidéo d'Estavar-Llivia	du 24 au 29 juillet	Estavar (66)
Canal Martinique	du 30 septembre 2001 au 30 juin 2002	Martinique
J'aime la télé	du 1 ^er octobre au 31 décembre	Montpellier (34)
TV Bruits	du 8 novembre au 7 décembre	Toulouse (31)
Active Vidéo	du 1 ^er novembre au 31 décembre	Toulouse (31)
Campus 66 production	du 17 au 24 novembre	Perpignan (66)

Les télévisions temporaires (rapport d'activité 2002)

Autorisations

Comme les dernières années passées, le nombre d'autorisations temporaires délivrées par le CSA a augmenté significativement. En 2002, 28 autorisations ont été accordées ( cf annexe) au lieu de 21 pour l'année 2001 et de 16 en 2000. Elles concernent pour une grande part des opérateurs qui avaient déjà bénéficié d'autorisations les années précédentes et qui consacrent leurs émissions à un événement local ou circonstanciel. Parmi ces opérateurs on retrouve : Vision 24 pour les 24 heures sur glace de Chamonix, TV Imagin'In pour les rencontres vidéo de Cabestany, Festival Video Caussade, TV Cereste, TV Flamingo, Télé Miroir à Nîmes, TV Dax - l'image de la Féria, J'aime la télé à Montpellier.

A Toulouse, suite à l'expérience initiée par les deux associations Active et TV Bruits pour la diffusion d'un programme local de télévision en mode partagé sur un même canal, elles ont bénéficié d'une seconde autorisation au cours de l'année 2002 pour la diffusion de leur programme de télévision en mode partagé sur le canal 50 sur l'agglomération de Toulouse.

De nouveaux opérateurs ont été autorisés par le CSA : La Maison des Lycéens de Moutiers à l'occasion de la journée portes-ouvertes du lycée Ambroise-Croizat, Proxi TV à Saint-Etienne à l'occasion de la biennale internationale du design, ARECA dans le cadre du festival d'Avignon, Ma télé multimédi@ consacrée au festival Danses et Musiques du Monde à Felletin, l'association Solidarité Sida à l'occasion du festival Solidays à l'Hippodrome de Longchamp et Canal Cité à Carcassonne.

Suite à l'avis de sélection de projets expérimentaux lancé le 30 avril 2002 par le CSA en vue de la diffusion de services de télévision temporaires de proximité ou de la réalisation d'expérimentations techniques sur le canal 35 sur Paris et la région parisienne, le CSA a autorisé 11 opérateurs dont 6 nouveaux (Scopapresse, Actor Market, Lemers, VO'TV, Githec et Ciné Plume) et 5 opérateurs ayant déjà bénéficié d'autorisations temporaires pour la diffusion de services de télévision de proximité sur Paris et la région parisienne (Zalea TV, Télé Plaisance, ILM La Locale, Onde Sans Frontière, Télé Bocal).

Refus

Le CSA a estimé que la délivrance d'une autorisation temporaire, en période électorale, s'apprécie avant tout au regard de la thématique, de la nature et de la durée du programme. Aussi, au cours du premier semestre 2002, le CSA a décidé d'éviter de délivrer des autorisations temporaires pour des projets de télévisions temporaires à caractère généraliste comportant notamment la diffusion de magazines et de journaux d'informations en se fondant sur les difficultés à assurer le contrôle de leur contenu et la nécessité de prévenir d'éventuels contentieux qui pourraient naître des interdictions posées par l'article L52-1 du code électoral.

Ainsi le CSA a décidé, le 29 janvier 2002, de refuser le projet de Télé Plaisance en raison du caractère général du service de télévision proposé comportant notamment la diffusion de magazines et de journaux d'informations ne permettant pas de garantir le respect des obligations fixées par l'article L52-1 du code électoral.

Le 15 octobre 2002, faute de fréquences disponibles, le CSA, a rejeté la demande de l'association Aldudarrak Bideo pour la zone de Saint Jean-Pied-de-Port.

Tableau récapitulatif : les télévisions temporaires autorisées en 2002

Nom	Période	Zone de diffusion
Vision 24	du 25 au 27 janvier	Chamonix (74)
TV Image'in	du 8 au 17 février	Cabestany (66)
Festival Vidéo caussade	du 20 au 24 mars	Caussade (82)
Maison des Lycéens	du 21 au 25 mai et du 4 au 6 octobre	Moutiers (73)
ARECA	du 24 juin au 24 août	Avignon (84)
Télé Locale	du 10 juin au 20 juillet	Parthenay (79)
TV Cereste	du 1 ^er juillet 2002 au 1 ^er janvier 2003	Cereste (04)
Ma Télé Multimédi@	du 1 ^er août au 1 ^er septembre	Felletin (23)
TV Flamingo	du 1 ^er juillet au 1 ^er octobre	Cap d'Agde (34)
Solidays	du 6 au 7 juillet	Longchamp (75)
Télé Miroir	du 15 juillet 2002 au 15 mars 2003	Nîmes (30)
Proxi TV	du 10 au 24 novembre	Saint-Etienne (42)
NTV	du 1 ^er décembre 2002 au 28 février 2003	Noeux-les-Mines (62)
canal Cité	du 1 ^er au 30 novembre	Carcassonne (11)
J'aime la télé	du 25 septembre au 24 décembre	Montpellier (34)
TV Bruits	du 11 octobre au 14 décembre	Toulouse (31)
Activa TV	du 9 septembre 2002 au 8 juin 2003	Toulouse (31)

Tableau récapitulatif des autorisations de Canal 35
sur Paris et la région parisienne décidées en 2002

Zalea TV	du 1 ^er septembre 2002 au 28 février 2003	Paris
Scopapresse	du 1 ^er septembre 2002 au 28 février 2003	Est parisien
Télé Plaisance	du 1 ^er septembre 2002 au 28 février 2003	Paris
ILM La locale	du 1 ^er septembre 2002 au 28 février 2003	Seine-Saint-Denis
OSF	du 23 septembre 2002 au 28 février 2003	Est parisien
Télé 91	du 23 septembre 2002 au 28 février 2003	Essonne
Télé Bocal	du 23 septembre 2002 au 28 février 2003	Est parisien
VO'TV	du 23 septembre 2002 au 28 février 2003	Val d'Oise
Lemers TSF	du 8 octobre 2002 au 28 février 2003	Seine-Saint-Denis
Githec	du 8 octobre 2002 au 23 novembre 2002	Seine-Saint-Denis
Ciné Plume	du 25 novembre 2002 au 23 décembre	Seine-Saint-Denis

Les télévisions temporaires (rapport d'activité 2003)

Autorisations

Après une croissante très forte du nombre d'autorisations temporaires délivrées par le CSA, qui est passé de 16 en 2000, à 21 en 2001 et 28 en 2002, 27 autorisations ont été accordées en 2003. Elles concernent pour leur majorité des opérateurs qui avaient déjà bénéficié d'autorisations les années précédentes. Parmi ces opérateurs, on retrouve : Vision 24 pour les 24 heures sur glace de Chamonix, TV Flamingo, Solidays pour le festival Solidays à l'Hippodrome de Longchamp, Canal cité à Carcassonne, TV Image'In pour les rencontres vidéo de Cabestany et Alégria à l'occasion de la Féria à Dax.

L'expérience initiée par les deux associations Active et TV Bruits s'est poursuivie à Toulouse pour la diffusion de programmes locaux de télévision. Elles ont bénéficié d'une troisième autorisation pour la diffusion de programmes locaux de télévision en mode partagé sur le canal 50 sur l'agglomération de Toulouse.

De nouveaux opérateurs ont été autorisés par le CSA. Parmi ces nouveaux opérateurs figurent : l'association des Equipements Collectifs d'Air Bel pour la diffusion d'un programme local à Marseille ; l'association Méridiens à Aubagne ; la société BGF Animation Communication autorisée à diffuser un programme local de télévision à l'occasion du festival mondial de théâtres de marionnettes à Charleville-Mézières ; la société Studio M pour la diffusion d'un programme local à Montpellier ; l'association SIR autorisée à exploiter un service local de télévision en mode numérique sur le canal 67 à Paris pour le SIR 2003 « 6 ^ème salon international de la radio - 4 ^ème salon de la télévision locale » et l'association 004 Télévision pour la diffusion d'un service local de télévision à Lille.

En outre, le CSA, en raison des prochaines échéances électorales prévues pour le 1 ^er semestre 2004, a décidé d'éviter de délivrer des autorisations pour une diffusion à partir du 15 janvier 2004, date d'entrée en vigueur de la recommandation du CSA relative aux campagnes électorales pour l'année 2004, jusqu'au 13 juin 2004 inclus, pour des projets de télévisions temporaires à caractère généraliste, comportant notamment la diffusion de magazines et de journaux d'informations. En effet, le CSA doit s'assurer que le projet présente toutes les garanties nécessaires pour éviter les éventuels contentieux qui pourraient naître des obligations fixées notamment par l'article L.52-1 du code électoral. Seuls les services de télévision de courte durée proposant une thématique précise qui sont liés à la couverture d'un événement particulier peuvent faire l'objet d'une autorisation. Le CSA a invité les opérateurs qui ont formulé des demandes d'autorisations temporaires couvrant les périodes de campagnes électorales du 1 ^er semestre 2004 à modifier leur demande afin de la rendre compatible avec cette décision.

Canal 35 sur Paris et la région parisienne

Suite à l'avis de sélection de projets expérimentaux lancé le 30 avril 2002 et la prolongation des autorisations qui avaient été délivrées en 2002, les 11 opérateurs autorisés ont bénéficié d'une prolongation de leur autorisation, jusqu'au 31 mai 2003, pour ceux autorisés depuis le 1 ^er septembre 2002, et jusqu'au 22 juin 2003, pour ceux autorisés depuis le 23 septembre 2002.

A l'issue de cette expérience de 9 mois, le CSA a autorisé 12 opérateurs dont 3 nouveaux (Télessonne, TV Fil 78 et Télé Kif Cité) à diffuser des services de télévision de proximité sur Paris et la région parisienne jusqu'au 14 janvier 2004, date d'entrée en vigueur de la recommandation du CSA relative aux campagnes électorales pour l'année 2004. Les services Parisphérie, La Locale, VO'TV, Télessonne, TV Fil 78 et Ciné Plume ont démarré le 1 ^er octobre 2003 ; les services Télévision Sans Frontières, Ondes Sans Frontières et Télé Plaisance le 20 novembre 2003 et Télé Kif Cité le 3 décembre 2003, suite au renoncement de TV Fil 78 à bénéficier de l'autorisation temporaire qui lui avait été délivrée.

Refus

Le 18 mars 2003, le CSA rejette la demande de prolongation de l'autorisation de l'association Céreste Infos TV la considérant comme une nouvelle demande d'autorisation temporaire.

Le CSA a décidé le 21 octobre 2003, faute de fréquence disponible, de refuser le projet de Cités Télévisions à Villeurbanne.

Tableau récapitulatif : les télévisions temporaires autorisées en 2003

Nom	Période	Zone de diffusion
Vision 24	du 31 janvier au 2 février	Chamonix (74)
Canal Cité	du 1 ^er mars au 18 avril	Carcassonne (11)
O2 zone TV	du 19 mai au 14 juin et du 20 octobre au 17 décembre	Marseille (13)
MD Vision	du 15 mai 2003 au 15 janvier 2004	Saint-Tropez (83)
Canal Garlaban	du 16 au 24 mai	Aubagne (13)
TV Flamingo	du 1 ^er mai 2003 au 31 janvier 2004	Cap d'Agde (34)
Solidays	du 5 au 6 juillet	Longchamp (75)
Alégria	du 1 ^er au 22 août	Dax (40)
TV Image'in	du 15 au 21 septembre	Cabestany (66)
BGF	19 au 28 septembre	Charleville-Mézières (08)
SIR 2003	du 24 au 25 septembre	Paris (75)
Studio M	du 8 octobre au 31 décembre	Montpellier (34)
TV Bruits	du 1 ^er octobre au 31 décembre	Toulouse (31)
Activa TV	du 1 ^er octobre au 31 décembre	Toulouse (31)
004 Télévision	du 1 ^er au 31 décembre	Lille (59)

Tableau récapitulatif des autorisations de Canal 35
sur Paris et la région parisienne pour l'année 2003

Zalea TV	du 1 ^er septembre 2002 au 31 mai 2003	Paris
Télé Bocal	du 23 septembre 2002 au 22 juin 2003	Est parisien
Télé 91	du 23 septembre 2002 au 22 juin 2003	Essonne
Parisphérie	du 1 ^er septembre 2002 au 31 mai 2003 et du 1 ^er octobre au 14 janvier 2004	Est parisien
ILM La locale	du 1 ^er septembre 2002 au 31 mai 2003 et du 1 ^er octobre au 31 décembre 2003	Seine-Saint-Denis
VO'TV	du 23 septembre 2002 au 22 juin 2003 et du 1 ^er octobre 2003 au 14 janvier 2004	Val d'Oise
Télessonne	du 10 mars au 22 juin 2003 et du 1 ^er octobre au 14 janvier 2004	Essonne
TV FIL 78	du 1 ^er octobre au 31 décembre 2003	Saint-Germain en Laye
Ciné Plume	du 1 ^er octobre 2003 au 14 janvier 2004	Seine-Saint-Denis
Lemers TSF	du 8 octobre 2002 au 22 juin 2003 et du 20 novembre 2003 au 14 janvier 2004	Seine-Saint-Denis
Télé Plaisance	du 1 ^er septembre 2002 au 31 mai 2003 et du 20 novembre 2003 au 14 janvier 2004	Paris
OSF	du 23 septembre 2002 au 22 juin 2003 et du 20 novembre 2003 au 14 janvier 2004	Est parisien
Télé Kif Cité	du 3 décembre 2003 au 14 janvier 2004	Paris - Ile de France

Les télévisions temporaires (rapport d'activité 2004)

Autorisations

Après une croissance très forte du nombre d'autorisations temporaires délivrées par le CSA, qui est passé de 16 en 2000 à 28 en 2002, 27 autorisations temporaires avaient été délivrées en 2003. Le nombre d'autorisations temporaires délivrées au cours de l'année 2004 s'établit à 15. Elles concernent pour leur majorité des opérateurs qui avaient déjà bénéficié d'autorisations les années précédentes. Parmi ces opérateurs, on retrouve : Image'In pour les rencontres vidéo de Cabestany, Solidays pour le festival Solidays à l'Hippodrome de Longchamp, et Alégria à l'occasion de la Féria à Dax.

L'expérience initiée par l'association Activa s'est poursuivie à Toulouse. Elle a bénéficié d'une quatrième autorisation pour la diffusion d'un programme local de télévision sur le canal 50 sur l'agglomération de Toulouse.

De nouveaux opérateurs ont été autorisés par le CSA. Parmi ces nouveaux opérateurs figurent : l'association Union des Télévisions Locales de Pays (UTLP) pour la diffusion de programmes locaux à Mandelieu-la-Napoule et à Sisteron (département des Alpes de Hautes Provence), l'association Voi Sénart pour la diffusion d'un programme local à Sénart en région parisienne, l'association Pays d'Aix TV à Aix en Provence et l'association Ecoter pour la diffusion d'un programme diffusé en mode hertzien numérique en région parisienne dans le cadre du Congrès de l'association des Maires de France.

A l'occasion du 60 ^ème anniversaire du débarquement en Normandie, la société LN Développement a bénéficié d'une autorisation temporaire pour la diffusion, à Caen, d'un programme intitulé « Le mois le plus long » exclusivement consacré à cet événement.

Le CSA a autorisé l'association Image'In et la société Perpignan Câble à diffuser un programme local sur le même canal, en temps partagé, du 11 au 13 février 2005, le 13 novembre 2004, le 8 janvier, le 12 mars et le 21 mai 2005 pour l'association Image'In et du 12 octobre 2004 au 11 août 2004 à l'exception du 11 au 13 février 2005, des 13 novembre 2004, 8 janvier, 12 mars et 21 mai 2005 pour la société Perpignan Câble.

La diminution importante du nombre d'autorisations temporaires délivrées au cours de l'année 2004 par rapport aux années précédentes s'explique, en partie, par les nombreux appels aux candidatures qui ont été lancés pour l'exploitation de services locaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. En effet, certains opérateurs qui sollicitent le CSA pour la délivrance d'autorisations temporaires ont pour objectif, à terme, de créer un service de télévision permanent. Ainsi, la société Télé Miroir, ayant déposé un dossier après le lancement de l'appel aux candidatures sur la zone de Nîmes, a été présélectionnée.

Les fréquences utilisées dans le cadre d'autorisations temporaires qui ont fait l'objet d'appels aux candidatures seront maintenant utilisées pour des services de télévision permanents. En outre, en raison du prédéploiement de la télévision numérique terrestre, certaines fréquences utilisées jusqu'alors dans le cadre d'autorisations temporaires (c'est le cas du canal 35 à Paris et la région parisienne) ne sont plus disponible pour la diffusion de programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

Refus

Le CSA a décidé le 8 juin 2004, faute de fréquence disponible, de refuser le projet de l'association Info Pro pour la diffusion du programme « Canal Midi » sur la zone de Béziers (département de l'Hérault).

Le 5 juillet 2004, le CSA rejette la demande formulée par la Sarl Overcom TV Flamingo en raison de l'indisponibilité du canal 67 demandé.

Tableau récapitulatif : les télévisions temporaires autorisées en 2004

Nom	Période	Zone de diffusion
Image'In	du 2 au 9 février	Cabestany (66)
Voi Sénart	du 26 avril au 16 mai et du 1 ^er au 30 juin du 14 juin au 14 juillet	Région parisienne
Le mois le plus long	du 1 ^er au 30 juin	Caen (14)
Alégria	du 18 juin au 25 octobre	Dax (40)
TV Mistral	du 15 juin au 31 décembre	Saint-Tropez (83)
Pays d'Aix TV	du 26 juin au 31 décembre	Aix en Provence (13)
TV7	le 8 juillet	Carcassonne (11)
Solidays	du 9 au 11 juillet	Longchamp (75)
Activa TV	du 1 ^er octobre au 31 décembre	Toulouse (31)
Marseille TV 2004	du 2 au 12 septembre	Marseille (13)
Image'In	le 13 novembre 2004 et le 8 janvier 2005 du 11 au 13 février 2005 le 12 mars et le 21 mai 2005	Cabestany (66)
Perpignan Infos	du 12 octobre 2004 au 11 août 2005 à l'exception des 13 novembre 2004, 8 janvier 2005, 11, 12 et 13 février 2005, 12 mars et 21 mai 2005	Perpignan (66)
Ecoter	du 15 au 30 novembre	Région parisienne
MLN-TV	du 1 ^er décembre 2004 au 31 juillet 2005	Mandelieu la Napoule (04)
MLN-TV	du 31 décembre 2004 au 31 juillet 2005	Sisteron (04)

* ⁴² Source : CSA.