N° 113
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 2 décembre 2005 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005 , adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
I. INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005
La quatrième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 3 au 7 octobre 2005 à Strasbourg.
L'Assemblée a consacré une large partie de ses travaux aux questions de société et, notamment, aux questions liées aux migrations et à la religion.
Les questions européennes ont également occupé une bonne place dans l'ordre du jour ; à l'issue du débat sur le coût de la politique agricole commune, la délégation française a publié un communiqué de presse déplorant les nombreuses inexactitudes figurant dans le rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales et affirmant son opposition à la résolution adoptée.
Par ailleurs, les parlementaires ont procédé à l'élection d'un nouveau Secrétaire général , en la personne de M. Mateo Sorinas , par 220 voix sur 236 votes exprimés, pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er février 2006.
Ils ont aussi élu le nouveau commissaire aux droits de l'homme ; trois candidats étaient en lice, au second tour, M. Thomas Hammarbeg (Suède) l'a emporté par 104 voix contre 93 à M. Marek Antoni Nowicki et 33 voix à M. Marc Verwilghen, sur 230 suffrages exprimés.
Au cours de la session, de nombreuses personnalités se sont exprimées :
- M. Marian Lupu, Président du Parlement de Moldavie ;
- M. Miguel Angel Moratinos, Ministre des affaires extérieures et de la coopération de l'Espagne ;
- M. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique ;
- M. Volodymyr Lytvyn, Président du Parlement de l'Ukraine ;
- M. Fernando d'Oliveira Neves, Secrétaire d'État aux affaires européennes du Portugal.
Après avoir rappelé les recommandations et résolutions adoptées au cours de cette session, ce rapport s'attachera à présenter les contributions de la délégation française.